Six propositions pour les migrants

Clotilde Warin, en charge des questions de migration Ă  Confrontations Europe, a participĂ© lundi 28 janvier Ă  l’AssemblĂ©e nationale Ă  la rĂ©union « Immigration – intĂ©gration : Quel projet pour la France et pour l’Europe ? ».

A l’initiative de l’avenir n’attend pas, prĂ©sidĂ©e par Juliette MĂ©adel, et en collaboration avec une dizaine d’associations, cette rĂ©union s’est dĂ©roulĂ©e en prĂ©sence notamment de :

Dany Cohn Bendit, ancien dĂ©putĂ© europĂ©en, Patrick Doutreligne, prĂ©sident de l’Uniopss, Louis Gallois, prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration des acteurs de la solidaritĂ© et Marie TrĂ©lat, reprĂ©sentante pour Les Jeunes EuropĂ©ens

et a donnĂ© lieu Ă  des dĂ©bats avec pour objectif de parvenir Ă  un texte de consensus autour de ces 6 propositions sur l’enjeu des migrations.

Quelle politique d’accueil des rĂ©fugiĂ©s mener en France et en Europe ? Faut-il des quotas d’immigration ? Une dizaine d’associations ont planchĂ© pour sortir des faux dĂ©bats et imaginer des solutions.

L’initiative est nĂ©e avant le lancement du grand dĂ©bat national par Emmanuel Macron, avant mĂȘme la rĂ©volte des « gilets jaunes ». A la rentrĂ©e de septembre dernier, Ă  l’issue d’un Ă©tĂ© horribilis qui a vu un prĂ©sident plonger dans les abĂźmes de l’impopularitĂ© Ă  peine un an aprĂšs son Ă©lection, un petit groupe se met en branle au sein de l’association L’Avenir n’attend pas, crĂ©Ă©e en 2012 par Juliette MĂ©adel. Aux cĂŽtĂ©s de l’ancienne secrĂ©taire d’Etat chargĂ©e de l’Aide aux victimes, on trouve l’ex-eurodĂ©putĂ© Ă©cologiste Daniel Cohn-Bendit (voir encadrĂ©), le dĂ©putĂ© LREM Yves Blein, la communicante Florence Bonetti ou encore l’économiste Philippe Aghion. « On fait le constat que la dĂ©mocratie va de plus en plus mal, que la dĂ©fiance envers la classe dirigeante est de plus en plus grande», explique l’ex-socialiste, qui n’a aujourd’hui sa carte dans aucun parti. Plus que jamais, selon elle, l’intervention de la sociĂ©tĂ© civile dans la chose publique est de rigueur. Elle embarque alors une dizaine d’associations (Uniopss, Ligue de l’Enseignement, FĂ©dĂ©ration LĂ©o, Lagrange, Les Jeunes EuropĂ©ens, Unis-CitĂ©, UEJF, France LibertĂ©s, International School Sport Federation
) dans un vaste chantier de rĂ©flexion. A elles toutes, ces organisations reprĂ©sentent plusieurs millions de membres. «La coconstruction des dĂ©cisions politiques avec les citoyens permet de crĂ©er du consensus, poursuit MĂ©adel. Par la discussion, on dĂ©passe les oppositions, parce que les parties prenantes ont chacune apportĂ© leur pierre Ă  l’édifice.» Trois thĂšmes sont rapidement arrĂȘtĂ©s : l’immigration, la rĂ©volution du modĂšle Ă©conomique et Ă©cologique, et la lutte contre les inĂ©galitĂ©s. La mĂȘme mĂ©thode est appliquĂ©e Ă  chaque fois: les associations confrontent leurs points de vue, pour faire naĂźtre les convergences et tenter d’aplanir les divergences. L’objectif est d’aboutir Ă  trois sĂ©ries de propositions qui seront discutĂ©es lors de ce qui s’apparente Ă  des confĂ©rences de consensus, d’ici aux Ă©lections europĂ©ennes du 26 mai prochain. La premiĂšre aura lieu ce 28 janvier Ă  l’AssemblĂ©e nationale, autour, donc, de l’immigration. Pourquoi ce thĂšme en prioritĂ© ? «Ce n’est pas parce qu’une question divise qu’il faut l’écarter, note MĂ©adel. Au contraire! Et force est de constater que l’immigration est l’un des sujets qui divisent le plus les Français : 60% d’entre eux pensent que la France n’est pas assez ferme, quand 40% la trouvent inhumaine. Un constat est nĂ©anmoins partagĂ© : la politique migratoire française et europĂ©enne est un Ă©chec et un Ă©lĂ©ment majeur de la crise de la dĂ©mocratie en Europe, comme de la montĂ©e des nationalismes. » En avant-premiĂšre, « l’Obs prĂ©sente les six propositions sur l’immigration qui seront mises sur la table lors de cette premiĂšre rĂ©union. Six propositions qui vont dans une mĂȘme direction : « L’Europe doit retrouver des forces et reprendre la maĂźtrise de sa souverainetĂ© en bĂątissant une politique migratoire commune. »

1 – NE PLUS SOUS-TRAITER LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES EUROPÉENNES
Frontex est une agence europĂ©enne chargĂ©e d’assurer le contrĂŽle des frontiĂšres. Pourtant, l’Europe a sous-traitĂ© ce contrĂŽle Ă  la Turquie notamment, perdant ainsi la maĂźtrise de sa souverainetĂ© et renonçant Ă  garantir le respect de ses principes fondateurs. De mĂȘme, les accords europĂ©ens passĂ©s avec les pays d’Afrique que sont le Soudan et la Libye, le Niger et le Tchad, pour limiter la migration clandestine et le trafic d’ĂȘtre humains, n’ont pas Ă©tĂ© respectĂ©s. Pis, ils ont provoquĂ© l’effet inverse. L’Europe doit donc internaliser complĂštement le contrĂŽle de ses frontiĂšres, renforcer les moyens de Frontex et crĂ©er un corps de policiers europĂ©ens pour assurer la protection des personnes en transit.

