Une réponse politique à l’onde de choc

L’Europe est menacée de désintégration. Il nous faut rebondir. Une réforme essentiellement centrée sur les procédures institutionnelles ne suffira pas à renouer avec les citoyens. Dans le contexte politique actuel, les investissements de long terme sont une réponse politique à la menace de désintégration de l’Europe, un projet visant à multiplier les opportunités pour tous les Européens. L’Europe doit tout faire pour engager les investissements de long terme dont nous avons tant besoin : investir dans les compétences, les soins, la transition bas carbone, les innovations industrielles, la transformation numérique.

Nombre d’étapes ont été franchies depuis 9 ans, date à laquelle Confrontations Europe a commencé à se battre avec l’ensemble de ses partenaires pour replacer l’investissement de long terme au cœur de l’agenda européen. Le « Plan Juncker » en est une belle démonstration et le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, est venu conclure nos débats. Un tiers du Plan est déjà engagé. La Banque Européenne d’Investissement à la manœuvre a déjà fait preuve d’une grande capacité à « changer son propre ADN » et à progresser en marchant (fonds propres, soutien aux intermédiaires pour les projets…). Mais nous sommes encore très loin du compte.

Répondre aux défis du délitement de l’Europe dans l’après-référendum britannique exige plus qu’une simple reconduction du « Plan Juncker » ou même une augmentation de son montant. D’abord, les projets financés sont-ils d’intérêt général européen (l’additionalité est-elle toujours garantie ?). Les projets d’intérêt général européen sont-ils financés, quand les « trous » les plus importants concernent le capital humain ou l’innovation ? Ensuite, la méthode de financement, par prêts garantis, est-elle la plus adaptée pour financer des projets en capital humain, les infrastructures dans leur diversité, l’innovation industrielle ou les PME qui manquent avant tout de fonds propres pour leur développement ? Peut-on vraiment financer de la même façon ces différents types de projets ?

Crise de compétitivité

Concevoir et déployer une stratégie européenne cohérente d’investissement de long terme en Europe exige que tout soit mis en œuvre et tendu vers cet objectif. Or, les trois grands axes qui forment une structure robuste pour cette politique définis par Confrontations Europe et Philippe Herzog se contredisent et n’œuvrent pas dans la même direction.

D’abord, nous n’avons pas de politique macroéconomique européenne alors que le contexte est difficile, voire désincitatif pour l’investissement. En effet, le risque de « stagnation séculaire », l’atonie de la productivité et les divergences internes dans l’Union traduisent une crise majeure de compétitivité de l’Europe. L’épargne ne s’investit pas (sauf dans l’immobilier), mais se place ou se thésaurise. Les excédents allemands liés à la compétitivité industrielle de ce pays ne sont pas réinvestis pas dans l’économie réelle et les périphéries. Ce manque durable de croissance affaiblit la productivité globale du capital (matériel et immatériel), donc l’offre, comme l’explique le Professeur Aglietta. De plus, la carence de politique budgétaire nationale (comment investir dans un pays où la dette dépasse les 100 % de la richesse nationale ?) mais aussi européenne (avec l’absence de capacité budgétaire) conduit à un policy mix défavorable à l’investissement, malgré les efforts de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne.

