Olivier LACOSTE Ancien Directeur des études, Confrontations Europe [vc_btn title= »Télécharger l’article » style= »outline » color= »blue » align= »right » i_icon_fontawesome= »fa fa-file-pdf-o » add_icon= »true » link= »url:http%3A%2F%2Fprod.confrontations.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2016%2F04%2FInterface-confrontations-FR-100-P6.pdf||target:%20_blank »] Après le « oui » de l’Irlande le 2 octobre et la ratification par le président polonais Lech Kaczynski le 10 octobre, il ne reste plus au traité de Lisbonne qu’une seule étape à franchir : le président tchèque Vaclac Klauss. A force de suivre les péripéties de ce texte, on en a presque oublié, sur le fond, les changements qu’il introduit… et les questions qu’il pose. Des progrès dans la prise de décision communautaire Le domaine de la majorité qualifiée (au Conseil des ministres, dénommé Conseil) s’étend au détriment de l’unanimité. La majorité qualifiée devient la procédure de droit commun au Conseil, d’après l’article 16 du nouveau Traité sur l’Union européenne (TUE), « sauf dans les cas où les traités en disposent autrement ». Les nouveaux domaines à être concernés par
Ce contenu est réservé aux abonné(e)s. Vous souhaitez vous abonner ? Merci de cliquer sur le lien ci-après -> S'abonner
