Jean-Marie Cavada Président de l’Institut des Droits Humains Numériques (IDFRights.org) [vc_btn title= »Télécharger l’article » color= »primary » align= »right » i_icon_fontawesome= »fa fa-file-pdf-o » add_icon= »true » link= »url:http%3A%2F%2Fconfrontations.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2017%2F07%2FJean-Marie-Cavada.pdf||target:%20_blank| »] Les deux projets de Règlements sur les services numériques (Digital Services Act) et les marchés numériques (Digital Markets Act) présentés à la mi-décembre par la Commission européenne prévoient une régulation ambitieuse des géants du numérique. Jean-Marie Cavada, ancien député européen, analyse pour nous la portée de ces deux textes et salue le pas décisif que constitue cette réforme de l’espace numérique. Depuis une dizaine d’années, l’Europe a cherché à faire rentrer les industries du numérique, largement hors la loi dans le monde entier, dans le spectre de ses valeurs. Ce fut essentiellement le fameux RGPD[1] de 2018, qui sanctuarisait les données individuelles comme un bien personnel. Puis vint la Directive « Droit d’auteur-Droits voisins » (contenus artistiques et de presse) de 2019, qui octroyait, après deux ans d’âpres négociations, aux créateurs
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