Un code pour l’avenir

MichÚle Grégoire

Professeur Ă  l’UniversitĂ© Libre de Bruxelles et avocate

Pour avancer en terres inconnues, il est nĂ©cessaire de s’orienter Ă  l’aide d’outils et d’instruments de mesure fiables. Cette rĂ©alitĂ© concrĂšte s’observe Ă©galement dans le domaine abstrait du droit. Les rĂšgles juridiques servent de balises, de plans et de boussole. Loin d’entraver l’initiative, elles l’accompagnent et font progresser les projets vers leur maturitĂ© et leur accomplissement. L’entrepreneuriat a besoin du droit pour exister. Sans encadrement, les Ă©nergies se perdent et les aspirations personnelles ou collectives se dissipent dans l’inconsistance. Les juristes sont des empĂȘcheurs de tourner en rond. C’est un compliment.

Dans un monde instable et mĂȘme gĂ©nĂ©ralement hostile, l’Europe demeure probablement la seule promesse crĂ©dible de progrĂšs et d’apaisement. Ses apports sont considĂ©rables. Ils sont encore trop souvent ignorĂ©s.

Pour que le droit remplisse son rĂŽle, il doit s’offrir avec aisance Ă  ceux et celles auxquels il est destinĂ©. La rĂšgle de droit doit ĂȘtre claire, lisible, prĂ©visible et stable. À travers le temps et l’espace, toute Ɠuvre de codification tend vers cet idĂ©al. La grande majoritĂ© des États europĂ©ens en ont fait l’expĂ©rience. Rassembler, rationaliser, organiser et simplifier une constellation de rĂšgles Ă©parses pour les rendre disponibles et opĂ©ratoires Ă  l’aide d’une somme logique et structurĂ©e fait partie de la culture juridique fondamentale de l’Europe continentale.

L’Europe s’est rĂ©solument engagĂ©e sur la voie de la croissance Ă©thique, oĂč elle fait figure d’éclaireuse. Ce mouvement soulĂšve l’enthousiasme, Ă  juste titre. Pour apporter, Ă  leur niveau, leur pierre Ă  l’édifice europĂ©en, l’association Capitant et la Fondation pour le droit continental ont rassemblĂ©, autour d’une mĂȘme ambition, des spĂ©cialistes du droit des affaires, scientifiques et praticiens, originaires de nombreux États membres, formĂ©s aux techniques du droit comparĂ©.

La premiĂšre Ă©tape de leur programme a consistĂ© Ă  Ă©tablir un Ă©tat des lieux pour cerner l’influence du droit europĂ©en en matiĂšre Ă©conomique. L’enseignement de cette dĂ©marche prĂ©liminaire restait jusque-lĂ  inaperçu ou, Ă  tout le moins, inexprimĂ©: entre la fluiditĂ© des marchĂ©s financiers, la loyautĂ© de la concurrence entre grandes entreprises, d’une part, et la protection du consommateur, d’autre part, ces deux extrĂȘmes Ă©tant saisis par une dense rĂ©gulation impĂ©rative, un Ă©norme champ intermĂ©diaire, non dĂ©frichĂ©, demeure parcellisĂ© et cependant infranchissable sans efforts ou risques dĂ©mesurĂ©s. Il s’agit du domaine fertile des petites et moyennes entreprises. Celles-ci reprĂ©sentent pourtant le cƓur vivace de l’économie europĂ©enne. LibĂ©rer de telles Ă©nergies crĂ©atives, pour l’heure, contenues, contraintes, Ă©touffĂ©es, conduirait immĂ©diatement Ă  diffuser des moyens financiers fructueux et Ă  partager des savoir-faire prĂ©cieux, au plus grand bĂ©nĂ©fice de tous les citoyens.

L’objectif rĂ©side dans la prĂ©sentation d’une offre de Code europĂ©en des affaires, tirant parti des larges zones de convergence entre les diffĂ©rents systĂšmes juridiques en vigueur au sein des États membres, tout en arbitrant, par la raison et l’analyse Ă©conomique du droit, les points de rĂ©sistance Ă  l’harmonisation, avec en point de mire une double intĂ©gration: territoriale et subjective.

L’intĂ©gration territoriale tend naturellement Ă  ce que les initiatives entrepreneuriales puissent se dĂ©ployer dans l’Europe entiĂšre sans surprise ou ralentissement inutile, grĂące Ă  un texte fondamental unique.

L’intĂ©gration subjective repose sur l’adoption radicale d’un point de vue dominant: celui de l’entreprise elle-mĂȘme. Quels sont ses besoins ? Quelles sont ses attentes ? Quelles peuvent ĂȘtre ses craintes?

L’apport original et fondateur de cette mĂ©thode se traduit avant tout par une exigence de simplicitĂ© formelle. Les auteurs du Code europĂ©en des affaires ont conscience qu’il n’existe guĂšre au sein de petites et moyennes entreprises de service juridique coĂ»teux pouvant dĂ©samorcer les piĂšges d’une lĂ©gislation complexe et exagĂ©rĂ©ment technique en appui de l’action. Les principes destinĂ©s Ă  gouverner la mise en place et le dĂ©veloppement des activitĂ©s doivent donc ĂȘtre limpides.

Dans de nombreux cas, ils mettent Ă  portĂ©e de main de l’entreprise des figures juridiques optionnelles, adaptĂ©es Ă  la couverture, d’emblĂ©e ou en cours d’évolution du projet, de tout le territoire de l’Union.

Il s’agit, par exemple, de la SociĂ©tĂ© EuropĂ©enne SimplifiĂ©e (conçue comme une structure Ă©lĂ©mentaire, soumise Ă  des rĂšgles propres et largement autosuffisantes, laissant un important espace Ă  l’autonomie des volontĂ©s, tout en prenant en compte, en opĂ©rant la synthĂšse, les intĂ©rĂȘts des parties prenantes et de la collectivitĂ©), du prĂȘt europĂ©en, des instruments financiers europĂ©ens, de l’euro-cautionnement, de l’euro-gage ou de l’euro-hypothĂšque, entre autres.

Le Code europĂ©en des affaires comporte douze livres, parcourant toute la trajectoire d’une activitĂ© Ă©conomique privĂ©e, Ă  l’aide de principes directeurs, issus de la distillation des droits nationaux qui viennent s’y fondre, de sorte que chaque juriste national pourra y retrouver la trace essentielle de son droit particulier, ajustĂ© Ă  tous les autres, avec lesquels il se trouve en fraternitĂ© intellectuelle.

L’adoption du Code europĂ©en des affaires sous forme de rĂšglement s’inscrira parfaitement dans les compĂ©tences de l’Union europĂ©enne, dĂšs lors que son but et son effet touchent Ă  l’élimination des obstacles Ă  l’unification du marchĂ© intĂ©rieur ; elle ne peut heurter les principes de subsidiaritĂ© et de proportionnalitĂ©, puisqu’aucun État membre ne se retrouve en position, seul, de promulguer un texte ayant vocation Ă  s’appliquer Ă  tous.

La France et l’Allemagne, par la constitution d’une assemblĂ©e parlementaire commune, Ă©laborent d’ores et dĂ©jĂ  un droit unifiĂ© des affaires. Cette approche se place au service d’un dĂ©veloppement volontariste d’une Europe juridique pour tous. À l’aide d’un seul Code pour un avenir commun.

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