2 – OUVRIR UN GUICHET EUROPÉEN UNIQUE POUR LE DROIT D’ASILE
Le sort des rĂ©fugiĂ©s s’est dĂ©gradĂ© en France et en Europe. Il faut rĂ©former les accords de Dublin II (2003), obligeant les migrants Ă  demander l’asile dans le premier pays de l’Union oĂč ils ont posĂ© le pied, afin d’adopter une politique europĂ©enne d’asile unique et commune Ă  tous les Etats membres. Une agence europĂ©enne pour l’asile pourrait assurer un soutien humain et financier aux Etats membres pour rĂ©aliser la convergence des lĂ©gislations. Ce type d’accord Ă©tant encore Ă  ce stade trĂšs difficile Ă  obtenir Ă  28, il pourrait, de maniĂšre transitoire, faire l’objet d’une adoption par la mĂ©thode des coopĂ©rations renforcĂ©es entre plusieurs pays.

3- CRÉER UN PAVILLON EUROPÉEN POUR LES NAVIRES HUMANITAIRES
Les trois derniĂšres annĂ©es, des milliers de migrants sont morts en tentant de gagner Europe via les routes de la MĂ©diterranĂ©e. Mais les navires humanitaires affrĂ©tĂ©s par les ONG MSF et SOS MĂ©diterranĂ©e ont perdu leur pavillon en septembre dernier, et ont Ă©tĂ© privĂ©s du droit de circuler en mer. Le fait de prĂȘter assistance aux personnes en situation de dĂ©tresse en mer n’est pourtant pas une oeuvre de bienfaisance : c’est une obligation lĂ©gale dĂ©finie par plusieurs traitĂ©s internationaux. Il faut donc crĂ©er un pavillon europĂ©en pour sauver les naufragĂ©s, et adopter un systĂšme europĂ©en de sauvetage en mer.

4- DONNER À CHACUN LES MOYENS DE SON INTÉGRATION
La politique d’intĂ©gration est inexistante en tant que telle en France. L’intĂ©gration des immigrĂ©s est pourtant indispensable à la cohĂ©sion sociale et elle est porteuse de croissance Ă©conomique. Il faut adopter un systĂšme d’enseignement qui permette aux immigrĂ©s de parler rĂ©ellement le français ; crĂ©er une politique dĂ©diĂ©e spĂ©cifiquement Ă  l’intĂ©gration, mettant en cohĂ©rence l’ensemble des politiques sociales, sanitaires et Ă©ducatives nĂ©cessaires Ă  cette intĂ©gration ; assortir les titres de sĂ©jour d’un droit de travailler ou d’un droit d’étudier ; ouvrir le service national universel Ă  tous les Ă©trangers en situation rĂ©guliĂšre ; crĂ©er un service civique europĂ©en.

5 – A DOPTER DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCUEILLIR LES ENFANTS MIGRANTS
Le sort des mineurs non accompagnĂ©s est intolĂ©rable. Les dispositifs d’accueil et de protection de l’enfance sont saturĂ©s, et le suivi de leur parcours n’est pas assurĂ©. En conformitĂ© avec la Convention europĂ©enne relative aux droits de l’enfant, il faut mettre en place un accueil spĂ©cifique digne de ce nom pour les mineurs non accompagnĂ©s dans le cadre des politiques de l’enfance ; augmenter, par une dotation pluriannuelle, les moyens allouĂ©s aux conseils dĂ©partementaux pour le recueil provisoire et l’accueil des mineurs non accompagnĂ©s.

6 – INAUGURER UNE POLITIQUE DE CODÉVELOPPEMENT ET DE QUOTAS
Pour accueillir dans de bonnes conditions les candidats Ă  l’immigration, les rĂšgles doivent ĂȘtre claires et transparentes, mais aussi efficaces. Les quotas ne sont bien entendu pas applicables au droit d’asile ni au droit humanitaire subsidiaire. Les quotas peuvent ĂȘtre acceptĂ©s uniquement dans le cadre de l’immigration Ă©conomique. Ils pourraient ĂȘtre assortis d’un « contrat emploi formation » qui s’inscrit dans une logique de codĂ©veloppement, puisqu’il contribue Ă  amĂ©liorer l’employabilitĂ© des immigrĂ©s. Les quotas ne peuvent pas reposer sur la nationalitĂ©, mais seulement sur les besoins des bassins d’emploi, et doivent ĂȘtre Ă©laborĂ©s par le Parlement, les partenaires sociaux, les associations concernĂ©es.

Cet article est paru dans le NouvelObs le 24 janvier 2019 Ă  l’adresse suivante :
https://www.nouvelobs.com/monde/migrants/20190122.OBS8940/immigration-6-propositions-pour-batir-une-politique-europeenne-commune.html

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