Vigilance sur les normes comptables

Jean-Paul GAUZES

PrĂ©sident de l’EFRAG

Le traitement comptable des investissements long terme suscite des interrogations, voire des inquiĂ©tudes dans la perspective de la mise en application de la norme IFRS 9 chez les investisseurs institutionnels. Cette norme, conçue selon l’IASB*  pour contrer les risques bancaires, risque de poser de sĂ©rieux soucis aux investisseurs non bancaires, notamment en raison de certaines interprĂ©tations. Ce standard prĂ©voit que les investissements en instruments de capitaux propres soient valorisĂ©s Ă  la juste valeur avec les variations en compte de rĂ©sultat.

Il en rĂ©sulterait ainsi une volatilitĂ© non directement corrĂ©lĂ©e Ă  la stratĂ©gie Ă©conomique. Ces variations latentes pourraient ĂȘtre constatĂ©es dans un compte assimilĂ© Ă  une rĂ©serve dĂ©nommĂ©e OCI (other comprĂ©hensive income) sans toutefois pouvoir enregistrer en rĂ©sultat les plus ou moins -values rĂ©alisĂ©es in fine du fait de l’interdiction ou du recyclage des plus-values rĂ©alisĂ©es. –
De plus, IFRS9 accroĂźt la divergence de traitement comptable selon la nature de l’investissement (actions ou obligations). Cette divergence rend plus difficile la comptabilisation des vĂ©hicules dĂ©tenant un mix  d’investissements actions, obligations, immobilier. Or, pour les investisseurs dotĂ©s d’importants portefeuilles, la diversification des actifs est une nĂ©cessitĂ© afin de diminuer le risque et d’amĂ©liorer le rendement.
Le Parlement europĂ©en, dans le rapport de Theodor Dumitru Stolojan (PPE) sur l’évaluation des normes comptables internationales, a Ă©galement exprimĂ© ses craintes.
Les incertitudes sur les Ă©ventuels effets nĂ©gatifs d’IFRS 9 sur les investissements Ă  long terme n’ont pas fait obstacle Ă  l’adoption de ce standard. Toutefois, Ă  la demande du Parlement europĂ©en, un suivi renforcĂ© de l’application et une Ă©tude d’impact seront rĂ©alisĂ©s pour Ă©valuer l’effet de la norme sur les dĂ©cisions d’investissements.
Il convient toutefois de souligner la difficultĂ© de mesurer cet impact distinctement d’autres facteurs qui jouent un rĂŽle dans les dĂ©cisions d’investissement telles que les conditions de marchĂ©, la taxation ou encore les contraintes prudentielles.
L’EFRAG, European Financial Reporting Advisory Group, Groupe consultatif pour l’information financiĂšre en Europe**) a engagĂ© un projet de recherche pour essayer d’identifier un modĂšle de calcul de perte de valeur adaptĂ© aux investissements en instruments de capitaux propres. A cette fin, il sera certainement nĂ©cessaire de parvenir Ă  une dĂ©finition opĂ©rationnelle de l’investissement stratĂ©gique. Or, la dĂ©finition mĂȘme de l’investissement long terme n’est pas univoque, car la rĂ©alitĂ© Ă©conomique est difficile Ă  reprĂ©senter comptablement. En effet, il est fait rĂ©fĂ©rence Ă  certains concepts qui ne sont pas  comptables (distinction entre un investisseur Ă  court et Ă  long terme) et Ă  des Ă©quilibres que les traitements comptables ne suivent pas (actifs/passifs, diversification d’actifs aux traitements comptables diffĂ©rents, volatilitĂ© Ă  court terme et Ă©volution Ă  long terme de la valeur d’un portefeuille).
L’Efrag estime pouvoir publier ces propositions au cours du premier semestre 2018. Il reste que l’investissement long terme, au -delĂ  des aspects comptables, requiert un environnement contraint: restrictions Ă  la distribution de rĂ©sultats, rĂšgles prudentielles adaptĂ©es, une gouvernance stricte et passifs longs et rĂšglementĂ©s.

*L’International Accounting Standards Board est un organisme privĂ© , basĂ© Ă  Londres, qui Ă©labore les normes comptables. La Commission europĂ©enne assure un contrĂŽle a posteriori en s’appuyant sur les avis de l’Efrag
**ComitĂ© technique de droit privĂ©, crĂ©Ă© en 2001,  chargĂ© de conseiller la Commission sur l’adoption des normes comptables internationales dites IFRS

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