Pour une communauté européenne de défense

Par Claude Desama, Ancien député européen PS

Au lendemain de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952, les six pays qui l’avaient portée sur les fonts baptismaux (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, GD de Luxembourg) s’étaient lancé un défi de taille : celui de mettre sur pied une Communauté européenne de défense disposant d’une armée intégrée et d’un commandement unifié avec une intendance européenne sous la forme d’une administration militaire centrale dotée d’un budget commun. Il s’agissait bien davantage qu’une simple coalition militaire puisqu’elle rendait possible une production rationalisée d’armements et d’équipements ainsi que les approvisionnements et l’infrastructure. Elle permettait aussi d’assurer un contrôle efficace des différentes unités militaires nationales d’autant plus indispensable que la Communauté impliquait le réarmement de l’Allemagne de l’Ouest.

En prenant cette initiative les pays européens répondaient aux vœux des Etats-Unis qui souhaitaient, déjà à l’époque, les voir prendre pleinement leurs responsabilités dans le cadre du Traité de l’Alliance Atlantique (4 avril 1949).

Bien qu’il fût signé par les six états, le traité de Paris créant la CED ne vit jamais le jour en raison de sa non-ratification par l’Assemblée Nationale française le 30 août 1954. Cet échec inattendu entraîna deux conséquences qui continuent à peser, aujourd’hui encore, sur le destin de l’Europe : d’une part il renvoyait aux calendes grecques la création d’une Communauté politique, corollaire obligé de la CED ; d’autre part il confiait de facto la sécurité des pays européens à la seule Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) placée sous commandement américain.

Trois quarts de siècle plus tard, par un curieux retour de l’Histoire, la donne a changé et l’Europe est à nouveau confrontée au problème de sa défense en raison de la menace militaire russe et du désengagement des Etats-Unis pour qui la protection de ses alliés européens n’est plus une priorité.

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si l’Union européenne, cet État qui s’ignore, est en mesure d’étendre sa souveraineté au domaine de la défense alors qu’elle ne l’exerce de facto qu’en matière financière (monnaie unique, banque centrale européenne). A ce stade la réponse est clairement négative parce que l’architecture institutionnelle du Traité de Maastricht a placé la PESC sous la tutelle des États et que ceux-ci ne manifestent aucune volonté commune de lui donner une véritable consistance.

A cette faiblesse étatique, s’ajoute la nécessité de coopérer, sur le plan militaire, avec des pays européens hors du périmètre de l’UE, mais, pour la plupart, membre de l’OTAN. Autant de raisons qui plaident pour que les responsables politiques s’inspirent de l’exemple des « pères de l’Europe » et s’engagent résolument dans le projet d’un traité spécifique créant enfin une Communauté européenne de défense qui s’inspirerait, mutatis mutandis, des objectifs de celle négociée voici trois quarts de siècle. Une telle démarche permettrait d’échapper au piège institutionnel de l’UE tout en réunissant l’ensemble des pays qui ont comme but commun d’assurer, en pleine autonomie, la défense de l’Europe.

La mise en place d’une telle Communauté supposera cependant que soient surmontés deux obstacles politiques. Le premier consistera à définir son articulation avec l’OTAN à laquelle sont encore attachés nombre d’États européens malgré les réticences du partenaire américain. Le second, qui ne concerne que les européens, sera la mutualisation progressive des arsenaux nucléaires français et britannique en tant que force de dissuasion. Les évolutions actuelles sous la pression des changements du monde semblent indiquer que ces obstacles sont loin d’être insurmontables et qu’ils ne devraient pas empêcher la création d’une communauté européenne de défense plus nécessaire que jamais.

A bien réfléchir le retour du balancier de l’histoire auquel nous assistons constitue une chance pour l’Europe de démontrer, une fois de plus, son inventivité en matière d’« étacité » et de prouver ainsi au monde que le vieux continent n’a pas dit son dernier mot.