Six propositions pour les migrants

Clotilde Warin, en charge des questions de migration à Confrontations Europe, a participé lundi 28 janvier à l’Assemblée nationale à la réunion « Immigration – intégration : Quel projet pour la France et pour l’Europe ? ».

A l’initiative de l’avenir n’attend pas, présidée par Juliette Méadel, et en collaboration avec une dizaine d’associations, cette réunion s’est déroulée en présence notamment de :

Dany Cohn Bendit, ancien député européen, Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et Marie Trélat, représentante pour Les Jeunes Européens

et a donné lieu à des débats avec pour objectif de parvenir à un texte de consensus autour de ces 6 propositions sur l’enjeu des migrations.

L’initiative est née avant le lancement du grand débat national par Emmanuel Macron, avant même la révolte des « gilets jaunes ». A la rentrée de septembre dernier, à l’issue d’un été horribilis qui a vu un président plonger dans les abîmes de l’impopularité à peine un an après son élection, un petit groupe se met en branle au sein de l’association L’Avenir n’attend pas, créée en 2012 par Juliette Méadel. Aux côtés de l’ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, on trouve l’ex-eurodéputé écologiste Daniel Cohn-Bendit (voir encadré), le député LREM Yves Blein, la communicante Florence Bonetti ou encore l’économiste Philippe Aghion. « On fait le constat que la démocratie va de plus en plus mal, que la défiance envers la classe dirigeante est de plus en plus grande», explique l’ex-socialiste, qui n’a aujourd’hui sa carte dans aucun parti. Plus que jamais, selon elle, l’intervention de la société civile dans la chose publique est de rigueur. Elle embarque alors une dizaine d’associations (Uniopss, Ligue de l’Enseignement, Fédération Léo, Lagrange, Les Jeunes Européens, Unis-Cité, UEJF, France Libertés, International School Sport Federation…) dans un vaste chantier de réflexion. A elles toutes, ces organisations représentent plusieurs millions de membres. «La coconstruction des décisions politiques avec les citoyens permet de créer du consensus, poursuit Méadel. Par la discussion, on dépasse les oppositions, parce que les parties prenantes ont chacune apporté leur pierre à l’édifice.» Trois thèmes sont rapidement arrêtés : l’immigration, la révolution du modèle économique et écologique, et la lutte contre les inégalités. La même méthode est appliquée à chaque fois: les associations confrontent leurs points de vue, pour faire naître les convergences et tenter d’aplanir les divergences. L’objectif est d’aboutir à trois séries de propositions qui seront discutées lors de ce qui s’apparente à des conférences de consensus, d’ici aux élections européennes du 26 mai prochain. La première aura lieu ce 28 janvier à l’Assemblée nationale, autour, donc, de l’immigration. Pourquoi ce thème en priorité ? «Ce n’est pas parce qu’une question divise qu’il faut l’écarter, note Méadel. Au contraire! Et force est de constater que l’immigration est l’un des sujets qui divisent le plus les Français : 60% d’entre eux pensent que la France n’est pas assez ferme, quand 40% la trouvent inhumaine. Un constat est néanmoins partagé : la politique migratoire française et européenne est un échec et un élément majeur de la crise de la démocratie en Europe, comme de la montée des nationalismes. » En avant-première, « l’Obs présente les six propositions sur l’immigration qui seront mises sur la table lors de cette première réunion. Six propositions qui vont dans une même direction : « L’Europe doit retrouver des forces et reprendre la maîtrise de sa souveraineté en bâtissant une politique migratoire commune. »

1 – NE PLUS SOUS-TRAITER LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES EUROPÉENNES
Frontex est une agence européenne chargée d’assurer le contrôle des frontières. Pourtant, l’Europe a sous-traité ce contrôle à la Turquie notamment, perdant ainsi la maîtrise de sa souveraineté et renonçant à garantir le respect de ses principes fondateurs. De même, les accords européens passés avec les pays d’Afrique que sont le Soudan et la Libye, le Niger et le Tchad, pour limiter la migration clandestine et le trafic d’être humains, n’ont pas été respectés. Pis, ils ont provoqué l’effet inverse. L’Europe doit donc internaliser complètement le contrôle de ses frontières, renforcer les moyens de Frontex et créer un corps de policiers européens pour assurer la protection des personnes en transit.

