Data : soyons ambitieux !

CĂ©lia ZOLYNSKI

Professeur de droit Ă  l’UniversitĂ© Versailles-Saint-Quentin-Paris-Saclay – Membre du Conseil national du numĂ©rique (CNNum)

En avril dernier, le Conseil national du numérique a publié un avis sur la libre circulation des données en Europe, complété de deux fiches sur la portabilité des données et la levée des obligations de localisation(1).

Le Conseil national du numĂ©rique identifie comme prioritaire la dĂ©finition d’une stratĂ©gie europĂ©enne de la donnĂ©e permettant l’émergence d’un environnement de la donnĂ©e ouvert, favorisant la concurrence et la diffusion des capacitĂ©s d’innovation. Il s’agit de dĂ©finir une stratĂ©gie ambitieuse afin que l’Union europĂ©enne puisse pleinement bĂ©nĂ©ficier de la data-driven economy.

BĂątir ce projet suppose d’identifier clairement les besoins spĂ©cifiques des industriels et des consommateurs europĂ©ens. Cela appelle deux observations. D’une part, il apparaĂźt que ce ne sont pas tant les frontiĂšres nationales qui limitent la libre circulation des donnĂ©es dans le marchĂ© unique – et ainsi l’essor de l’économie de la donnĂ©e en Europe – que les ­stratĂ©gies de blocage et de rĂ©tention des donnĂ©es de diffĂ©rents ­opĂ©rateurs de marchĂ©. C’est donc une « libre circulation des donnĂ©es entre les plateformes »(2) qui devrait ĂȘtre consacrĂ©e.

D’autre part, la valeur provient de plus en plus souvent non pas des donnĂ©es brutes ou de la constitution de bases de donnĂ©es mais de leur recontextualisation et du croisement avec d’autres sources de donnĂ©es, tout particuliĂšrement dans la perspective du dĂ©veloppement de l’Intelligence artificielle. Pourtant, des obstacles Ă  la rĂ©utilisation et au partage des donnĂ©es peuvent considĂ©rablement limiter le bĂ©nĂ©fice que l’Europe pourrait retirer de l’exploitation des donnĂ©es Ă©conomiques. Il est donc nĂ©cessaire d’identifier comment il est possible de crĂ©er de la valeur, de dĂ©velopper de nouveaux services grĂące au partage de donnĂ©es et de proposer les instruments pour encourager une telle circulation de donnĂ©es.

Dans cette perspective, deux scĂ©narios peuvent ĂȘtre identifiĂ©s. Le premier concerne les situations de verrouillage (lock-in) des donnĂ©es par un opĂ©rateur. Pour y remĂ©dier, il conviendrait de promouvoir de nouveaux modĂšles et outils d’accĂšs aux donnĂ©es comme la consĂ©cration d’un droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es non personnelles. Dans le prolongement de la portabilitĂ© des donnĂ©es personnelles dĂ©sormais reconnue par le RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD), cette prĂ©rogative Ă©tendue aux donnĂ©es non personnelles rĂ©duirait l’asymĂ©trie de pouvoir entre les utilisateurs et les opĂ©rateurs de service de cloud computing(3) et, plus gĂ©nĂ©ralement, de services data-driven.

Frilosité des propositions de la Commission

Elle permettrait de donner aux usagers professionnels la maĂźtrise de leurs donnĂ©es, d’abaisser les barriĂšres Ă  la sortie (swiching cost), de rĂ©Ă©quilibrer le processus de nĂ©gociation contractuelle et de renforcer la concurrence entre opĂ©rateurs en facilitant l’émergence de nouveaux services autour de la donnĂ©e. On pourra dĂšs lors regretter la frilositĂ© des propositions rĂ©cemment formulĂ©es Ă  ce sujet par la Commission. Son approche problem solving paraĂźt manquer d’ambition et pourrait ne pas atteindre l’objectif qu’elle s’était pourtant assignĂ©.

 D’autres fois, la donnĂ©e peut s’analyser comme une infrastructure, lorsque l’accĂšs et le partage des donnĂ©es est nĂ©cessaire pour entrer sur un marchĂ© ou pour dĂ©velopper de nouveaux services d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Dans ce second scĂ©nario, des outils encourageant le partage de la donnĂ©e devraient ĂȘtre pensĂ©s, notamment pour le secteur des transports ou de l’énergie Ă  l’ùre de la transition Ă©cologique. L’objectif de l’Union europĂ©enne devrait ĂȘtre de permettre la dissĂ©mination des capacitĂ©s d’innovation dans le marchĂ© unique en encourageant la « coopĂ©tition » entre les diffĂ©rents acteurs.

 L’heure est donc venue de croiser nos regards pour coconstruire une politique cohĂ©rente et ambitieuse de la donnĂ©e propre Ă  l’Union europĂ©enne. C’est bien en ce sens que devront ĂȘtre menĂ©s les futurs travaux des autoritĂ©s europĂ©ennes pour partager nos visions d’une Ă©conomie digitale europĂ©enne(4).

1) https://cnnumerique.fr/ffod

2) Cross-platforms’ free flow of data.

3) Ou informatique en nuage, dĂ©signe l’exploitation de la puissance de calcul ou de stockage des serveurs informatiques distants par l’intermĂ©diaire d’un rĂ©seau, gĂ©nĂ©ralement Internet.

4) Voir en ce sens le lancement le 29 septembre dernier Ă  Tallin des « European Digital Squads » (https://cnnumerique.fr/european-digital-squads) Ă  l’initiative du CNNum ou encore la consultation en ligne sur la confiance numĂ©rique Ă  l’ùre des plateformes, https://contribuez. cnnumerique.fr/loyaute/fr).

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