TRANSITION JUSTE – Pour un Pacte Vert solidaire !

Par Sarah Coupechoux, ChargĂ©e d’étude Europe

HélÚne Denise, Chargée de plaidoyer et mobilisation à la Fondation Abbé Pierre, membre du Pacte du pouvoir de vivre (1)

En juillet, la Commission europĂ©enne prĂ©-sentait sa stratĂ©gie europĂ©enne « Fitfor55 » dont l’objectif est de rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre de 55 % Ă  l’horizon 2030 par rap-port Ă  1990.

Ce nouvel objectif s’inscrit dans la droite ligne de l’Union europĂ©enne qui souhaite placer le continent Ă  l’avant-garde de la lutte climatique. Pour cela, la Commission mise sur une refonte importante de son systĂšme lĂ©gislatif. Le bĂąti-ment reprĂ©sentant 36 % des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre en Europe, l’un des enjeux majeurs sera la rĂ©novation massive du parc europĂ©en grĂące Ă  la « Renovation wave » alors que, pour l’heure, seul 1% des bĂątiments europĂ©ens sont rĂ©novĂ©s par an.

Cette nouvelle stratĂ©gie Ă©laborĂ©e par la Commission,  intervient  dans  un  contexte  de  forte tension Ă©conomique, sociale et politique. En 2019, avant mĂȘme la crise sanitaire, 72 mil-lions  de  personnes  vivaient  sous  le  seuil de pauvretĂ©. Depuis, les pertes d’emploi, les difficultĂ©s rencontrĂ©es par les jeunes pour main-tenir leurs sources de revenus ou encore l’affaiblissement des ressources de l’économie informelle durant la pandĂ©mie, ont continuĂ© Ă  creuser les inĂ©galitĂ©s entre les mĂ©nages, mais aussi entre les pays membres de l’UE. Depuis deux dĂ©cennies, l’Europe fait Ă©galement face Ă  un manque criant de logements financiĂšrement abordables. Les dĂ©penses publiques pour le logement  ont  largement  chutĂ©  dans  de  nombreux pays en Europe, les prix se sont envolĂ©s et  les  mĂ©nages,  notamment  les  plus  pauvres,  consacrent une part de plus en plus importante Ă   leur  dĂ©pense  de  logement  au  dĂ©triment  d’autres postes comme celui de l’alimentation ou de la santĂ©. Enfin, les prix de l’énergie sont historiquement  Ă©levĂ©s  et  devraient  continuer  Ă   augmenter  dans  les  prochains  mois,  venant  encore grever les budgets des mĂ©nages europĂ©ens.

On estime que 55 millions de personnes souffrent de prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique en Europe, c’est-Ă -dire qu’elles n’ont pas la possibilitĂ© de maintenir une tempĂ©rature adĂ©quate dans leur  logement,  ou  qu’elles  se  ruinent  pour  le  faire.  Cette  prĂ©caritĂ©  peut  ĂȘtre  le  fait  de  res-sources insuffisantes pour payer ses factures d’énergie,  mais  aussi  des  mauvaises  qualitĂ©s  thermiques des logements habitĂ©s, impossible Ă  chauffer l’hiver, ou Ă  refroidir l’étĂ©. 

En plus d’agir efficacement pour le climat, le  Pacte  vert  de  l’Europe  est  l’occasion  pour  l’Union europĂ©enne de sortir par le haut de ces difficultĂ©s. En effet, la rĂ©novation des logements Ă©nergivores est une opportunitĂ© Ă©conomique, sociale  et  politique  pour  l’Union  europĂ©enne.  Elle peut permettre d’amĂ©liorer considĂ©rable-ment les conditions de vie de nos concitoyens, Ă  commencer par celles des plus dĂ©munis. Elle peut rendre du pouvoir d’achat aux mĂ©nages, en leur permettant de faire des Ă©conomies sur leurs factures d’énergie. Elle peut amĂ©liorer leur santĂ©,  et  rĂ©duire  les  coĂ»ts  sur  le  systĂšme  de  soins. Enfin, sa mise en Ɠuvre sera gĂ©nĂ©ratrice d’emploi dans le secteur du bĂątiment, de l’accompagnement et de l’innovation.

Mais pour que le Green Deal porte ses fruits tant sur le plan climatique que social, la rĂ©novation  Ă©nergĂ©tique  des  logements  doit  devenir  un des grands chantiers de la dĂ©cennie et il faut veiller Ă  ce qu’elle ne profite pas seulement aux plus aisĂ©s.

