Confrontations Europe, la Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri-Capitant organisaient le 14 mars 2022 à la Maison de l’Europe de Paris, une conférence consacrée à la problématique suivante : Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’UE.
Confrontations Europe, la Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri-Capitant organisaient le 14 mars 2022 à la Maison de l’Europe de Paris, une conférence consacrée à la problématique suivante : Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’UE. La conférence a été introduite par les discours de Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe, et de Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes et les travaux ont été conclus par Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du sceau au sein du ministère de la Justice.
Le 1er panel de la conférence était consacré au thème « Relancer le marché intérieur par l’harmonisation du droit des affaires » et réunissait les panélistes suivants :
- Salla Saastamoinen, Directrice Justice Civile et Commerciale, DG Justice et Consommateurs, Commission Européenne ;
- Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Président de l’Association Henri Capitant ;
- Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, auteure du rapport sur le code européen des affaires ;
- Marc Mossé, président de l’AFJE, Fondateur et administrateur de l’ECLA.
Les échanges étaient modérés par Louis Vogel, Président du Comité scientifique de la Fondation pour le Droit Continental.
Le 2ème panel était consacré au thème « Proposer aux petites et moyennes entreprises européennes des outils simples et efficaces : l’exemple de la société européenne simplifiée » et réunissait les panélistes suivants :
- Michèle Grégoire, Avocate à la Cour de Cassation, Professeure à l’Université libre de Bruxelles ;
- Sylvain Waserman, Vice-Président de l’Assemblée nationale, membre de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande ;
- Julien Van Hoeylandt, Entrepreneur franco -allemand, fondateur de Miidl (startup studio paneuropéen) ;
- Luc Hendrickx, Directeur Compétitivité des entreprises, Relations extérieures, Affaires juridiques, SME United.
Les échanges étaient modérés par Anne-Charlotte Gros, Directrice générale de la Fondation pour le Droit Continental.
Le 3ème panel était consacré au thème « Renforcer l’attractivité économique de l’Europe par le droit » et réunissait les panélistes suivants :
- Mauro Bussani, Professeur de droit à l’Université de Trieste, Italie ;
- Laurence Leguil, Notaire, Membre du Conseil supérieur du notariat ;
- Laurent Martinet, Vice-Président du Conseil national des Barreaux.
Les échanges étaient modérés par Edouard-François de Lencquesaing, Trésorier & Conseiller Finance de Confrontations Europe.
