Contenus culturels à l’ère numérique

Dans la perspective du Conseil Européen des 24 et 25 octobre, Confrontations Europe, en partenariat avec la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, a organisé une conférence, le jeudi 26 septembre 2013, intitulée « Contenus culturels à l’ère du numérique ».
Cette conférence introduite par le Représentant permanent de la France, M Philippe Etienne et Mme Claude Fischer, Présidente de Confrontations Europe réunissait notamment Pierre Lescure, les députées européens Françoise Castex, Marielle Gallo et Mary Honeyball, des représentants de la Commission européenne, de l’industrie du cinéma et des chercheurs.
Elle avait pour finalité d’approfondir une réflexion sur la dimension européenne de la politique culturelle et des enjeux auxquels elle devait faire face, en particulier, dans un contexte marqué par la révolution numérique. Cette rencontre a permis un échange de points de vue français, allemands et britanniques sur les enjeux des politiques culturelles dans le contexte de la révolution numérique et leur dimension européenne. Elle a permis également d’appréhender sa dimension économique et notamment la question des industries culturelles et créatives et leur confrontation avec les acteurs du numériques et celle du droit d’auteur à l’ère numérique.
Dans le contexte de la révolution numérique- qui est une chance et une opportunité-, l’enjeu tient dans la redéfinition des instruments de l’exception culturelle laquelle doit être l’expression d’une démarche holistique volontariste au niveau européen pour appréhender, en cohérence, l’ensemble des enjeux liés au numérique (travail avec les acteurs et travaux empiriques concrets pour avoir des données). Le développement numérique comporte tant des enjeux industriels que des enjeux de civilisation. C’est pourquoi nous recommandons le développement d’une stratégie industrielle européenne du numérique permettant l’émergence d’acteurs européens innovants, créateurs de croissance et d’emplois (promotion d’une offre européenne compétitive au travers du soutien à l’innovation et de la régulation) allant de pair avec la mise en place d’un socle de marché propice à leur émergence, développement et croissance au niveau mondial (règles du jeu équitables) ; et d’une politique de concurrence européenne adaptées aux défis spécifiques de la culture. La mise en place d’un nouveau cadre d’équité fiscale entre produits culturels classiques et produits culturels numériques est proposée.
Parallèlement, nous recommandons de marier cette approche industrielle à une réflexion plus globale en terme de « bien public » ; la culture et la diversité culturelle européenne étant des biens communs d’intérêt général. Une nouvelle forme de régulation permettant de valoriser des services prenant des engagements en faveur de la diversité culturelle, du financement de la création ou de l’exposition de créateurs moins connus est à promouvoir au niveau européen ; tout comme l’ensemble des initiatives et services permettant le développement des compétences en matière numérique (digital literacy) et les échanges culturels transnationaux.
Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés et adaptés : le droit d’auteur n’est pas obsolète, il est à adapter aux défis du numérique mais constitue toujours un socle essentiel de la juste rémunération des auteurs. Un travail vis-à-vis des intermédiaires est à encourager. En parallèle, il faut promouvoir les innovations en matière de pratiques collaboratives et de contenus générés par les usagers.
Enfin, les démarches initiées par la Commission européenne et le Parlement européen sont à saluer. Afin de tirer bénéfices des démarches initiés (consultations et études empiriques), il faut se laisser le temps d’en analyser les apports avec l’ensemble des acteurs.