Etat des lieux du dialogue social en Europe

CONFRONTATIONS EUROPE

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Analyse comparée dans 6 pays : Allemagne, France, GrÚce, Italie, Pologne, SuÚde
SynthÚse issue du séminaire du 14 janvier 2015

LES ENJEUX

Par leur expĂ©rience de l’économie et du marchĂ© du travail, les acteurs Ă©conomiques et sociaux sont a priori les mieux Ă  mĂȘme d’identifier les solutions les plus adaptĂ©es et Ă©quilibrĂ©es pour rĂ©pondre aux dĂ©fis Ă©conomiques et sociaux complexes auxquels nous sommes confrontĂ©s. Il reste que si le dialogue social avait dans un premier temps (2008-2010) aidĂ© Ă  gĂ©rer la crise, c’est lui qui a ensuite souffert, particuliĂšrement dans la derniĂšre pĂ©riode (2012-2014), comme le soulignent les rapports publiĂ©s par la Commission europĂ©enne sur l’état des relations industrielles en Europe.
Deux groupes de pays se distinguent :
– Ceux oĂč le dialogue social Ă©tait le plus structurĂ© avaient engagĂ© les rĂ©formes avant la crise (SuĂšde, Allemagne
) et ont su prĂ©server un dialogue, gage de compĂ©titivitĂ© et de rĂ©silience face aux changements accĂ©lĂ©rĂ©s exigĂ©s des Ă©conomies modernes.
– Ceux oĂč le dialogue social Ă©tait faiblement institutionnalisĂ© (Pologne surtout, GrĂšce
) l’ont vu encore plus se dĂ©liter. Il se trouve que ce sont les pays qui font les rĂ©formes Ă  chaud pendant la crise (Italie
).
De plus, la convergence du dialogue social qui s’opĂ©rait depuis 2004 entre Etats-membres est remise en cause avec une divergence croissante entre anciens et nouveaux Etats-membres. Parmi ces derniers, les pays du pacte de Visegrad (dont la Pologne) conservent nĂ©anmoins un dialogue social tripartite bien structurĂ© (entre employeurs/travailleurs/Etat).
En l’absence de consensus sur le bon policy mix et les rĂ©formes structurelles Ă  engager, certains Etats Membres n’ont pas hĂ©sitĂ© face Ă  des situations d’urgence sociale, Ă©conomique et financiĂšre Ă  opter pour des dĂ©cisions unilatĂ©rales, parfois engagĂ©es sous l’influence de la troika (Commission europĂ©enne, BEI, FMI) dans le cas de pays recevant un soutien financier (GrĂšce).
Par rapport Ă  la pĂ©riode d’avant-crise, les systĂšmes de relations industrielles ont changĂ© plus rapidement et plus frĂ©quemment, en rĂ©ponse Ă  un environnement Ă©conomique et social en Ă©volution accĂ©lĂ©rĂ©e, mĂȘme s’ils demeurent caractĂ©risĂ©s par la diversitĂ© des systĂšmes nationaux. Ce sont le plus souvent des tendances dĂ©jĂ  engagĂ©es avant la crise qui se sont accĂ©lĂ©rĂ©es.
Le dĂ©clin du taux moyen de syndicalisation engagĂ© depuis les annĂ©es 1980 s’est ralenti au niveau europĂ©en pour se situer autour d’1/4 (23% en 2013 et 26% en 2000)

  • Avant la crise, la baisse du taux de syndicalisation (nombre de syndiquĂ©s/nombre d’emplois) Ă©tait plus forte parce que l’emploi augmentait. Depuis la crise, elle est plus faible parce que l’emploi n’augmente plus, mais la baisse du nombre de syndiquĂ©s s’est accĂ©lĂ©rĂ©e.
  • Les niveaux et tendances en matiĂšre de syndicalisation varient suivant les pays et les secteurs : ils sont trĂšs bas en Pologne et surtout en France (autour de 10%), un peu supĂ©rieur en Allemagne et en GrĂšce (20%), touchent un travailleur sur trois en Italie et deux sur trois en SuĂšde (ce qui s’explique notamment par le systĂšme de Ghent, les syndicats sont impliquĂ©s dans la distribution des indemnitĂ©s chĂŽmage). Par rapport au dĂ©but des annĂ©es 2000, la syndicalisation Ă©tait dĂ©jĂ  Ă  la baisse avant la crise en Allemagne, en SuĂšde et en GrĂšce, elle baisse de nouveau depuis la crise en Pologne, mais est stable en France et remonte lĂ©gĂšrement en Italie.
  • Le chĂŽmage des jeunes a beaucoup augmentĂ© et on craint, lorsque les perspectives pour l’emploi des jeunes s’amĂ©lioreront, que la syndicalisation des jeunes soit trĂšs faible.
  • Dans le secteur public elle n’est plus un « rĂ©flexe ».
  • La stabilitĂ© du taux de syndicalisation patronale s’est poursuivie, avec des Ă©carts importants : 20% en Pologne, autour de 50% en Allemagne et Italie, au-delĂ  de 75% en France et en SuĂšde.