Ensuite, nous ne pouvons pas passer sous silence la difficulté à faire émerger les projets d’investissement général européen. Qu’est-ce qu’un projet d’intérêt général européen ? Aujourd’hui il suffit qu’il s’inscrive dans le cadre des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 mais ce sont des objectifs trop larges et flous qui ne permettent pas de faire émerger une véritable stratégie de compétitivité industrielle européenne. Le Plan Juncker « tiré par la demande », comme l’indique la BEI, n’a pas officiellement de quota par pays ou secteur. Or, comment passer par pertes et profits la difficulté à former les projets, à agréger ceux portés par des PME, à répondre aux divergences intra-européennes et financer aussi les pays de la cohésion ? Les signaux-prix découragent l’investissement, les marchés intérieur et financier sont fragmentés : il est plus difficile de faire aboutir des projets dans les pays qui ont le plus besoin de rebondir ! Il est plus que jamais temps de construire un marché harmonisé au sein de l’Union. De plus, les conditions ne sont pas en place pour orienter le système financier vers un horizon plus lointain. Doit-on d’abord réduire les risques ou d’abord les partager ? Les deux doivent aller de pair : cela suppose de finaliser l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux. Le cadre de régulation prudentiel, mis en place lors de la crise de 2008, certes nécessaire, a contribué à déstabiliser les modèles bancaires et des investisseurs institutionnels. Les banques sont contraintes par les exigences en matière de fonds propres. Les assureurs et fonds d’investissement peinent aussi à allonger leur horizon d’investissement à long terme. Or, le plan table sur le levier du privé pour investir en Europe dans une dynamique de croissance auto-entretenue. Des choix de structures du système financier doivent être opérés. Pour faire du long terme, il faut des partenaires financiers de long terme. Nous avons besoin de banques de développement, de fonds et de « fonds de fonds », capables d’adapter les méthodes de financement aux besoins d’investissement, à chaque étape des cycles d’innovation.

Des choix de société

Enfin, seule une dynamique européenne concertée peut engendrer un multiplicateur d’impact. Or, l’absence de concertation entre États membres témoigne d’une défaillance politique collective. Aussi, pour la reconduction du Plan Juncker, nous demandons d’abord au collège politique de la Commission européenne de prendre ses responsabilités à l’égard de la BEI et des sociétés. Ainsi par exemple, les priorités de la DG Connect ne se traduisent pas dans le Plan Juncker mis en œuvre par la BEI. Où sont les projets prioritaires de la Commission européenne ? Les investissements de long terme sont des choix de société qui demandent à être priorisés et hiérarchisés au sein d’une stratégie de compétitivité industrielle européenne cohérente. Cela implique de faire le choix des secteurs industriels stratégiques à dynamiser et de répondre aux défis des divergences intra-européennes, y compris par des projets transfrontaliers pour lesquels un régime est nécessaire.

La BEI doit respecter un devoir de transparence démocratique : le tableau de bord comparant les projets chiffrés et les besoins d’investissement identifiés doit être rendu public au moins sur une base sectorielle. La méthode de valorisation des projets être dévoilée pour que les dimensions économique, sociale, sociétale, environnementale, puissent être valorisées et appréciées des citoyens. Cela aiderait aussi à mesurer l’impact, agréger de plus petits projets et attirer les investisseurs prêts à investir dans l’avenir de l’Europe. Le « hub » d’assistance technique en ligne, visant à appuyer les porteurs de projet, doit jouer un rôle proactif dans le montage des projets, à travers la mise en réseau des banques nationales de développement avec la garantie du budget européen.

Le Conseil doit proposer d’intégrer l’investissement public dans le Semestre européen. Le niveau de l’investissement public doit en effet être revu à la hausse en Europe pour répondre aux besoins massifs insatisfaits en capital humain et surmonter la « vallée de la mort de l’innovation », pour lesquels le privé ne suffira pas. Ouvrons dès à présent le débat sur la capacité budgétaire et la gouvernance de la zone euro si nous voulons avoir une chance qu’il aboutisse en 2017.

Le Parlement européen doit être doté d’une capacité d’expertise et exercer son contrôle démocratique sur les grands choix stratégiques proposés au moment de la prolongation du Plan Juncker ; les relations de travail être systématisées avec les acteurs industriels et financiers pour mieux comprendre et planifier la prise de risques.

Remédier aux « défaillances de marché » ne suffira pas. L’intérêt général européen doit être construit et cela ne peut se faire sans implication de la société civile en Europe.

Le succès dépendra de la synergie entre acteurs publics et privés et d’une confiance retrouvée entre États membres, mais aussi entre la politique et les citoyens européens. Comme l’a rappelé le secrétaire d’État italien, Sandro Gozi, « L’Europe doit redevenir un multiplicateur d’opportunités, et pas seulement de contraintes ».