BELGIQUE : Immigration : ne pas tomber dans le piège

Par Jean-Louis De Brouwer, Président de l’Institut Egmont

Sujet clivant s’il en est, l’immigration est généralement considérée comme un des enjeux  déterminants de toute élection. Ce postulat  semble devoir s’appliquer de manière universelle, quels que soient le contexte géographique  ou le niveau du scrutin concernés. 

De prime abord, il n’en va pas différemment  pour ce qui concerne l’échéance européenne  du 9 juin, tant les conclusions de diverses en quêtes sur les intentions de vote que les résultats  de récentes élections dans certains États  membres consolident l’hypothèse d’un déplacement du centre de gravité du système poli tique européen. Et le sentiment d’une réponse  insatisfaisante aux défis de l’immigration n’y serait pas pour rien. 

La nécessité absolue d’entraver une telle évolution était d’ailleurs un des principaux  arguments des acteurs politiques et institutionnels, déterminés à aboutir, coûte que coûte, à un accord sur le Pacte asile et migrations. C’est  maintenant chose faite, et l’Union européenne,  dans les derniers instants d’une législature sans  doute historique sous bien des aspects, se serait  enfin dotée d’un cadre politique de nature à rassurer les opinions inquiètes face à l’apparente incapacité de gérer un phénomène de plus en plus perçu comme incontrôlable. 

Rien n’est moins sûr. On ne reviendra pas ici sur les nombreuses incertitudes qui entourent planer bien des zones d’ombre sur la conformité  de ses dispositions en regard des droits fonda mentaux. Sa mise en œuvre sera longue (deux  ans) et mobilisera des moyens, budgétaires  notamment, importants. Elle reposera  sur une collaboration entre institutions et  États membres, souvent aléatoire par le passé, et surtout, elle postule la restauration entre ces  derniers d’une confiance et d’une solidarité particulièrement endommagées. Ce paquet législatif complexe. Peu lisible, il laisse planer bien des zones d’ombre sur la conformité de ses dispositions en regard des droits fonda-
mentaux. Sa mise en œuvre sera longue (deux ans) et mobilisera des moyens, budgétaires
notamment, importants. Elle reposera sur une collaboration entre entre institutions et États membres, souvent aléatoire par le passé, et surtout, elle postule la restauration entre ces derniers d’une confiance et d’une solidarité particulièrement endommagées.

La Commission, et on la comprend, s’est  félicitée d’un dispositif qui sécurise les frontières extérieures en organisant des procédures rapides pour le traitement des demandes  de protection internationale et en prévoyant  des formes de solidarité entre les États  membres(1). Le sentiment s’impose néanmoins  d’une réponse technocratique à un besoin  sociétal, et même une excellente campagne  de communication avant le 9 juin pourra difficilement y remédier. 

Plus inquiétant, certaines forces politiques, y compris parmi celles qui l’ont soutenu, semblent d’ores et déjà remettre en cause la validité de cet accord si chèrement acquis.  Une petite musique se fait entendre qui,  au-delà du refus pur et simple de l’appliquer,  souligne ses insuffisances et donc le besoin  d’« aller plus loin ». 

Mais aller où et pour faire quoi ? Entreprendre un nouvel effort législatif au terme d’un parcours épuisant serait un non-sens. L’objectif pourrait alors être de consolider l’efficacité du Pacte par des initiatives politiques visant à le compléter. Au-delà du renforcement du contrôle aux frontières et de la lutte contre les réseaux criminels de passeurs, la plupart concernent les relations avec les pays tiers. Elles peuvent prendre la forme d’« accords » aux contours flous visant, sous couvert d’un partenariat multisectoriel alimenté par des transferts financier massifs, à assurer la coopération de ces pays tant dans la maîtrise d’une migration en transit sur leur territoire que dans la mise en œuvre d’une politique de retour, aux résultats plus que décevants. D’autres pistes consisteraient à
explorer les possibilités d’externaliser la responsabilité de l’accueil et du traitement de la de-
mande de protection internationale. À cela s’ajouterait l’ouverture plus grande à une mi-
gration « choisie » d’autant plus indispensable pour répondre aux besoins d’une économie en déficit de qualifications, voire pour faire face aux conséquences d’une inéluctable transition démographique.

Et si l’on se trompait de débat? Une étude d’opinions conduite en janvier 2024 dans 12 États membres (dont la France) par l’European Council on Foreign Relations s’avère révélatrice à cet égard(2). Il en ressort, d’une part, que l’immigration n’intervient qu’en ordre secondaire dans la perception des enjeux cruciaux du moment, après les incertitudes économiques, les pandémies passées et futures, le changement climatique et la guerre en Ukraine. Et il apparaît, d’autre part, que la « centralité » du débat sur l’immigration est surtout un effet de l’efficace « marketing » politique des partis nationalistes et populistes, qui en auraient fait un de leurs principaux produits d’appel.

Les faits donnent raison à cette analyse : la majorité des migrants s’inscrivent dans des schémas légaux (permis de travail ou regroupement familial), et ceux qui sont détectés en séjour irrégulier n’ont pas, pour la plupart, franchi de manière frauduleuse les frontières externes de l’Union européenne. En outre, le renforcement des dispositifs de contrôle de ces dernières n’a pas d’effet direct sur la réduction de la pression migratoire(3). Sans oublier que l’Union européenne n’accueille qu’une proportion très limitée, à l’échelle mondiale, des popu- lations fuyant la persécution ou les désastres naturels, et que peu de leçons ont été tirées, jusqu’à présent, de la formidable capacité d’accueillir, du jour au lendemain, les Ukrainiens fuyant l’agression russe.

Il y aurait donc là un piège dans lequel les formations politiques défendant l’objectif d’une meilleure gestion de la migration devraient éviter de tomber, sous peine, selon une formule aujourd’hui bien connue, de voir l’électeur préférer l’original à la copie.

En ce temps fort de la démocratie que sont les élections, chaque acteur se doit de se concentrer sur les priorités réelles, souvent influencées par le contexte national, de
celles et ceux appelés à voter (en espérant qu’ils soient nombreux à se rendre aux urnes). Faire preuve de clarté et de pédagogie sur l’immigration relève de cette démarche, sans pour autant la placer au centre du débat. Mais l’exercice est difficile tant le sujet reste « toxique » et les sensibilités à vif. Et l’on n’ose évoquer l’impact que pourrait avoir dans certains États membres le moindre incident lié à la migration à quelques encablures du scrutin.

“…la majorité des migrants  s’inscrivent  dans des schémas  légaux .” 

(1) « Parvenir à un équilibre en matière de migration :  une approche à la fois juste et Ferme », communication  de la Commission européenne du 12 mars 2024. 

(2) « A New Political Map: Getting the European Parliament  Election Right », Ivan Krastev and Mark Leonard, European  Council on Foreign Relations, mars 2024. 

(3) « EU Migration and Borders: Key Facts and Figures », European  Parliamentary Research Service, briefing de mars 2024 

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