Par Anastasia Panopoulou, Chargée de cours à l’Université catholique de Lille et à l’UCO de Nantes
Quarante-cinq économistes internationaux, parmi lesquels Thomas Piketty et Gabriel Zucman, ont récemment publié le « Global Justice Report ». Ce document émane des travaux entrepris dans le cadre du « Global Justice Project [1] ». Il offre, selon son équipe, une plateforme pour « stimuler la recherche, l’élaboration de politiques et l’engagement citoyen, afin de façonner un XXIe siècle plus juste, plus démocratique et plus durable ».
Le message central des auteurs est axé autour d’une proposition de révision de notre mode de vie pour un progrès économiquement et écologiquement compatible, dans le but d’atteindre égalité et justice sociale d’ici 2100. Selon eux, « Il est possible de concilier l’habitabilité de la planète et un niveau de bien-être élevé pour tous, mais cela nécessite une évolution majeure vers la sobriété (incluant une réduction marquée du temps de travail ainsi qu’une transformation profonde des modes de consommation, des habitudes alimentaires et de l’usage des sols), une décarbonation rapide des systèmes énergétiques exigeant des investissements climatiques sans précédent et, surtout, une réduction drastique des inégalités de revenus, de patrimoine et de pouvoir, afin de garantir que ces transformations soient économiquement financées et politiquement soutenues ».
Le « Global Justice Report » propose de viser les objectifs suivants à l’échelle mondiale d’ici 2100 :
- Convergence du revenu mensuel brut moyen vers 5 000 € partout dans le monde. Aujourd’hui, ce revenu varie entre 290 € en Afrique subsaharienne et 4 590 € en Amérique du Nord.
- Réduction du temps de travail de 2 100 à 1 000 heures par an. Le rapport sous-entend une redistribution du temps de travail au sein de la population mondiale, ainsi qu’une redistribution des secteurs d’activité, avec une revalorisation des secteurs de la santé et de l’éducation.
- Conséquemment, augmentation des dépenses annuelles d’éducation pour tous, de 210 € à 4 140 € aujourd’hui à 8 400 €, et des dépenses de santé (variant aujourd’hui de 110 € à 8 300 €) à 14 000 €, et une réorientation de la main-d’œuvre vers ces secteurs. À terme, les dépenses d’éducation et de santé représenteront 43 % du PIB mondial, contre 11 % aujourd’hui.
- Égalité totale des sexes (travail, droits, rémunération).
- Convergence mondiale soutenue et décarbonation accélérée seront en mesure de limiter le réchauffement climatique à 1,8 °C, contre 4 °C actuellement prévus. Cet objectif sera atteint grâce à une interdiction totale de la déforestation, la promotion des énergies renouvelables et des technologies à faibles émissions, ainsi que des changements dans nos habitudes alimentaires (par exemple, en réduisant notre consommation de viande et en privilégiant les produits de saison et locaux).
- L’échelle des revenus est ramenée à une fourchette de 1 à 5, et celle du patrimoine à une fourchette de 1 à 10. Cela représente une compression majeure des inégalités de revenus à l’échelle mondiale, comparable selon les auteurs à la réduction observée en Europe occidentale et nordique au cours du XXe siècle. L’objectif de cette proposition n’est pas seulement de trouver des ressources pour les plus pauvres, mais aussi de réduire les inégalités mondiales grâce entre autres à la convergence progressive des taux d’imposition.
- Redistribution drastique des richesses : La part de la richesse mondiale détenue par les 50 % les plus pauvres passe de 2 % à 30 % (multiplication par 15), tandis que la part des 0,001 % multimilliardaires est ramenée de 6 % à 0,05 % (division par 100). Non sans raison, les auteurs notent que l’histoire a en effet démontré que la réduction des inégalités observée dans le monde occidental n’a pas entraîné de baisse de la prospérité ; bien au contraire.
- Création du « Global Justice Fund ». Le Fonds dépenserait chaque année l’équivalent de 10,3 % du PIB mondial. À titre de comparaison, les ressources distribuées aujourd’hui par l’ONU, le FMI et la Banque mondiale ne dépassent pas 0,4% du PIB mondial. La hauteur des investissements et aides proposés s’explique par la hausse massive des dépenses environnementales et en matière d’éducation et de santé, afin de favoriser la convergence mondiale souhaitée.
