Vers une mutualisation graduelle et sous conditions – Entretien avec Olivier Guersent

Trois questions à Olivier Guersent, directeur général, DG FISMA, sur le systÚme européen de garantie des dépÎts bancaires.

mutualisationPour Confrontations Europe, l’Union bancaire, engagĂ©e lors de la derniĂšre mandature, permet de rĂ©tablir stabilitĂ© et confiance et reprĂ©sente une opportunitĂ© historique et essentielle d’approfondissement de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire. La Commission vient de proposer un systĂšme europĂ©en de garantie des dĂ©pĂŽts bancaires (EDIS), le pilier manquant de l’Union bancaire. Jusqu’à quel point ce systĂšme mutualise-t-il de façon transfrontaliĂšre les risques de pertes sur les dĂ©posants?

Olivier Guersent : Tout d’abord, ce n’est pas le risque de pertes qui sera mutualisĂ© mais seulement les pertes effectivement matĂ©rialisĂ©es. En d’autres termes, EDIS n’est pas une source de contagion mais le moyen, au contraire, de mettre en commun des ressources pour faire face de maniĂšre plus robuste Ă  des chocs locaux qui peuvent toucher des dĂ©posants dans l’Union bancaire, quel que soit le pays. En tout Ă©tat de cause, la Commission ne propose pas une mutualisation immĂ©diate et Ă  n’importe quel prix. Il s’agit d’une mutualisation graduelle qui s’achĂšvera en 2024. Seuls les États qui auront rempli leur obligation par rapport aux contributions aux fonds de garantie nationaux et Ă  EDIS pourront bĂ©nĂ©ficier des ressources communes du systĂšme.

Comme pour le mĂ©canisme de rĂ©solution unique, l’Allemagne fait preuve de rĂ©ticence Ă  l’idĂ©e que son secteur bancaire Ă©ponge les pertes essuyĂ©es par d’autres banques de la zone euro. Les craintes allemandes sont-elles justifiĂ©es ?

Olivier Guersent : Je pense que cette affirmation mĂ©rite d’ĂȘtre fortement nuancĂ©e. Les banques de la zone euro n’exercent pas leurs activitĂ©s uniquement dans « leur » pays. Une banque nationale, qui a des filiales dans plusieurs Etats membres, est une banque qui a choisi de dĂ©velopper ses activitĂ©s dans ces pays pour en tirer un bĂ©nĂ©fice. Et c’est dans l’intĂ©rĂȘt de la banque que les dĂ©posants de ces filiales se sentent rassurĂ©s sur la protection de leurs dĂ©pĂŽts et que les banques nationales (allemandes dans votre exemple) contribuent afin de combler d’éventuels problĂšmes touchant leurs dĂ©posants dans des filiales d’autres pays. Par ailleurs, les rĂ©ticences que vous mentionnez auraient du sens si l’on pouvait bĂ©nĂ©ficier du fonds commun quand le fonds national n’est pas au niveau exigĂ© par la lĂ©gislation, ou si le secteur bancaire d’un pays n’a pas contribuĂ© Ă  EDIS au niveau requis dans la loi. Mais ceci n’est pas le cas dans la proposition de la Commission. Celle-ci prĂ©voit des sauvegardes pour Ă©viter le risque d’alĂ©a moral Ă  l’encontre des Etats qui ne rempliraient pas leurs obligations afin qu’ils ne puissent pas bĂ©nĂ©ficier des fonds abondĂ©s par les autres Etats.

Combiner, sur le modĂšle des Etats-Unis et du Japon, le futur fonds europĂ©en de garantie des dĂ©pĂŽts au fonds unique de rĂ©solution ne ferait–il pas sens ? Un tel mĂ©canisme Ă©largi ne constituerait-il pas une avancĂ©e institutionnelle majeure ?

Olivier Guersent : Nous n’allons pas dans une direction opposĂ©e en Europe. La Commission propose d’installer le Fonds europĂ©en d’assurance de dĂ©pĂŽts et le Fonds Unique de rĂ©solution bancaire, sous la tutelle de la mĂȘme institution : le Conseil de rĂ©solution unique, qui est d’ores et dĂ©jĂ  chargĂ© de la rĂ©solution des banques dans l’Union bancaire. Toutefois, il est clair que l’Europe prĂ©sente des particularitĂ©s qui rendraient difficile l’application du modĂšle amĂ©ricain dans l’immĂ©diat. A cet Ă©gard, l’Union reste une somme d’États souverains avec des budgets nationaux et des systĂšmes fiscaux nationaux, en dĂ©pit des avancĂ©es dans ces domaines. Si le Fonds europĂ©en de rĂ©solution est sur la voie d’un back-stop au niveau europĂ©en (l’accord politique est lĂ ), les discussions sur EDIS viennent, quant Ă  elles, de dĂ©buter, et nous sommes encore loin d’un back-stop commun. Au total, le dĂ©bat sur un fonds unique dans l’Union bancaire pour la rĂ©solution et la garantie de dĂ©pĂŽts sera d’actualitĂ© une fois que les deux fonds seront au mĂȘme niveau, c’est-Ă -dire au niveau europĂ©en.

Propos recueillis par Marie-France Baud, directrice du bureau de Bruxelles, Confrontations Europe

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