Anne MACEY
Déléguée générale, Confrontations Europe
Marine POUZOULET
Chargée de mission, Finance
Sur la base d’une retranscription de Marie-France BAUD.
Confrontations Europe réunissait le 4 juillet 2017 un séminaire sur « l’Avenir des Autorités européennes de supervision : le cas de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)», autour de Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA, et de représentants de l’industrie, animé par Gérard de la Martinière et Marie-France Baud(1).
Selon Gabriel Bernardino, deux ans après sa mise en application, Solvabilité II est « un succès dans une situation de marché difficile avec des taux d’intérêt bas. L’assurance est suffisamment capitalisée et les petites et moyennes entreprises affichent un ratio de solvabilité de 110% ». De même, cette réglementation prend selon lui suffisamment en compte la biodiversité, en termes de taille et de stratégie, des entreprises. « Aller vers des cadres différents ou des régimes spécifiques pour grandes compagnies et pour mutuelles » ne lui paraît pas la bonne approche, dans la mesure où les détenteurs d’une police d’assurance méritent la même protection. « Le maître mot est proportionnalité, et nous n’y sommes pas encore, sa mise en oeuvre se poursuit ».
De manière générale, le secteur a besoin d’une supervision intégrée et holistique qui englobe à la fois le prudentiel et les activités commerciales, selon lui. Or, dès le départ, les règles prudentielles en matière d’assurance ont davantage mis l’accent sur la stratégie que la protection, pourtant leur objectif principal. EIOPA a besoin de pouvoir élaborer sa propre appréciation des modèles internes à travers l’Europe. La mise en oeuvre de la directive Solvabilité 2 doit faire l’objet d’ « une plus grande convergence et cohérence entre les Etats membres. C’est fondamental pour le marché intérieur », insiste le président de l’EIOPA. Et de demander un mandat supplémentaire pour développer les bonnes pratiques et s’assurer de leur mise en application. « Nous voulons que les instruments soient reconnus dans la régulation avec un mandat clair de la Commission nous permettant de vérifier qu’ils sont appliqués par les autorités nationales ».
Perspectives de Gérard de la MARTINIERE
Il y a consensus au sein de l’industrie pour ne pas modifier de manière substantielle le mandat de l’EIOPA, relève Gérard de la Martinière, et pourtant il y aurait matière à réflexion sur la finalité du système européen de supervision auquel participe EIOPA. Le rapport de Larosière, qui a conduit à la redéfinition des autorités de supervision, souhaitait aller vers une autorité européenne dotée d’une responsabilité supplémentaire de caractère politique en vue du bien commun. Il lui semble également qu’apparaît un besoin de faire davantage confiance à la responsabilité des dirigeants d’organisation à travers une autonomie de décision et une responsabilité de gestion. Solvabilité 2 n’a pas non plus pris en compte le besoin d‘investissement de long terme de nos économies ni les caractéristiques des assurances avec un encadrement qui devrait mieux tenir compte de leur gestion actifs-passifs. Sur tous ces aspects, les contributions des assureurs seront cruciales.
(1) Le Compte-rendu du séminaire réunissant Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA, Pierre Bollon, directeur général de l’AFG et vice-président de Pensions Europe, Thierry Derez, PDG de COVEA, Cyrille de Montgolfier, directeur général de la Parisienne, Patricia Plas, directrice des relations institutionnelles d’AXA et Gérard de la Martinière, ancien président du comité européen des assurances devenu Insurance Europe et animateur de la task force Investissements de long terme de la place de Paris, est disponible pour les adhérents de Confrontations Europe.
