La mesure de l’impact social : facteur de transformation du secteur social en Europe

Nicole ALIX, Adrien BAUDET

Économie Sociale et Solidaire

L’entrepreneuriat social, « nouveau modĂšle Ă©conomique », doit pouvoir « se dĂ©velopper dans le marchĂ© unique » (1). L’Union europĂ©enne a donc adoptĂ© une sĂ©rie de mesures visant Ă  crĂ©er un cadre favorable aux entreprises sociales et Ă  leurs partenaires de l’Ă©conomie sociale et de l’innovation sociale. Pour « dĂ©montrer que l’argent investi dans celles-ci est source d’Ă©conomie et de revenus importants » (2), la Commission a dĂ©cidĂ© de « dĂ©velopper une mĂ©thode pour mesurer {leurs} gains socio-Ă©conomiques » et « leur impact sur la communauté ». La mĂ©thode se veut « rigoureuse et systĂ©matique », notamment pour guider les Fonds d’investissement pour l’entrepreneuriat social europĂ©ens et le programme pour le Changement social et l’innovation (SMAII).

L’idĂ©e de l’Ă©valuation de l’impact social n’est pas nouvelle :
– depuis au moins 20 ans, les coopĂ©ratives, mutuelles et associations ont mis au point des outils d’Ă©valuation spĂ©cifiques (bilan sociĂ©tal, rĂ©vision coopĂ©rative
), pour Ă©clairer les parties prenantes (en premier lieu les membres) sur la rĂ©alisation de leurs objectifs ;
– des mĂ©thodes ont Ă©mergĂ© pour dĂ©montrer leur utilitĂ© sociale, puis leur impact social, leur capacitĂ© Ă  traiter les besoins sociaux auxquels elles s’attachent Ă  rĂ©pondre.
Deux phénomÚnes sont nouveaux, en revanche.
C’est d’abord la vogue de la « mesure » qui est nouvelle. On peut y voir plusieurs raisons :
– bien Ă©clairĂ©s en amont par une mesure des impacts, les dĂ©cideurs Ă©viteraient les errances du capitalisme financier : d’oĂč le concept de l »impact economy » (3) (Hillary Clinton) et de « l’Ă©conomie positive » (Jacques Attali),
-les Ă©valuations «randomisĂ©es», « processus «d’expĂ©rimentation crĂ©ative», dans le cadre duquel les dĂ©cideurs politiques et les chercheurs travaillent ensemble pour rĂ©flĂ©chir diffĂ©remment et tirer les enseignements des rĂ©ussites et des Ă©checs » (4) seraient un « golden standard » par rapport aux approches macroĂ©conomiques, mises en Ă©chec, notamment en Ă©conomie du dĂ©veloppement ;
– des Etats appauvris et endettĂ©s cherchent un relais de la part des investisseurs privĂ©s dans un marchĂ© des investissements sociaux. Ils nourrissent l’idĂ©e qu’on pourrait rĂ©pondre Ă  un trĂšs grand nombre de problĂšmes sociaux avec des structures Ă©conomiquement autonomes sur le modĂšle que celles que le capitalisme dĂ©veloppe via la responsabilitĂ© sociale des entreprises (moralisation des pratiques) et en s’attaquant au marchĂ© des plus pauvres (stratĂ©gie Bottom of the Pyramid) ;
– l’échec des pays socialistes et des administrations bureaucratiques lĂ©gitiment le recours Ă  des mĂ©thodes de management d’entreprise pour tenter de mieux rĂ©soudre les questions sociales et y Ă©tendre le principe de la concurrence ; depuis 20 ans se multiplient les processus d’appels d’offres sur des projets sociaux, censĂ©s ĂȘtre ainsi plus prĂ©cis et plus mesurables que des partenariats de longue durĂ©e ;
– la rĂ©cente rĂ©glementation bancaire semble conduire les banques europĂ©ennes Ă  dĂ©gonfler leurs bilans et restreindre le crĂ©dit, laissant le champ Ă  la finance de marchĂ©, pilotĂ©e par des gestionnaires d’actifs qui, pour le compte des investisseurs, travaillent avec des outils plus « à distance » que les banques. Dans certains pays membres de l’UE, il n’y a pas ou plus de banques de proximitĂ©, mais des groupes multinationaux et des organisations de micro-crĂ©dit (5).

(1) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, L’Acte pour le marchĂ© unique Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance ; Ensemble pour une nouvelle croissance (COM/2011/0206 final), avril 2011
(2) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, L’Acte pour le marchĂ© unique II ; Ensemble pour une nouvelle croissance, COM(2012) 573 final, octobre 2012
(3) BALDERSON Kris & FAIZ Lala, “Accelerating the Impact Economy through Investment and innovation” Stanford Social Innovation Review, avril 2012
(4) BARNERJEE Abhijit Banerjee et DUFLO Esther « L’approche expĂ©rimentale en Ă©conomie du dĂ©veloppement », Revue d’Ă©conomie politique, 119
(5), sept-oct. 2009, p.691-726.

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