Consultations citoyennes : Transformer l’essai

Clotilde WARIN

RĂ©dactrice en chef de La Revue, Confrontations Europe

Un dĂ©bat pour que les citoyens des 27 États membres puissent dire ce qu’ils pensent de l’Europe d’aujourd’hui et esquisser la forme de l’Europe de demain. Tel Ă©tait l’objectif des « consultations citoyennes sur l’Europe » qui se sont dĂ©roulĂ©es d’avril Ă  octobre 2018. PrĂšs de 1 800 dĂ©bats ont Ă©tĂ© organisĂ©s, la majoritĂ© en France. Qu’en est-il ressorti ? Quelles pistes ont Ă©tĂ© esquissĂ©es ? Quel regard poser sur une telle initiative ? Ambitieuse mais qui semble avoir Ă©tĂ© quelque peu invisible.

L’Europe ne sĂ©duit plus. Ne convainc pas. Voire dĂ©plaĂźt. C’est ce constat sans appel qui a conduit Emmanuel Macron dĂšs son Ă©lection Ă  appeler de ses vƓux la tenue de « conventions dĂ©mocratiques sur l’Europe » dans son discours Ă  la Sorbonne de septembre 2017. L’idĂ©e – ambitieuse – est alors de lancer un vaste dĂ©bat participatif et populaire dans l’ensemble des États membres sur l’Europe. La proposition se heurte Ă  une forme d’indiffĂ©rence polie mĂątinĂ©e d’une forme de dĂ©fiance de la part de pays qui ne considĂšrent pas une telle initiative comme prioritaire, voire qui la jugent bien trop franco-française. Le projet perd quelques plumes au passage en se transformant en simples « consultations citoyennes » quelques mois plus tard.

LancĂ©es en avril dernier dans les 27 États membres, ces consultations se sont achevĂ©es Ă  la fin octobre. Si le calendrier a Ă©tĂ© respectĂ© par l’ensemble des États volontaires, le processus a Ă©tĂ© menĂ© sur le terrain de façon trĂšs diverse : certains pays n’ont organisĂ© aucun dĂ©bat – c’est le cas de l’Italie ; d’autres ont choisi de chapeauter entiĂšrement le processus voire de l’orienter comme en Pologne ou en Hongrie ; d’autres encore ont rejoint timidement la dĂ©marche, organisant trĂšs peu de rencontres. Les dĂ©bats ont aussi pris des formes trĂšs diffĂ©rentes : rĂ©unions thĂ©matiques ou confĂ©rences revĂȘtant un intĂ©rĂȘt national ou europĂ©en. La mĂ©thodologie se devait d’ĂȘtre participative et l’objectif Ă©tait de faire remonter les attentes citoyennes Ă  un plus haut niveau.

Le « bon élÚve » France
Le but a-t-il Ă©tĂ© atteint ? Rien n’est moins sĂ»r tant ces consultations sont restĂ©es invisibles aux yeux du grand public, mĂȘme en France qui fait pourtant figure de trĂšs bon Ă©lĂšve. De fait, si l’on en reste aux chiffres, sur les 1 700â€ˆĂ©vĂ©nements qui se sont tenus au cours de ces sept mois dans les 27 États membres prĂšs de 1 100 ont eu lieu en France ! La France a en effet choisi de mettre les petits plats dans les grands crĂ©ant une structure dĂ©diĂ©e : le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral des consultations citoyennes dĂ©pendant directement du ministĂšre des Affaires europĂ©ennes et sise au Quai d’Orsay. Un conseil d’orientation composĂ© de personnalitĂ©s spĂ©cialisĂ©es dans les affaires europĂ©ennes, parmi lesquelles Marcel Grignard, prĂ©sident de Confrontations Europe, venait en appui de cette antenne. Et un comitĂ© de surveillance rassemblant un reprĂ©sentant politique par parti politique prĂ©sent Ă  l’AssemblĂ©e nationale en garantissait l’indĂ©pendance. En France, chaque porteur de projet a dĂ» faire labelliser son initiative et envoyer les conclusions par Ă©crit au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral. Cette immense somme de donnĂ©es a Ă©tĂ© analysĂ©e afin de dresser un panorama synthĂ©tique des attentes des citoyens. Le rĂ©sultat est Ă©difiant, voire Ă©tonnant. Les 70 000 citoyens français qui ont participĂ© aux consultations souhaitent plus d’Europe, une Europe plus Ă©cologique, plus Ă©thique et Ă  mĂȘme de les protĂ©ger grĂące Ă  une plus forte harmonisation des rĂšgles fiscales et sociales. Plus solidaire aussi notamment afin de mieux accueillir les migrants. Bien sĂ»r, on est en droit de se demander si les citoyens qui se sont dĂ©placĂ©s lors de ces consultations citoyennes sont reprĂ©sentatifs de l’ensemble de la population française et si cette ambition affichĂ©e Ă  la fois humaniste, sociale et environnementale, qui est aussi celle de Confrontations Europe, s’exprimera de façon significative en mai prochain dans les urnes lors du scrutin europĂ©en.