2 – OUVRIR UN GUICHET EUROPÉEN UNIQUE POUR LE DROIT D’ASILE
Le sort des réfugiés s’est dégradé en France et en Europe. Il faut réformer les accords de Dublin II (2003), obligeant les migrants à demander l’asile dans le premier pays de l’Union où ils ont posé le pied, afin d’adopter une politique européenne d’asile unique et commune à tous les Etats membres. Une agence européenne pour l’asile pourrait assurer un soutien humain et financier aux Etats membres pour réaliser la convergence des législations. Ce type d’accord étant encore à ce stade très difficile à obtenir à 28, il pourrait, de manière transitoire, faire l’objet d’une adoption par la méthode des coopérations renforcées entre plusieurs pays.

3- CRÉER UN PAVILLON EUROPÉEN POUR LES NAVIRES HUMANITAIRES
Les trois dernières années, des milliers de migrants sont morts en tentant de gagner Europe via les routes de la Méditerranée. Mais les navires humanitaires affrétés par les ONG MSF et SOS Méditerranée ont perdu leur pavillon en septembre dernier, et ont été privés du droit de circuler en mer. Le fait de prêter assistance aux personnes en situation de détresse en mer n’est pourtant pas une oeuvre de bienfaisance : c’est une obligation légale définie par plusieurs traités internationaux. Il faut donc créer un pavillon européen pour sauver les naufragés, et adopter un système européen de sauvetage en mer.

4- DONNER À CHACUN LES MOYENS DE SON INTÉGRATION
La politique d’intégration est inexistante en tant que telle en France. L’intégration des immigrés est pourtant indispensable à la cohésion sociale et elle est porteuse de croissance économique. Il faut adopter un système d’enseignement qui permette aux immigrés de parler réellement le français ; créer une politique dédiée spécifiquement à l’intégration, mettant en cohérence l’ensemble des politiques sociales, sanitaires et éducatives nécessaires à cette intégration ; assortir les titres de séjour d’un droit de travailler ou d’un droit d’étudier ; ouvrir le service national universel à tous les étrangers en situation régulière ; créer un service civique européen.

5 – A DOPTER DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCUEILLIR LES ENFANTS MIGRANTS
Le sort des mineurs non accompagnés est intolérable. Les dispositifs d’accueil et de protection de l’enfance sont saturés, et le suivi de leur parcours n’est pas assuré. En conformité avec la Convention européenne relative aux droits de l’enfant, il faut mettre en place un accueil spécifique digne de ce nom pour les mineurs non accompagnés dans le cadre des politiques de l’enfance ; augmenter, par une dotation pluriannuelle, les moyens alloués aux conseils départementaux pour le recueil provisoire et l’accueil des mineurs non accompagnés.

6 – INAUGURER UNE POLITIQUE DE CODÉVELOPPEMENT ET DE QUOTAS
Pour accueillir dans de bonnes conditions les candidats à l’immigration, les règles doivent être claires et transparentes, mais aussi efficaces. Les quotas ne sont bien entendu pas applicables au droit d’asile ni au droit humanitaire subsidiaire. Les quotas peuvent être acceptés uniquement dans le cadre de l’immigration économique. Ils pourraient être assortis d’un « contrat emploi formation » qui s’inscrit dans une logique de codéveloppement, puisqu’il contribue à améliorer l’employabilité des immigrés. Les quotas ne peuvent pas reposer sur la nationalité, mais seulement sur les besoins des bassins d’emploi, et doivent être élaborés par le Parlement, les partenaires sociaux, les associations concernées.