- Création également d’un « Global Sovereign Fund ». Il s’agirait d’un portefeuille d’actifs durables atteignant 10 % du stock de capital mondial (ou, de manière équivalente, 60 % du PIB mondial). Pour la période 2026-2035, l’apport initial d’actifs proviendrait du réinvestissement d’une part importante de la richesse mondiale et des recettes de l’impôt sur le revenu.
- Deux impôts applicables aux 1 % les plus riches : un impôt mondial sur la fortune (progressant de 0 % pour un patrimoine égal à dix fois la moyenne mondiale à 20 % par an pour les milliardaires), et un impôt mondial sur le revenu (atteignant 90 % au sommet de l’échelle). Ces impôts s’ajouteraient aux impôts nationaux en vigueur dans chaque État. Les sommes collectées seraient redistribuées à l’ensemble de la population, sous réserve du respect de conditions strictes environnementales et sociales.
- Création de l’Union internationale de compensation et d’une nouvelle monnaie internationale. Le but est ici de mettre fin aux « privilèges exorbitants », c’est-à-dire au fait que les pays riches tirent de leurs actifs étrangers des rendements supérieurs à ce qu’ils versent au titre de leur dette extérieure, bénéficiant ainsi d’un transfert financier de la part des pays pauvres (en moyenne selon les auteurs 0,6 à 0,8 % du PIB mondial par an sur la période 2000-2025, soit environ deux fois le montant total de l’aide au développement).
- Introduction du modèle de démocratie à l’opposé de la « ploutocratie mondiale » qui, selon les auteurs, existe aujourd’hui : l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Océanie disposent de quatre fois plus de droits de vote aux instances mondiales que le reste du monde, sans que cela corresponde à leur taille en population.
Le Rapport sur la justice mondiale soutient que la redistribution des richesses proposée profiterait à la quasi-totalité de la population mondiale. Elle devrait permettre à 89 % de la population mondiale de doubler ses revenus (95 % dans les pays du Sud et 85 à 95 % dans les pays du Nord).
En termes de qualité de vie (temps libre, habitabilité de la terre), le pourcentage de ceux qui bénéficieraient du nouveau modèle atteint 99 % à l’échelle mondiale. En effet, si l’on ajoute aux avantages tels que l’augmentation du temps libre, le ralentissement du réchauffement climatique, le financement de la transition énergétique et la réduction des effets déstabilisateurs des inégalités extrêmes actuelles (guerres, déplacements de populations, famines entre autres), la valeur positive de cette proposition prend indéniablement une autre dimension.
On estime toutefois que 10 à 20 % de la population des pays riches se trouveront légèrement désavantagés, surtout si l’on tient compte de l’option de maintien du modèle de développement actuel, plus nuisible pour l’environnement. Par conséquent, comme le souligne à juste titre le rapport, convaincre les pays ne se limite pas à la dimension économique, mais concerne aussi le questionnement sur l’importance qu’on accorde à des valeurs comme le temps libre, les loisirs, la protection de la planète pour les générations futures et, en fin de compte, à ce que nous considérons comme « suffisant » – allusion faite à la notion de sobriété. On s’attend à une « bataille culturelle et intellectuelle », qui est la bienvenue.
Plusieurs des idées proposées impliquent le transfert d’une partie de la souveraineté fiscale des États vers une entité non encore définie qui collecterait et gèrerait les fonds mondiaux. Dans leur étude analytique, les auteurs font des propositions et comparent leur modèle à des structures déjà existantes comme l’ONU, qui gère déjà des fonds pour le développement. Ici il semble qu’il s’agirait d’un renoncement irréversible à la définition et collecte de certains impôts au profit du niveau international. Reste à voir la faisabilité d’une telle idée ; il est à rappeler que l’impôt mondial sur les multinationales, décidé par l’OCDE, n’a pas obtenu le soutien des États-Unis sous Donald Trump. Or, de telles mesures ne peuvent être efficaces que si elles couvrent la totalité des intéressés, autrement, les personnes et organisations concernées seront tentées par l’évasion fiscale, et certaines la choisiront.
