Dasha BESPYATOVA
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Participaient à la réunion : Serenus Agrapart (cabinet Schell), Jean Allix (Commission européenne),
Gauthier Bas (cabinet DN), Marie-France Baud et Dasha Bespyatova (Confrontations Europe), Pierre Bouygues ( LMVH PUblica), Claire Broussaudier ( Bureau de représentation permanente de La Poste), Jean-Pierre Buthion (groupement des cartes bancaires CB), Christophe Boris (Fédération françaises des sociétés d’assurance) Irene De Angelis (Intesa Sanpaolo), Florence Garnier( groupement des cartes bancaires CB), Katarzyna Gorgol ( DG Information & société) , PIerre Goudin ( BEPA), Alessandro Gropelli (Vodafone Europe), Jeroen Hardenbol (Business Europe), Anette Hauff (Deutsche Bank), Philippe Herzog (Confrontations Europe), Dirk Jacobs (FoodDrink Europe), Amélie Jugan (CGEPME), Cyril Lalo (Euro RSCG C&O), Adrien Mexis ( DG Marché intérieur), Jérôme Raguénès (Fédération bancaire française), Alain Turc (Confrontations Europe), Nicole Van Crombrugghe ( LVP Law), Anne Van Goethem (représentation permanente du Luxembourg auprès de l’UE).
Problématique : le e-commerce pèse de plus en plus au niveau européen. La Commission a adopté le 11 janvier 2012 la Communication « Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne » en faisant suite de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. L’objectif de la Communication est la mise en oeuvre de la stratégie numérique avec un plan d’actions pour le développement des services en ligne.
La Commission a donné 5 priorités dans sa communication : le développement de l’offre légale et transfrontalière de produits et services en ligne, le renforcement de l’information des opérateurs et la protection des consommateurs, la lutte plus efficacement contre les abus et mieux résoudre les litiges, le déploiement des réseaux à haut débit et des solutions technologiques avancées et surtout l’utilisation des systèmes de paiement et de livraison fiables et efficaces.
Le développement du e-commerce est directement lié au développement des moyens de paiement électroniques en ligne, à leur sécurité et à l’ouverture à de nouveaux prestataires de services qui ne sont pas contrôlés par les banques. La Commission vient de publier un Livre vert sur l’évolution des moyens de paiement électroniques qui pointe un « verrouillage du marché des paiements en ligne » qui pourrait entraîner une hausse des tarifs pour les cybercommerçants et à terme une augmentation du coût des transactions pour les consommateurs. L’occasion de faire le point sur les petits pas du SEPA, espace européen unique pour les paiements, dont le règlement a été voté par le Parlement européen le 14 février. Il devrait apporter une concurrence équitable, supprimer les coûts cachés des banques et faciliter el fonctionnement du marché intérieur.
