ÉTAT DES LIEUX – Vers un Droit social européen ?

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université Paris-Saclay, UVSQ, présidente de Trans Europe Experts et Sophie Robin-Olivier, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, présidente de Trans Europe Experts [vc_btn title= »Télécharger l’article » color= »primary » align= »right » i_icon_fontawesome= »fa fa-file-pdf-o » add_icon= »true » link= »url:http%3A%2F%2Fconfrontations.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2017%2F07%2F04-Fabienne-Jault-Seseke-Sophie-Robin-Olivier.pdf||target:%20_blank| »] Les réalisations de l’Union européenne ne se limitent pas au marché intérieur. La politique sociale, déjà inscrite dans le traité de Rome (1957), a pris de l’ampleur, en dépit de périodes parfois longues, de calme plat voire de recul. Depuis l’adoption, en 2017, du socle européen des droits sociaux, la politique sociale de l’Union semble relancée: deux directives(1) et un règlement(2), adoptés en 2019, en attestent. La jurisprudence n’est pas en reste. Il n’est pas question ici de lister les différentes décisions de la Cour de justice de l’Union qui ont accompagné des évolutions importantes mais d’évoquer une tendance récente que traduit un arrêt rendu le 3 juin 2021 (affaire C-784/19, Team

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