Consultations citoyennes : qu’en attendre ?

Marcel GRIGNARD

Président de Confrontations Europe

Le candidat Emmanuel Macron a suscitĂ© de forts espoirs avec sa proposition de « conventions dĂ©mocratiques » Ă  l’appui de son projet de refondation d’une « Europe unie, souveraine et dĂ©mocratique ». AdoptĂ© par 26 pays de l’Union, ces conventions rebaptisĂ©es « consultations citoyennes », vont-elles rĂ©pondre aux attentes des citoyens ?

Les citoyens europĂ©ens vont ĂȘtre invitĂ©s, via les « consultations citoyennes » Ă  s’exprimer sur le futur de l’Union europĂ©enne. Le processus qui va dĂ©marrer est une rĂ©elle opportunitĂ©. Permettra-t-il d’associer vĂ©ritablement les citoyens Ă  la refondation de l’Union ? Que peut-on raisonnablement en attendre ?

Élu prĂ©sident de la RĂ©publique, Emmanuel Macron a rĂ©affirmĂ©, le 3 juillet, devant le CongrĂšs rĂ©uni Ă  Versailles, puis, le 7 septembre Ă  AthĂšnes, sa promesse de campagne : ­travailler Ă  refonder l’Union europĂ©enne, y associer les citoyens grĂące Ă  la tenue de « conventions dĂ©mocratiques ». Nous avions alors saluĂ© l’engagement du prĂ©sident prenant en compte Ă  juste titre la distance croissante entre les citoyens et les politiques europĂ©ennes et le risque d’éclatement de l’Union. Nous Ă©tions d’emblĂ©e en faveur d’une refondation qui ne pouvait ĂȘtre menĂ©e qu’en y associant les citoyens(1). Nous soulignions cependant la nĂ©cessitĂ© d’en faire une dĂ©marche europĂ©enne, de prendre garde Ă  ne pas proposer une projection nationale Ă  un futur europĂ©en.

Finalement, 26 États membres – seule la Hongrie va manquer Ă  l’appel – ont dĂ©cidĂ© de mettre en place des « consultations citoyennes » sur leur territoire, et le processus est soutenu par la Commission. Elles vont se dĂ©rouler de mi-avril Ă  fin octobre, et s’achever juste avant le dĂ©but de la campagne des Ă©lections europĂ©ennes. En dĂ©cembre 2018, le Conseil europĂ©en devrait se saisir des rĂ©sultats de ces consultations et tenter de rĂ©pondre aux attentes et prĂ©occupations qu’elles mettront en lumiĂšre.

Le passage des « conventions dĂ©mocratiques » aux « consultations citoyennes » traduit un ­vĂ©ritable cheminement : d’une proposition au contour indĂ©fini portĂ©e dans un contexte Ă©lectoral national, nous sommes passĂ©s Ă  une dĂ©marche concrĂšte adoptĂ©e (ou acceptĂ©e) par la presque totalitĂ© des responsables des pays de l’Union. Or, qu’il s’agisse de la maniĂšre d’associer les citoyens Ă  la dĂ©finition de la chose publique, de ce qui est attendu en matiĂšre de futur de l’Union europĂ©enne, la diversitĂ© prime et il faut aussi compter sur des agendas nationaux et des prioritĂ©s politiques propres Ă  chaque État membre. Le compromis qui en rĂ©sultera permettra de prendre en compte la diversitĂ© des prĂ©fĂ©rences et des cultures.

Réponse positive mais limitée à la crise démocratique

La crise de la dĂ©mocratie et la crise du politique se traduisent par une distance accrue (quand ce n’est pas de la dĂ©fiance) entre les citoyens, les responsables politiques et les institutions. Ces crises affectent Ă  des degrĂ©s divers les pays de l’Union et l’Union europĂ©enne elle-mĂȘme. Le rapport entre pouvoir politique et citoyen se construit (et se dĂ©lite) pour l’essentiel dans l’espace national. La dĂ©mocratie europĂ©enne souffre des limites des dĂ©mocraties nationales et de ses propres limites.

Donner la parole aux citoyens est Ă  la base de nos dĂ©mocraties, c’est Ă©videmment insuffisant pour la faire vivre, a fortiori pour relever les dĂ©fis auxquels nos dĂ©mocraties europĂ©ennes sont confrontĂ©es. C’est en effet par la dĂ©libĂ©ration que l’on peut progresser dans la comprĂ©hension des enjeux, prendre conscience des interdĂ©pendances, valoriser les compromis qui formalisent des Ă©tapes progressives du vivre ensemble. Ce sont lĂ  les conditions qui permettront de franchir de nouveaux pas dans une souverainetĂ© partagĂ©e au sein de l’Union europĂ©enne.

Revivifier la dĂ©mocratie n’est pas seulement « donner la parole », cette prise de parole doit pouvoir s’inscrire dans la dĂ©libĂ©ration, la dĂ©cision, la capacitĂ© de faire ensemble. Nous avons besoin de vĂ©ritables processus participatifs, qui s’inscrivent dans la durĂ©e.