Expériences inégales
Ces attentes françaises sont-elles d’ailleurs partagĂ©es ailleurs en Europe ? Sans doute pas vraiment comme l’atteste la synthĂšse(1) des consultations citoyennes proposĂ©e Ă  l’issue du Conseil europĂ©en du 14 dĂ©cembre dernier qui est de toute façon Ă  prendre avec prudence tant il a dĂ» ĂȘtre difficile d’établir une synthĂšse Ă  partir de comptes rendus d’expĂ©riences nationales si diverses et inĂ©gales. De fait, peu de dĂ©bats ont eu lieu ailleurs en Europe. Seuls quatre pays (Allemagne, Espagne, Finlande et Danemark) ont organisĂ© une centaine d’évĂ©nements, ce qui reste un chiffre assez faible. Douze autres États membres, parmi lesquels Malte, les Pays-Bas ou la Pologne, en ont comptĂ© moins d’une vingtaine. Et il a Ă©tĂ© impossible aux analystes d’EPC rĂ©dacteurs du rapport sur les consultations citoyennes(2) de trouver des informations sur ce qui a eu lieu Ă  Chypre, en Autriche, en Bulgarie ou encore en GrĂšce…

Le rapport commun Ă©laborĂ© Ă  l’issue du Conseil europĂ©en du 14 dĂ©cembre dernier n’apporte pas tout Ă  fait les mĂȘmes conclusions que la synthĂšse française. C’est en premier lieu l’inquiĂ©tude face Ă  l’enjeu migratoire qui est mis en relief dans sa conclusion, ou l’importance que les citoyens accorderaient au marchĂ© unique. Les quatre points suivants se rapprochent certes un peu plus de la synthĂšse française : les citoyens auraient ainsi exprimĂ© leur volontĂ© de voir l’Union europĂ©enne devenir un acteur de premier plan dans la lutte contre le changement climatique, auraient fait part de leur souhait de voir l’UE rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s sociales et Ă©conomiques, s’imposer sur la scĂšne mondiale notamment en complĂ©mentaritĂ© de l’OTAN et rĂ©ussir Ă  dĂ©finir une identitĂ© europĂ©enne commune.

