Puissance et limite des indicateurs ou mesures d’impact social

Nicole ALIX

ChargĂ©e de l’Economie sociale et solidaire chez Confrontations Europe

Voici les points principaux du sĂ©minaire la confĂ©rence sur «Puissance et limites des indicateurs ou mesures d’impact» organisĂ©e le 10 fĂ©vrier 2015 Ă  Paris par Confrontations Europe en partenariat avec la Caisse des dĂ©pĂŽts.

Isabelle Laudier, responsable de l’Institut CDC pour la Recherche, accueille Confrontations Europe et les intervenants, qu’elle remercie de s’intĂ©resser Ă  un sujet transversal Ă  plusieurs entitĂ©s de la Caisse des DĂ©pĂŽts: le
dĂ©partement stratĂ©gie de la CDC,oĂč se situent le dĂ©partement ISR et l’Institut pour la Recherche, ainsi que le DĂ©partement DĂ©veloppement Economique et Economie Sociale et Solidaire, Ă  la recherche d’indicateurs de dĂ©veloppement durable dans les territoires. Guillaume Couarraze, au nom de GĂ©raldine Walter qui dirige dĂ©sormais
ce dĂ©partement, apprĂ©cie l’ouverture europĂ©enne et le dĂ©cloisonnement du sujet au-delĂ  de la seule Economie sociale et solidaire (ESS),dont le rĂŽle contracyclique sur l’emploi et le dĂ©veloppement durable mĂ©riterait de «percoler».

DĂ©finir l’impact social et sa mesure soulĂšve autant d’attentes que de questions, mises en avant par l’entrĂ©e d’investisseurs privĂ©s et de nouveaux philanthropes dans les « entreprises sociales ». De multiples acteurs en promeuvent de multiples dĂ©finitions, centrĂ©es sur leurs prioritĂ©s, dĂ©montre Antonella Noya, en charge Ă  l’OCDE d’un policy brief sur le sujet. La mesure de l’impact est bien plus exigeante qu’un reporting d’activitĂ©s ou de rĂ©sultats : elle est censĂ©e permettre le lien entre une cause (l’action de l’entreprise) et une consĂ©quence (l’impact), mesure du retour pour les investisseurs. Ceux-ci, privĂ©s et publics, disposeraient ainsi d’outils nouveaux dans un contexte de rarĂ©faction de ressources publiques. C’est ce qui a poussĂ© le ComitĂ© français sur l’investissement Ă  impact social, sous la conduite de Hugues Sibille dans le cadre du G8, Ă  prĂ©coniser d’« innover financiĂšrement pour innover socialement », pour provoquer un effet levier.

Le lien entre le dĂ©veloppement de nouveaux outils de mesure, crĂ©ation de marchĂ©s et dĂ©veloppement de marchĂ©s financiers pose la question des potentialitĂ©s et limites de ces instruments : que sait-on, peut-on exactement mesurer ? sur quelles conventions reposent les nouvelles mesures et quelle est la conscience qu’en ont les utilisateurs lorsqu’ils les appliquent Ă  la dĂ©finition de politiques ou Ă  leur choix financiers ? Tel Ă©tait le sujet de la confĂ©rence co-organisĂ©e par les dĂ©partements DĂ©veloppement Economique et Economie sociale et Solidaire et l’Institut CDC pour la Recherche, en lien avec le DĂ©partement ISR et le think tank Confrontations Europe.

L’impact social est entendu comme « effet social positif et mesurable » dans les textes europĂ©ens sur les « entreprises sociales. La Commission europĂ©enne a Ă©tĂ© chargĂ©e de « dĂ©velopper une mĂ©thode pour mesurer les gains socio-Ă©conomiques des entreprises sociales » et « leur impact sur la communauté », pour guider les Fonds europĂ©ens d’investissement pour l’entrepreneuriat social d’une part et, d’autre part le Programme pour le Changement Social et l’innovation.

Ces questions se situent au cƓur de l’évolution de 4 mondes, a expliquĂ© Nicole Alix, de Confrontations Europe : le monde de l’évaluation, tournĂ© dĂ©sormais vers la mesure et l’audit ; celui de la finance, qui se dĂ©place de la banque vers la finance de marchĂ© ; celui des politiques publiques oĂč l’on parle « d’Etat investisseur social, hĂ©ritier de l’Etat providence » et, enfin, l’ouverture de l’ESS Ă  des formes d’entreprises sans contours statutaires dĂ©finis.
Eve Chiapello, EHESS, a dĂ©montrĂ© avec brio comment la mesure de l’impact social est l’un des enfants de la transformation trĂšs profonde du systĂšme de financement de l’économie et le signe que cette transformation atteint aujourd’hui le financement des activitĂ©s sociales. C’est ce que l’on dĂ©signe habituellement sous le terme de « financiarisation ».Des banques qui connaissaient les entreprises dont elles gardaient les comptes cĂšdent le pas Ă  des univers d’investisseurs qui, pour opĂ©rer leur gestion de portefeuilles, ont besoin de rendu de compte et, pour ce faire, d’une industrie de la mesure. Les expĂ©rimentations alĂ©atoires, ne sont pas le « gold standard » de l’évaluation des programmes sociaux, a indiquĂ© Arthur Jatteau. Florence Jany-Catrice a insistĂ© sur les processus de lĂ©gitimation : qui dĂ©cide de ce qui compte ? sur quelles conventions reposent les nouvelles Ă©valuations de mesures ? comment monĂ©tariser ce qui n’est pas dans le marchĂ© ? quelle conscience en ont les utilisateurs ? le politique ne cĂšde-t-il pas le pas Ă  l’investisseur et au « chief data officer » ?

Les investisseurs rĂ©unis pour en dĂ©battre autour de BenoĂźt Lallemand, de Financewatch, ont semblĂ© loin de l’’industrie financiĂšre internationale qui dĂ©veloppe des outils de reporting et de rating en vue de la gestion d’une possible nouvelle classe d’actifs. Les chiffres de Eurosif, commentĂ©s par Dominique Blanc, de Novethic, montrent que l’ISR « best in class » est plus Ă  la peine que les logiques « simples » d’exclusion. Sophistication des critĂšres et croissance des ressources ne vont pas forcĂ©ment de pair, c’est aussi ce qu’indique l’expĂ©rience de Henry de Cazotte Ă  l’AFD et Ă  la coordination pour la France du rĂ©fĂ©rentiel mondial des objectifs post 2015 : peut-on piloter le monde avec des tableaux de bord ? Ce n’est pas la mesure qui fait bouger le monde, mĂȘme si toute organisation fiduciaire doit rendre des comptes, selon Jean-Louis Bancel, prĂ©sident du CrĂ©dit CoopĂ©ratif. Compter, c’est un outil parmi d’autres, le processus de valorisation est aussi important que le rĂ©sultat, c’est le quotidien de Pierre Fery dans l’évaluation des investissements de la CDC, qui applique la bible du rapport Quinet Ă  l’évaluation, surtout quand il n’y a pas de marchĂ©.

Faisons ressortir les conventions Ă  l’Ɠuvre derriĂšre les conventions de mesure, a conclu Matthieu de Nanteuil. Pluraliser les outils de mesure, et, surtout, en dĂ©battre : la confrontation de la mesure au corps social nĂ©cessite une scĂšne pour la nĂ©gociation collective, au plan des territoires et au plan international. Des Ă©changes passionnants, vers de prochaines Ă©tapes ?

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