Dans leur tentative de nous convaincre de la faisabilité du modèle proposé, les chercheurs ont avancé une série d’arguments. Je m’attarderai sur quelques-uns d’entre eux :
- Le système mondial actuel ressemble à celui du XIXe siècle, où seuls les riches avaient le droit de vote. Comme jadis, aujourd’hui les « global rich » décident du sort du monde ; qui plus est, ils se comportent sans considération pour les conséquences de leurs actes. Cette analyse rejoint le nouveau concept (idéologiquement neutre, celui-ci) de géo-entrepreneurs : des entrepreneurs, comme Elon Musk, qui utilisent leur puissance afin d’imposer au monde leur vision, y compris en limitant le pouvoir des institutions traditionnellement responsables pour la gestion de la société humaine actuelle, à savoir les États. Il est pour les auteurs souhaitable que le système actuel soit remplacé par un modèle démocratique de codétermination et de solidarité sociale pour tous. Après tout, argumente-t-on, leur modèle propose des « valeurs universelles » généralement acceptées par tous.
On peut cependant émettre de sérieux doutes sur l’universalité des valeurs soutenues par le « Global Justice Report ». Tout le monde croit-il à l’égalité des sexes ? À la nécessité d’une éducation pour tous ? Tout le monde croit-il à la valeur de la science pour la santé ? Sans aller bien loin, regardons la Russie ou la Turquie – pas la peine de parler de sociétés archaïques comme l’Afghanistan des talibans. Les États-Unis remettent aujourd’hui en question la valeur de la science, la médecine et du changement climatique. Notre modèle de vie (liberté, égalité, solidarité, état de droit) est notre choix et notre ambition ; pourquoi devrions-nous l’imposer aux autres ? Pourquoi l’accepteraient-ils ?
- Le deuxième argument vise à rallier les sceptiques dans les pays riches. Il soutient que, malgré les réactions suscitées, il est temps que ces pays reconnaissent leurs « responsabilités historiques » envers le reste du monde et les assument par la mise en place d’un Programme pour la justice mondiale. La question des conséquences de la colonisation ne peut être traitée ici. Il convient toutefois de préciser que, pour certains, l’exploitation des colonies par certains pays ne saurait justifier des remords éternels. Dans l’océan de l’histoire de l’humanité, le colonialisme occidental représente une goutte d’eau. Dans certains cas, il fut si bref que des générations ont vu, de leur vivant, certains pays ne pas être, puis devenir, puis cesser d’être des colonies. Rappelons d’ailleurs que l’exploitation du Sud par le Nord, plus généralement, ne concerne que certains pays européens. Si on essaie d’être lucides et sans rentrer dans des polémiques stériles : un siècle après la décolonisation, il faut aussi regarder du côté du Sud global et des pays décolonisés pour estimer la situation : corruption, fragilité des institutions et inégalités systémiques sont profondément ancrées et constituent des obstacles tout aussi sérieux au développement [2]. Il semble difficile de rallier sur le projet de justice mondiale sur la base d’un tel argument sans prendre en compte les problèmes actuels de ces pays.
- Un argument de taille concerne le « dépassement des divisions de classe nationales » actuelles. Les auteurs soutiennent que la mise en œuvre des politiques nationales, notamment environnementales, sans tenir compte des différents points de départ des classes sociales affectées, crée des affrontements qui retardent la mise en œuvre des réformes nécessaires. Ils évoquent entre autres l’expérience « des gilets jaunes ». Or, imaginer la politique environnementale au niveau mondial, et de ce fait rassembler les classes affectées au niveau international, permettra, si l’on met en place les fonds mentionnés précédemment, de rallier plus de personnes à la cause commune d’une justice écologique et sociale planétaire. Il y aura ainsi un « mouvement citoyen mondial » (à supposer que tous les êtres humains se reconnaissent comme citoyens ; voilà encore un débat intéressant).