ETS 2 : protĂ©ger les revenus et le pouvoir d’achat des mĂ©nages

Le  paquet  «  Fit  for  55  »  prĂ©sentĂ©  en  juillet  par la Commission comprend des propositions lĂ©gislatives et plusieurs initiatives concernant la rĂ©vision  du  systĂšme  d’échange  de  quotas  d’émission (SEQE ou ETS en anglais) de l’UE, et notamment la mise en place d’un systĂšme dis-tinct d’échange de quotas d’émission pour les bĂątiments (ETS 2). Ce systĂšme, en venant taxer les  Ă©nergies  de  chauffage  entrainera  mĂ©caniquement  une  hausse  des  factures  d’énergie  pour  les  consommateurs,  qui  pour  certains  n’auront pas la possibilitĂ© de rĂ©nover leur loge-ment ou de changer leur systĂšme de chauffage.

La  mise  en  Ɠuvre  de  ces  dispositions  ne  sera donc envisageable que lorsqu’un investissement  important  permettra  la  mise  en  place  de  mesures  effectives  pour  protĂ©ger  les  mĂ©nages dĂ©favorisĂ©s : un reste Ă  charge nul aprĂšs travaux  pour  la  rĂ©novation  thermique  de  leur  logement  et  la  mise  en  place  de  mesures  de  compensations  suffisantes  pour  amortir  la  hausse des prix de l’énergie.

En l’état, le fonds dĂ©diĂ© prĂ©vu par la com-mission  ne  suffira  de  toute  Ă©vidence  pas  Ă   couvrir les besoins des mĂ©nages concernĂ©s et Ă  Ă©tablir les « digues » sociales nĂ©cessaires pour ne pas aggraver une situation dĂ©jĂ  tendue. 

Une directive européenne sur la performance énergétique des bùtiments ambitieuse

La rĂ©vision de la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments, pour ĂȘtre efficace d’un point de vue climatique dans les dĂ©lais fixĂ©s par la Commission europĂ©enne, doit par ailleurs prĂ©voir l’introduction de normes minimales de performance Ă©nergĂ©tique obligatoires. Elle doit, en outre, porter sur l’ensemble du parc : public comme privĂ©, individuel ou collectif et surtout rĂ©sidentiel. 

Ces standards seront indispensables Ă  la mise en Ɠuvre d’une vague de rĂ©novation. Mais ils ne suffiront pas Ă  garantir une vague de rĂ©-novation  inclusive.  Pour  cela,  la  directive  doit  introduire des mesures priorisant la rĂ©novation des immeubles les plus Ă©nergivores, insalubres et  dangereux  ou  occupĂ©s  par  des  mĂ©nages  pauvres, afin que les personnes victimes de prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique soient les premiers bĂ©nĂ©ficiaires de cette stratĂ©gie. Les rĂ©novations doivent ĂȘtre globales et performantes afin de permettre  un  rĂ©el  changement  en  termes  de  confort et d’économie d’énergie.

Enfin, la future directive doit Ă©galement encourager  vivement  les  États  Ă   prendre  des  mesures  protĂ©geant  les  occupants  modestes  des phĂ©nomĂšnes de gentrification sur les territoires dont le marchĂ© du logement est particuliĂšrement  tendu.  Cela  peut  passer  par  l’impossibilitĂ© d’augmenter les loyers ou l’inter-diction  des  expulsions  aprĂšs  rĂ©alisation  des  travaux.

Le Pacte du pouvoir de vivre — qui regroupe 65 organisations parmi les plus importants acteurs  des  solidaritĂ©s  envers  les  plus  dĂ©munis,  de la protection de l’environnement, du monde du travail ou de l’économie sociale et solidaire —,  considĂšre  que  ce  n’est  qu’à  ces  conditions  que l’Union europĂ©enne pourra se montrer Ă  la fois solidaire et Ă©cologique, Ă  l’écoute des gĂ©nĂ©rations Ă  venir et des plus dĂ©munis. En per-mettant Ă  chacun de vivre dĂ©cemment dans le respect de la planĂšte.

(1) Concernant les propriĂ©taires, les restes Ă  charge pour une rĂ©novation globale restent importants en France par exemple. Les locataires quant Ă  eux, ne dĂ©cident pas de la rĂ©novation du logement qu’ils occupent mais subiront tout de mĂȘme l’augmentation de leur facture d’énergie.

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