Par Lyse Brillouet,Directrice de la Recherche, de la Propriété Intellectuelle et du Licensing chez Orange English version bellow Télécharger l’article Il y a presque un an, le Parlement européen a voté en faveur du projet de régulation des Brevets Essentiels aux Normes proposé par la Commission européenne. Ce vote a marqué la fin d’une première « bataille » sur ce sujet de propriété intellectuelle débutée en avril 2023, à la suite du projet publié par la Commission. De son côté, le Conseil des Ministres poursuit l’instruction du dossier. C’est l’occasion de revenir sur l’histoire de ces brevets essentiels et surtout d’expliquer en quoi ils sont pivots pour la stratégie de souveraineté technologique européenne dans les années à venir. Au cours de la dernière décennie, l’essor des normes relatives aux technologies s’est accompagné d’une explosion des déclarations de détention de Brevets Essentiels aux Normes (BEN). Ces normes (appelées également standards) sont le fruit
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