La coordination entre diffĂ©rents niveaux (entreprises, secteurs, interprofessionnel, national, europĂ©en), et entre entreprises du mĂȘme niveau devient un paramĂštre de plus en plus important Ă  renforcer, puisque les structures de nĂ©gociation multi-niveaux deviennent plus rĂ©pandues. Elle ne prĂ©sente pas de tendance de long terme applicable Ă  tous les Etats-membres.

  • En France, le dialogue social est toujours partagĂ© entre niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise. Il se caractĂ©rise par une dĂ©centralisation peu coordonnĂ©e de la nĂ©gociation collective associĂ©e Ă  une implication des centrales syndicales au sommet dans la mise en Ɠuvre des politiques.
  • En Allemagne, la coordination entre nĂ©gociation centralisĂ©e, accords d’entreprises et politiques publiques permet notamment un recours efficace au chĂŽmage partiel. Le modĂšle de la nĂ©gociation sociale s’est plutĂŽt consolidĂ©, mais nombre d’entreprises ne sont pas couvertes par les conventions collectives. Beaucoup d’emplois ont Ă©tĂ© sauvegardĂ©s, mais les mini-jobs se dĂ©veloppent.
  • En Italie, malgrĂ© les interventions du gouvernement en faveur d’une dĂ©centralisation accentuĂ©e, assez peu d’accords dĂ©rogatoires ont vĂ©ritablement Ă©tĂ© mis en Ɠuvre. Les 4 niveaux de nĂ©gociations sont maintenus : interprofessionnel, de branche, territoriale, d’entreprise. L’accord passĂ© par Fiat est caractĂ©ristique de ce niveau territorial.
  • La GrĂšce a une configuration trĂšs spĂ©cifique caractĂ©risĂ©e par la dĂ©structuration radicale de la nĂ©gociation. Les procĂ©dures elles-mĂȘmes ont Ă©tĂ© touchĂ©es. Le principe de la nĂ©gociation collective Ă©tait abrogĂ©.
  • En SuĂšde, le systĂšme demeure fortement coordonnĂ© (un accord particulier sert de rĂ©fĂ©rence pour les accords suivants), en lien avec la forte densitĂ© syndicale et la couverture collective.
  • En Pologne, le niveau de l’entreprise est le principal niveau de nĂ©gociation collective qui demeure peu coordonnĂ©e.

LES PISTES DE REFLEXION

  • Les systĂšmes de relations industrielles Ă  l’Ɠuvre aujourd’hui sont confrontĂ©s Ă  de profondes mutations du systĂšme Ă©conomique (compĂ©tition mondiale, dĂ©mographie, Ă©nergie, numĂ©rique), tous les mĂ©tiers sont affectĂ©s. Ainsi, la transition Ă©nergĂ©tique conduit Ă  crĂ©er de nouveaux emplois, en faire disparaĂźtre d’autres et transformer profondĂ©ment tous les autres, ce qui suppose un dialogue solide. Cependant, dans les nouveaux secteurs (tous les secteurs sont transformĂ©s), les nouveaux Etats-membres, les nouvelles formes d’emploi, lĂ  oĂč les acteurs sont peu structurĂ©s, le dialogue est a minima.
  • Le dĂ©but de dialogue sur le sujet est plutĂŽt axĂ© sur les politiques de formation et de santĂ© au travail et s’intĂ©resse peu aux stratĂ©gies globales.
  • Trois constats Ă©mergent : les attentes sur la crĂ©ation d’emplois induits par les « emplois verts » se sont sensiblement rĂ©duites ; le « verdissement des emplois » s’est ralenti avec la crise ; les partenaires sociaux sont particuliĂšrement faibles dans les nouveaux secteurs (« économie verte »), dans les petites entreprises et auprĂšs des indĂ©pendants.
  • Mesurer l’impact du dialogue social sur la gestion des transitions Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique est un dĂ©fi qu’il est nĂ©cessaire de relever dans le but de soutenir la relance d’un dialogue social constructif.

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