Risques et opportunité

Le gouvernement français propose Ă  la sociĂ©tĂ© civile d’ĂȘtre Ă  l’initiative des consultations citoyennes, d’organiser des Ă©vĂ©nements qui pourront ĂȘtre labellisĂ©s comme tels Ă  condition de respecter certains principes tels le pluralisme, le caractĂšre public et la transparence des dĂ©bats (en particulier du compte rendu qui viendra alimenter la consolidation de ce qui sortira des consultations). Donner ainsi de l’espace aux initiatives devrait permettre la multiplication de tels Ă©vĂ©nements et la participation de nombreux citoyens.

Mais subsiste un risque : celui de ne pas dĂ©passer les cercles habituels des EuropĂ©ens (ou des anti-EuropĂ©ens) convaincus. De laisser de cĂŽtĂ© tous ceux qui, petit Ă  petit, se sont mis Ă  douter de l’Europe et qui ont, parfois (souvent ?), le sentiment que leurs voix ne seront pas entendues. Ces citoyens auront-ils seulement connaissance de l’existence de ces consultations citoyennes ? Il est possible que ces consultations produisent une image dĂ©formĂ©e de la rĂ©alitĂ© ; les « sachants » auront pris la parole, les autres non, ce qui accentuera les fractures alors que le but est de les rĂ©duire. Le fait que, parallĂšlement, une consultation ait lieu via une plateforme numĂ©rique risque sans doute aussi d’accentuer ce phĂ©nomĂšne de rupture.

Il faut par ailleurs souhaiter que les dĂ©bats organisĂ©s dans le cadre de ces consultations associent des EuropĂ©ens non nationaux, afin de prendre en compte les diversitĂ©s d’un destin commun europĂ©en et nous Ă©viter une approche trop nationale.

Il va aussi falloir dĂ©passer les difficultĂ©s souvent rencontrĂ©s dans les dĂ©bats ouverts aux citoyens sur les grands sujets de sociĂ©tĂ©, comme nous l’avons vu Ă  propos des OGM, du nuclĂ©aire, des nanotechnologies ou de bioĂ©thique. Il n’est pas rare qu’ils donnent lieu Ă  des affrontements entre « pro » et « anti » sans faire progresser le dĂ©bat, voire en l’entravant.

Un levier pour l’avenir de l’Union europĂ©enne

En aboutissant Ă  l’engagement de 26 États, les consultations citoyennes enclenchent un processus europĂ©en. Cependant les dĂ©marches nationales seront d’ampleur inĂ©gale et marquĂ©es par les diversitĂ©s de nos pratiques et cultures nationales en termes de dĂ©bats associant les citoyens du fait en particulier du rĂŽle et de la structuration de la sociĂ©tĂ© civile. Les problĂšmes purement nationaux ne seront pas non plus sans effet sur la tenue et le contenu des consultations

Il ne sera pas aisĂ© de rassembler et consolider les rĂ©sultats de ces consultations citoyennes issues de vingt-six pays et d’en synthĂ©tiser le contenu d’un point de vue europĂ©en. D’autant qu’il faudrait rĂ©sister Ă  la tentation de gommer les diffĂ©rences culturelles par commoditĂ©, les considĂ©rant comme un obstacle alors qu’elles constituent une richesse. Il sera sans doute encore plus difficile d’en faire un levier ouvrant la voie Ă  une possible refondation. Ces consultations ne seront qu’un des paramĂštres (et quel en sera le poids ?) dans le « deal » entre chefs d’État et de gouver­nement, dans les compromis qu’ils concluront avec le futur Parlement europĂ©en et la Commission qui sera Ă©lue pour le mandat 2019-2024.

Il va sans dire que nous souhaitons que ces consultations citoyennes soient couronnĂ©es de succĂšs. Pour cela, il faudra les inscrire dans un processus de long terme dont l’esquisse n’est pas encore Ă  l’agenda des responsables europĂ©ens. Elles devront, tout d’abord, dĂ©boucher sur un Ă©tat des lieux qui ne gomme pas les diffĂ©rences culturelles entre les États et qui pose en profondeur des Ă©lĂ©ments de diagnostic et dĂ©crypte les attentes des citoyens. C’est ce qui offrira un socle solide aux dĂ©bats Ă  venir et permettra d’interpeller de façon juste et prĂ©cise les dĂ©cideurs europĂ©ens.

Dans un deuxiĂšme temps, il faudra que ces consultations menĂ©es dans les diffĂ©rents États membres nous permettent d’établir un Ă©tat des lieux en Europe de la diversitĂ© des cultures et des pratiques en matiĂšre de participation des citoyens et de processus dĂ©libĂ©ratif, et plus largement du rĂŽle des sociĂ©tĂ©s civiles. Ce qui nous permettra de travailler Ă  leur possible convergence.

Les progrĂšs sur le plan europĂ©en sont lents. Parvenir Ă  l’Union europĂ©enne souhaitĂ©e prendra du temps. Une consultation citoyenne rĂ©ussie ne suffira ni Ă  rĂ©soudre le dĂ©fi dĂ©mocratique ni Ă  refonder l’Union europĂ©enne mais elle peut ĂȘtre le point de dĂ©part d’un vrai renouveau. Si ces consultations ne sont qu’un moment isolĂ© dans l’Union, si elles ne parviennent pas Ă  transformer en profondeur et dans la durĂ©e la participation des citoyens, elles risquent d’ĂȘtre perçues comme un simple exercice de communication.

1) Confrontations Europe a lancé un Appel en faveur des conventions démocratiques en partenariat avec les Euro citoyens en octobre 2017.

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