AUTONOMIE STRATÉGIQUE – Comment construire une autonomie stratégique européenne dans le secteur des médicaments ?

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Par Nathalie Colin-Oesterlé, Députée européenne, PPE, France. Vice-présidente de la Commission spéciale de la lutte contre le cancer et membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

En mars 2020, au moment où la pandémie touche notre continent, l’Union européenne apparaît désarmée pour protéger ses citoyens face au coronavirus. Pourtant, la réaction européenne ne s’est pas faite attendre : commandes groupées de vaccins, relance de la production pharmaceutique, ou encore constitution de stocks. Toutes les solutions apportées à la pandémie ont nécessité l’échelon européen. Il est désormais de notre responsabilité de pérenniser ces avancées pour construire l’autonomie sanitaire européenne. Au Parlement européen, nous y sommes favorables. Constatant le succès  de la réponse européenne face  à la crise, le Parlement souhaite désormais doter l’Union des moyens d’actions indispensables à l’émergence d’une véritable puissance industrielle et sanitaire européenne.

La réponse européenne face à la crise : une réussite

Les commandes groupées ont été le point de départ d’une véritable coopération entre les 27. D’une part, l’Union européenne lançait sa contribution à une campagne vaccinale qui s’est avérée extrêmement réussie : plus de 75 % des adultes européens sont aujourd’hui entièrement  vaccinés,  loin  devant  les  États-Unis  pourtant érigés en exemple au début de la crise. D’autre part, ce chiffre a été atteint en transformant l’Europe en une véritable usine mondiale  de  vaccins.  Ainsi,  nous  produisons  300 millions de doses par mois et exportons la moitié de notre production, condition sine qua  non pour mettre un terme définitif à la pandémie. En moins d’un an, l’UE est devenue le  premier  continent  producteur  de  vaccins  dans le monde. 

Grâce à l’Union européenne :

  •   Les  normes  de  sécurité  les  plus  élevées  ont  été  exigées  avant  d’autoriser  la  mise  sur  le  marché des vaccins ;
  •   Des commandes groupées de vaccins ont été réalisées pour éviter une concurrence effrénée sur les prix, les quantités et les dates de livrai-sons entre pays européens.

Tous les citoyens européens ont ainsi eu accès aux  vaccins  en  même  temps  et  en  quantités  suffisantes. Qu’aurions-nous dit si l’Union européenne n’avait pas agi, laissant le chacun pour soi  l’emporter ?

Transformer l’Union européenne en une véritable puissance industrielle et sanitaire

Cette mise en commun réussie a fait prendre conscience  qu’il  ne  peut  y  avoir  de  puissance  européenne sans autonomie industrielle. Dans cette  quête  de  souveraineté,  le  Parlement  européen  a  initié  en  février  2020  un  rapport  relatif  à  la  pénurie  de  médicaments  dont  je  suis l’auteure. Adopté en septembre 2020 à une large majorité, plusieurs propositions clefs en la matière y sont faites : 

  1. Redonner à la puissance publique des moyens d’actions

Pour relocaliser les productions, des incitations  fiscales  et  financières  doivent  être  rendues possibles par le biais d’aides d’État afin d’encourager la relocalisation de toute la chaîne de production, de la molécule au conditionnement et à la distribution. 

En  outre,  la  pandémie  de  Covid-19  a  démontré  que  la  sécurité  de  l’approvisionne-ment devait être un critère aussi prioritaire que le prix dans les appels d’offres. Elle doit être un critère de premier rang, afin de mieux diversifier les sources d’approvisionnement et ainsi réduire la dépendance de certains produits à certains industriels et/ou zones géographiques.

De la même manière, l’UE doit se doter de  stocks  stratégiques  de  médicaments  et  matériels  médicaux  dits  essentiels.  En  mars  2020, la Commission a annoncé leur création. Une fois pleinement opérationnels, ils devront permettre de faire face aux tensions éventuelles sur les chaînes d’approvisionnement.

Parallèlement, la création d’établissements pharmaceutiques à but non lucratif et d’intérêt général  devrait  être  envisagée  pour  produire  des  médicaments  d’intérêt  sanitaire et stratégique en situation critique et garantir leur sécurité d’approvisionnement. Il y a aujourd’hui des médicaments anciens qui ne sont plus produits car ils ne présentent plus aucune rentabilité, alors  même  qu’ils  restent  essentiels  pour  la santé publique. En France par exemple, l’Établissement pharmaceutique de l’AP-HP développe et  produit  des  médicaments  permettant  de  lutter contre certaines maladies rares.

2) Mieux coordonner les politiques de santé et accroître la coopération  entre les États membres

Pour  améliorer  la  souveraineté  sanitaire  du  continent,  la  coordination  entre  États  membres doit être renforcée : achats groupés, transparence dans la chaîne de distribution via un pilotage centralisé, gestion en temps réel des stocks de médicaments disponibles dans chaque État membre, simplification des législations et mise en place d’une flexibilité des mesures  réglementaires  en  temps  de  crise.  Toutes  ces  mesures  garantiront  la  nouvelle  autonomie européenne et permettront à chacun d’entre nous de ne pas être privé de traitement en raison de la non-disponibilité d’un médicament dans un État membre.

Enfin,  puisque  l’innovation  répond  par  définition aux besoins non-couverts, elle est également  un  élément  clef  pour  notre  autonomie stratégique. La recherche européenne doit accroître ses capacités, via les crédits des programmes Horizon Europe et EU4Health pour faire de l’Union, la terre d’accueil par excellence  de  l’innovation  et  de  la  recherche  médicale.

L’autonomie sanitaire européenne est sur de bons rails

L’Union européenne a su gérer la pire pandémie que l’humanité ait connue dans l’histoire récente. Il lui faut désormais continuer à affirmer ses compétences de santé publique afin de démontrer  au  monde  entier  qu’elle  se  donne  les moyens de devenir une véritable puissance industrielle et sanitaire. Le  Parlement  européen  travaille  chaque  jour en ce sens. En novembre 2021, le rapport d’initiative  sur  la  stratégie  pharmaceutique  européenne  adopté  à  une  large  majorité  re-prend bon nombre des mesures proposées dans mon rapport sur les pénuries. La balle est désormais  dans  le  camp  de  la  Commission  européenne qui proposera de réviser la législation pharmaceutique de l’Union en 2022.