Par Paul Bayzelon, Membre fondateur, Trésorier, One Market One Law Le Code européen des affaires s’affirme progressivement comme l’un des grands chantiers juridiques et politiques de l’Union, pensé pour offrir au marché unique le droit unifié dont il a longtemps été privé. Porté depuis 2016 par l’Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental, le projet est né d’un inventaire du droit européen des affaires révélant un ensemble fragmenté, hétérogène, difficile d’accès et largement inachevé. De ce diagnostic est sortie une entreprise de codification ambitieuse : réunir, organiser et compléter les textes existants en matière commerciale, bancaire, financière, dans un Code européen des affaires (1).L’idée est à la fois simple et radicale : un marché unique ne peut durablement fonctionner avec 27 droits des affaires éclatés, quand les États-Unis s’appuient depuis des décennies sur l’Uniform Commercial Code. À terme, ce Code a vocation à devenir le support juridique
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