Accis : la nouvelle commission réussira-t-elle l’impossible ?

Paul TANG Eurodéputé néerlandais S&D, corapporteur de la directive ACCIS (Assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés) [vc_btn title= »Télécharger l’article » color= »primary » align= »right » i_icon_fontawesome= »fa fa-file-pdf-o » add_icon= »true » link= »url:http%3A%2F%2Fconfrontations.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2019%2F04%2F32P-CONFRONTATIONS-EUROPE-n125-PDF-BD-p16-17.pdf||target:%20_blank| »] S’il y a bien un sujet qui n’a jamais quitté l’agenda de la Commission Juncker, c’est l’évasion fiscale. Le scandale LuxLeaks a évidemment embarrassé le Président nouvellement élu, lui qui avait été Premier ministre du Luxembourg, le rendant plus royaliste que le roi en la matière. Ce scandale et ceux qui l’ont suivi – Paradise Papers et Panama Papers – n’ont fait qu’attiser le désir de transformer le système d’imposition des sociétés en Europe. Sous l’impulsion des commissaires Moscovici et Vestager, un véritable changement de paradigme a eu lieu, rompant avec la compétition fiscale effrénée entre États membres qui prévalait jusque-là, encouragée par le manque de gouvernance à l’échelle communautaire dans ce domaine. Vestager a créé un précédent en lançant une offensive contre les