Finalement, les chercheurs constatent que des pays comme les États-Unis ou la Chine n’accepteront pas leur proposition. Ils proposent donc que les pays qui y consentent adoptent le modèle, et que des mesures de rétorsion soient imposées aux autres afin de les contraindre à l’adopter. Une « taxe corrective » de 80 % pour les États-Unis et de 180 % pour la Chine. Certes, si la communauté internationale dans son ensemble approuvait une telle mesure, elle pourrait avoir un certain intérêt. Mais il est évident que cela n’arrivera pas. Et même si c’était le cas, des fissures apparaîtraient rapidement dans le consensus et le projet s’effondrerait.
Une feuille de route globale pour atteindre les objectifs fixés – un plan d’action mondial – devrait être décidée pour inverser la tendance économique actuelle. Est-ce réaliste ? L’équipe des contributeurs du Global Justice Report souligne que la proposition ne doit pas forcément être adoptée dans sa totalité ; ils posent les bases du débat mondial et invitent à y réfléchir.
Justement, attardons-nous sur cette idée d’adoption du modèle par ceux qui le souhaitent : je propose d’examiner son adaptation à l’échelle de l’Union européenne. En effet, l’UE a pour but de promouvoir l’égalité et la cohésion. Nous partageons des valeurs communes et souhaitons renforcer la cohésion non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan social et sociétal, tout en promouvant activement la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique. Nous sommes aux avant-postes mondiaux sur ces sujets-là et un exemple pour certains autres pays.
Aujourd’hui, la compétitivité et l’autonomie stratégique de l’UE face à ses concurrents font l’objet de nombreux débats. Ces enjeux sont cruciaux pour notre survie et notre bien-être. Cependant la dimension sociale de l’UE semble absente des discussions actuelles. Or, ignorer ce paramètre a précisément conduit à la montée des extrêmes politiques et au renforcement du sentiment anti-européen dans nos sociétés. Peut-être le » Global Justice Report » pourrait, dans une certaine mesure, servir de miroir social au « rapport Draghi » et être une source d’inspiration pour l’Union européenne ?
Je plaide en faveur de cette idée : L’Europe n’abandonnera pas son modèle de social-libéral. Mais dans un monde de plus en plus déstabilisé et déstabilisant, il est utile de chercher à rallier les citoyens européens autour de valeurs communes qui feront sens au quotidien – peut-être même plus que des notions comme « compétitivité », qui ne parle qu’à un public plus averti.
Par ailleurs, un renforcement du budget européen et l’imposition directe des citoyens au profit de l’UE et non plus seulement pour le financement des politiques nationales, consoliderait le sentiment d’un destin commun. Peut-être serait-ce cette mesure qui débloquerait le débat sur la souveraineté, débat qui s’enlise depuis toujours sur les sujets de la défense et de la politique extérieure commune. La redistribution des ressources d’un European Justice Fund dans la transparence et une redevabilité claire, atténuerait les réactions des eurosceptiques.
Il ne faut pas ignorer les difficultés. Bien sûr, il y aura des débats et des confrontations. Une telle proposition, bien que techniquement réalisable selon les auteurs, doit faire l’objet d’un débat politique et social approfondi. Nombreux – dont moi – n’adhèrent pas à toutes les critiques du monde actuel mises en avant par le document. Pour autant, le Rapport sur la justice mondiale a l’avantage important de proposer un modèle d’orientation des politiques cohérent et différent, hors des sentiers déjà explorés.
En Europe, nous avons une tradition d’innovation sociale et de politiques sociales généreuses. Mais nous avons aussi une tradition de conflits et la tentation des extrêmes. Au-delà de la compétitivité, la justice sociale pourrait-elle nous permettre d’éviter de nouvelles déconvenues ?
Les bases pour un débat mondial animé sont posées. Nous pouvons commencer chez nous, en Européens, de façon démocratique et concertée !
Ce sont souvent les rêveurs qui font avancer l’humanité.
Notes de bas de page :
[1] Le Global Justice Project est une initiative de recherche collective développée par le World Inequality Lab. Le World Inequality Lab travaille à la production de données et à la promotion de la recherche sur les différentes dimensions des inégalités, entre les pays mais aussi à l’intérieur des pays. Il est basé principalement à l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et à l’Université de Berkeley, et réunit plus de 200 chercheurs.
[2] Voir notamment : Daron Acemoglu § James A. Robinson, Why Nations Fail: The Origins of Power, Prosperity, and Poverty, Profile Books, 2012
