Quel rôle pour les plateformes en ligne ?

Les technologies numériques et l’Internet transforment profondément le monde des affaires et du travail, voire la société européenne dans son ensemble. C’est une véritable révolution technologique et industrielle semblable par son ampleur à celle qui a marqué le début du XXe siècle avec l’avènement de l’électricité, du téléphone, du moteur à essence et du cinéma.
Au centre de cette révolution, se trouvent les plateformes Internet – moteurs de recherche, marchés électroniques, fournisseurs de contenu, médias sociaux – qui permettent aux internautes d’interagir, d’échanger et de commercer en surfant sur plus d’un milliard de pages Web.
La dynamique de croissance souvent exponentielle de ces plateformes qui tirent leur force de puissants effets réseaux, est un enjeu important pour l’économie européenne : elle détermine l’offre de nouveaux services économiques et sociétaux qui sont autant de relais de croissance pour les citoyens, les entreprises et les collectivités publiques. Des pans entiers des secteurs et des modèles d’entreprises traditionnels que ce soit dans le domaine du transport, de l’hôtellerie ou de l’industrie automobile sont ou seront transformés par la « plateformisation » de l’économie, avec, à la clé, des gains d’efficacité importants.

Déficit de transparence

L’émergence de plateformes qui est ainsi globalement bénéfique pour l’économie européenne, est néanmoins source d’un certain nombre d’interrogations voire de préoccupations. En effet, certaines plateformes bénéficient d’un pouvoir de marché croissant notamment grâce à l’accumulation de données avec le risque d’abus à l’égard de leurs partenaires industriels ou opérateurs de services. D’autres profitent d’une position particulièrement avantageuse, intervenant à la fois comme fournisseur et comme opérateur de marché. Enfin, un déficit de transparence marque souvent la collecte de données ainsi que les politiques de prix.
Dans sa communication intitulée « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe »(1), la Commission s’était engagée à évaluer le rôle social et économique des plateformes en ligne, répondant à l’objectif de créer les conditions pour le dévelop – pement d’infrastructures et de services digitaux performants.
Pour nourrir cette évaluation, une large consultation publique a été lancée en
septembre 2015. Cette consultation publique s’est étalée sur 12 semaines sur la base d’un questionnaire de 30 pages comportant plus de 100 questions, traduites dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Lutte contre les contenus illicites

L’objectif de ce questionnaire est de mieux comprendre le rôle social et économique des plateformes, leur dynamique de développement et les différents modèles d’entreprise sur lesquels elles reposent. La consultation doit permettre de rassembler des avis et des opinions sur le niveau de transparence, l’utilisation des données, la relation entre plateformes et fournisseurs, la responsabilité des plateformes et les moyens de lutter contre les contenus illicites sur Internet ou bien encore les impacts du développement de l’économie collaborative sur l’économie et la réglementation.
La Commission a commencé l’analyse du contenu des plus de 1 000 réponses reçues. Elles émanent d’individus, d’entreprises, de plateformes ou d’associations, originaires de plus de 30 pays européens et non européens. Le grand nombre de réponses illustre l’intérêt que la société civile porte à cette question de la place des plateformes dans l’Europe d’aujourd’hui et de demain.
Les conclusions de cette consultation seront publiées et rejoindront le corpus d’analyses rassemblé par la Com mission dans le cadre de l’évaluation approfondie requise par la stratégie « Digital Single Market », qui devrait s’achever dans le courant de l’année 2016. Le cas échéant, des instruments réglementaires pourront être mobilisés afin de renforcer la contribution positive des plateformes dans une économie digitale européenne ouverte et compétitive.