Perspectives économiques et éthiques sur le futur de l’intelligence artificielle dans l’UE

Synthèse de la conférence « Perspectives économiques et éthiques sur le futur de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne » organisée le 21 juin 2023 par Confrontations Europe et Renaissance Numérique, en partenariat avec Microsoft France.

Le mercredi 21 juin, les think tanks Confrontations Europe et Renaissance Numérique, en
partenariat avec Microsoft France, ont organisé à la Maison de l’Europe de Paris, une conférence
intitulée « Perspectives économiques et éthiques sur le futur de l’intelligence artificielle dans
l’Union européenne ». La première table-ronde, visant à questionner l’impact de l’utilisation
croissante de l’intelligence artificielle (IA) sur l’économie et le marché du travail européens,
a rassemblé Michel COMBOT, Délégué général de Numeum, Agata HIDALGO, Responsable
des affaires européennes chez France Digitale, et Audrey PLONK, Cheffe de la division
de la politique de l’économie numérique à l’OCDE. Dédiée à la question « Comment s’assurer
que l’IA soit développée et utilisée dans le respect des valeurs éthiques européennes ? »,
la deuxième table ronde a réuni Brunessen BERTRAND, Professeure au sein de la Chaire
Jean Monnet sur la gouvernance des données de l’Université de Rennes, Constance BOMMELAER
DE LEUSSE, Directrice exécutive de l’Institut McCourt, et Mariagrazia SQUICIARINI, Cheffe
du bureau exécutif en Sciences sociales et humaines de l’UNESCO. La première table ronde
était modérée par Michel DERDEVET, Président de Confrontations Europe et la seconde,
par Nicolas VANBREMEERSCH, Président de Renaissance Numérique. Cette synthèse
retrace leurs échanges.

INTRODUCTION

L’IA accompagne désormais le quotidien de milliards de personnes et transforme nos sociétés et nos économies, parfois de manière imperceptible, mais souvent avec des conséquences profondes. Au-delà des avantages que peuvent présenter ces technologies, la croissance rapide de l’IA soulève des interrogations qui sont au cœur des réflexions menées par Renaissance Numérique et Confrontations Europe.

Du fait des éventuels biais et discriminations qu’elle peut engendrer, et des enjeux de sécurité, de protection des données et de manipulation ou surveillance de masse qui peuvent y être liés, l’adoption de l’IA à grande échelle pose des questions d’ordre éthique. Pouvant entraîner une importante réorganisation du monde du travail, notamment des évolutions ou suppressions de postes, ainsi qu’une distorsion de la concurrence sur le marché de l’emploi, l’IA soulève également des questions d’ordre économique. Ces préoccupations soulignent la nécessité d’objectiver ces phénomènes, afin d’évaluer la nécessité d’encadrer (ou non) les développements de l’IA, et d’identifier différents leviers d’action. À cet égard, plusieurs textes non contraignants ont été adoptés à l’échelle internationale ces dernières années, à l’instar du Cadre de l’OCDE pour la classification des systèmes d’IA, des Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle ou encore de la Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle.

Depuis plusieurs mois, deux propositions législatives ont propulsé l’IA au cœur du débat public européen : la proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (l’« AI Act ») et la proposition de directive sur la responsabilité en matière d’IA. Lors de la session plénière du mois de juin 2023, les députés européens ont adopté leur position de négociation sur l’AI Act. En approuvant de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’IA, le Parlement européen vient d’édicter la première législation au monde de ce genre sur l’IA. Au moment de la publication de cette synthèse, les « trilogues » entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur la forme finale du texte sont en cours.

Au-delà d’une appréciation globale sur le futur de l’IA au sein de l’UE, la conférence a permis de questionner deux aspects de l’IA : les possibilités créées par son utilisation croissante dans l’économie et sur le marché du travail, et la question de sa responsabilité et de sa dimension éthique.


OECD.AI, « Cadre de l’OCDE pour la classification des systèmes de l’IA : un outil pour des politiques de l’IA efficaces » : https://oecd.ai/fr/classification

OECD.AI, « Présentation des Principes sur l’IA » : https://oecd.ai/fr/ai-principles

UNESCO, « Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle », 23 novembre 2021 : https://fr.unesco.org/about-us/legal-affairs/recommandation-lethique-lintelligence-artificielle

Commission Européenne, COM/2021/206 final, 21 avril 2021 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52021PC0206

Commission Européenne, COM/2022/496 final, 28 septembre 2022 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52022PC0496

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