Que retenir d’un tel projet ? Les consultations citoyennes apparaissent surtout comme un coup d’essai qui est loin du coup de maĂźtre, sans doute car en amont aucune rĂ©flexion n’a Ă©tĂ© menĂ©e sur les prĂ©cĂ©dentes expĂ©riences de consultations menĂ©es dans les diffĂ©rents pays. DĂšs octobre 2017, Confrontations Europe avait tenu Ă  souligner son enthousiasme face Ă  l’initiative des « conventions dĂ©mocratiques » souhaitĂ©es par Emmanuel Macron et avait Ă  cette occasion signĂ© un Appel en leur faveur avec les Eurocitoyens(3). L’un des premiers souhaits de Confrontations Europe Ă©tait alors que ces consultations soient l’occasion d’« entendre toutes les opinions y compris ceux qui sont, parfois depuis longtemps, dans le doute, voire le rejet ». Il est clair qu’en France en tout cas ces confĂ©rences n’ont pas permis que s’établisse un large dĂ©bat notamment avec les plus eurosceptiques des citoyens et c’est Ă©videmment dommage. Les consultations ont Ă©tĂ© en France bien prises en charge par les associations agissant sur le terrain de l’Europe comme la tribune y invitait. Il n’est pas sĂ»r nĂ©anmoins que cela ait Ă©tĂ© le cas dans des pays comme la Pologne ou la Slovaquie dans lesquels le processus a Ă©tĂ© entiĂšrement portĂ© par l’État. Autre lacune du processus tel qu’il s’est dĂ©roulĂ© : son caractĂšre bien trop cloisonnĂ© dans les frontiĂšres nationales. Certes la ministre des Affaires europĂ©ennes, Nathalie Loiseau ou le prĂ©sident Emmanuel Macron se sont dĂ©placĂ©s Ă  l’étranger notamment Ă  Malte, en Croatie ou encore au Portugal ou au Luxembourg pour participer Ă  des consultations citoyennes. Mais peu d’évĂ©nements ont rassemblĂ© des citoyens de pays diffĂ©rents. Pire, le projet a Ă©tĂ© mĂȘme instrumentalisĂ© par certains États comme la Pologne qui, comme le rappellent les rapporteurs d’EPC, ont tentĂ© de servir leurs intĂ©rĂȘts nationaux en axant les dĂ©bats sur les thĂ©matiques de souverainetĂ© et de sĂ©curitĂ©. Or, l’une des requĂȘtes de Confrontations Europe avait Ă©tĂ© dĂšs l’automne 2017 d’« intĂ©grer le regard des autres EuropĂ©ens ». Enfin, l’un des souhaits exprimĂ© avec force dans cet appel Ă©tait justement d’« aller au-delĂ  d’un processus consultatif » et rappelait que « seul un processus dĂ©libĂ©ratif, s’inscrivant dans la durĂ©e permet une vĂ©ritable appropriation des enjeux et, Ă  terme, le reflux des risques populistes ». LĂ  encore, le bĂąt blesse puisque le caractĂšre consultatif a Ă©tĂ© retenu. Il conviendrait sans doute afin de ne pas sombrer dĂ©finitivement dans le pessimisme de souhaiter que les synthĂšses des dĂ©bats ne restent pas lettre morte.

Les rĂ©sultats actuels doivent ĂȘtre pris en compte, notamment par les candidats au Parlement europĂ©en qui feront campagne au printemps 2019. Ces consultations pourraient permettre d’évoquer des thĂ©matiques rĂ©solument europĂ©ennes tant sur le plan fiscal, migratoire, climatique, Ă©conomique ou social et d’envisager leur prise en compte Ă  l’échelon europĂ©en. Cette exigence apparaĂźt d’autant plus forte, en particulier en France, au moment oĂč la crise des « gilets jaunes » semble entraĂźner de graves confusions : les intĂ©rĂȘts individuels qui s’expriment dans la rue reflĂštent-ils l’expression d’un collectif ? Quelle reprĂ©sentativitĂ© a une minoritĂ© qui se fait entendre avec force dans la rue ?

Comme l’écrivait Marcel Grignard, prĂ©sident de Confrontations Europe : « Si la somme des intĂ©rĂȘts individuels des citoyens ne fait pas l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, la maniĂšre dont les États expriment leurs intĂ©rĂȘts nationaux ne permet pas davantage de construire l’intĂ©rĂȘt commun des citoyens europĂ©ens »(4). Il convient de ne pas manquer la prochaine Ă©tape : inscrire les consultations citoyennes dans un vĂ©ritable cadre transnational et ne pas laisser l’apanage du « transfrontiĂšre » aux seuls nationalistes et europhobes. Il ne faut pas attendre le Sommet de Sibiu de mai 2019 pour faire vivre les enjeux Ă©voquĂ©s par les citoyens dans le dĂ©bat public. La campagne en vue du renouvellement du Parlement europĂ©en doit ĂȘtre l’occasion d’en dĂ©battre un peu partout en Europe.

1) Rapport conjoint des consultations citoyennes, Conseil de l’Union europĂ©enne, 14535/18, 3 dĂ©cembre 2018.

2) The European Citizens’ Consultations, Evaluation Report by Corina ­Stradulat and Paul Butcher, European Policy Centre and The Democratic Society, November 2018.

3) Retrouvez l’intĂ©gralitĂ© du texte sur le site de Confrontations :          https://confrontations.org/non-classe/conventions-democratiques-la-societe-civile-au-coeur-de-la-refondation-de-leurope.

4) Cf. « Les consultations citoyennes : belle initiative dans un drÎle de ­climat », juillet-septembre 2018, p 30.

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