Relancer la croissance en Europe en investissant pour le climat

Michel Aglietta

Professeur émérite
Ă  l’universitĂ© Paris Ouest et conseiller
scientifique au CEPII et à France Stratégie

La transition vers une Ă©conomie bas carbone passe par une double valorisation du carbone : un prix du carbone en hausse et une valeur de rĂ©fĂ©rence du carbone Ă  long terme Ă  mĂȘme de susciter de nouveaux investissements.

P.11 argent qui pousse_xlDepuis la grande crise financiĂšre, l’Europe a connu plusieurs rebonds sans lendemain. Le marasme persistant de l’investissement productif a entravĂ© le cercle vertueux entre la hausse des revenus et celle de la productivitĂ©. Le problĂšme va au-delĂ  de l’insuffisance de la demande. La rentabilitĂ© perçue des investissements accessibles est trop faible pour les exigences financiĂšres, alors mĂȘme que l’aversion au risque reste Ă©levĂ©e. Aussi d’énormes montants d’épargne liquide restent-ils l’arme au pied, entraĂźnant les rendements des titres « sĂ»rs » jusqu’à des valeurs nĂ©gatives.
Dans le mĂȘme temps l’urgence climatique devient pressante et met les gouvernements au pied du mur. Il leur faut dĂ©finir des objectifs capables de renforcement mutuel. Pour cela il faut qu’ils s’inscrivent dans des finalitĂ©s plus larges de dĂ©veloppement soutenable de maniĂšre Ă  entraĂźner des acteurs publics territoriaux (municipalitĂ©s, communautĂ©s rurales), mais aussi des entreprises et des associations de citoyens. Bref il est grand temps que la COP21 donne le signal d’une mobilisation de l’épargne pour des investissements d’infrastructures et des innovations technologiques bas carbone, provoquant des rĂ©percussions en chaĂźne dans de multiples secteurs d’activitĂ©.
Pour cela, il faut Ă©tablir des modes de financement suffisamment souples pour pouvoir s’adapter Ă  des projets d’investissement variĂ©s, mais avec une structure Ă  mĂȘme d’évaluer et de partager les risques de maniĂšre transparente. Ces investissements doivent ĂȘtre l’amorce d’un rĂ©gime de croissance soutenable. La conjonction du marasme Ă©conomique, de l’urgence climatique, d’un coĂ»t de financement trĂšs bas et d’un programme d’acquisition d’actifs par la Banque centrale europĂ©enne est l’occasion d’intĂ©grer les objectifs climatiques dans la politique Ă©conomique.

Instituer une valeur sociale du carbone

Le dispositif doit contenir un principe gĂ©nĂ©ral et des garanties publiques pour cibler des investissements bas carbone dans un vaste ensemble de secteurs, ainsi que des incitations pour surmonter les risques qui rĂ©sultent des externalitĂ©s environnementales et du profil temporel d’investissements Ă  coĂ»ts fixes Ă©levĂ©s et revenus futurs Ă©loignĂ©s. Son organisation financiĂšre doit enfin ĂȘtre propice au financement immĂ©diat et faciliter les transferts de risques.
Le principe gĂ©nĂ©ral consiste Ă  faire une transition par une double valorisation du carbone. D’une part, un prix du carbone, inclus dans le stock de capital installĂ© et les biens et services produits, s’élĂšverait progressivement pour dĂ©courager les pollueurs. D’autre part une valeur de rĂ©fĂ©rence du carbone Ă  long terme serait une incitation pour les nouveaux investissements. L’institution d’une Valeur sociale du carbone (VSC) Ă©levĂ©e pour les nouveaux investissements est un signal de la puissance publique sur l’importance que la sociĂ©tĂ© accorde aux rĂ©ductions d’émissions de CO2.

Certifier un « actif carbone »

La garantie publique sur les financements des investissements bas carbone donne une crĂ©dibilitĂ© au principe en engageant l’État ou mieux l’ensemble des États membres de l’Union europĂ©enne sur une politique de rĂ©duction d’émissions sur une durĂ©e prĂ©dĂ©finie. Pour ĂȘtre crĂ©dible et efficace, elle doit ĂȘtre assortie d’une procĂ©dure de certification par des agences indĂ©pendantes de l’abattement effectif de CO2eq par les investissements rĂ©alisĂ©s. La dĂ©livrance de la certification Ă  des entreprises sur des investissements rĂ©alisĂ©s associĂ©e Ă  la valeur sociale du carbone reprĂ©sente un « actif carbone » : la valeur de la rĂ©duction d’une externalitĂ© nĂ©gative.
Il est possible de construire le dispositif financier sur cette base. Les entreprises remboursent aux banques avec leurs certificats la part de leur crĂ©dit qui est la contrepartie de l’actif carbone produit. Comme il s’agit de crĂ©dits liĂ©s Ă  des investissements dans de multiples secteurs et territoires, ils se prĂȘtent Ă  la titrisation. Des banques publiques de dĂ©veloppement peuvent organiser des pools de crĂ©dits vendus par les banques commerciales pour les structurer en Ă©mettant en contrepartie des obligations vertes. Les titriseurs bĂ©nĂ©ficiant de la garantie publique conservent les tranches infĂ©rieures. Les tranches seniors sont vendues Ă  des investisseurs institutionnels comme une nouvelle classe d’actifs dans leur portefeuille. Un marchĂ© secondaire des obligations vertes peut se crĂ©er. La banque centrale peut rĂ©guler le prix de ce marchĂ© en insĂ©rant ces actifs dans sa politique quantitative.

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