Prolongation du Plan Juncker : quelle analyse ?

Carole ULMER

Directrice des Ă©tudes, Confrontations Europe

Replacer l’investissement de long terme au cƓur de l’agenda communautaire et relever le niveau du potentiel de croissance europĂ©en furent les deux objectifs affichĂ©s par le Plan Juncker lors de son lancement. 18 mois aprĂšs, le Fonds europĂ©en pour les investissements stratĂ©giques (EFSI) a permis de mobiliser 138,3 Mrd EUR de nouveaux investissements dans 27 États membres. Confrontations Europe a tirĂ© des enseignements de cette premiĂšre phase lors de ses Assises de long terme de juin 2016 et a formulĂ© des propositions pour « franchir un cap », prĂ©parer la suite et mieux ajuster le Plan pour rĂ©pondre aux critiques Ă©mises.
Le 14 septembre 2016, la Commission a proposĂ© une prolongation de l’EFSI prĂ©voyant un accroissement de sa force de frappe avec un objectif de 500 milliards d’€ d’ici Ă  2020 (et une recommandation de 630 milliards d’ici Ă  2022). Le Conseil Ecofin vient tout juste d’avaliser cette dĂ©marche. La philosophie derriĂšre cette proposition n’est pas une « rĂ©invention du Plan Juncker » selon la Banque europĂ©enne d’investissement (BEI) – convaincue en effet de la bonne marche globale du Plan et de sa nĂ©cessitĂ© Ă©conomique. Elle vise toutefois Ă  « apporter des prĂ©cisions » et des « rĂ©orientations substantielles » sur divers points critiques importants que Confrontations Europe – parmi d’autres acteurs – avait formulĂ©s.
Le premier d’entre eux concerne la question sensible de l’additionnalitĂ©. Diverses Ă©tudes rĂ©centes (Cour des Comptes europĂ©enne, Bruegel, EY) remettent en cause ce principe.  Est-ce que les investissements Ă©lus pour bĂ©nĂ©ficier de garanties publiques n’auraient pas eu lieu de toute façon ? Les projets financĂ©s sont-ils rĂ©ellement plus risquĂ©s que ceux financĂ©s jusqu’alors par la BEI ? Plus globalement, une premiĂšre analyse des investissements souligne une insuffisance de projets rĂ©pondant aux besoins des nouvelles gĂ©nĂ©rations et liĂ©s au changement climatique, et ceux liĂ©s Ă  l’innovation industrielle et digitale, et tout particuliĂšrement en capital humain. Quels liens sont Ă©tablis entre les choix des projets et les prioritĂ©s stratĂ©giques pour l’Union europĂ©enne, notamment dĂ©clinĂ©es au niveau des Directions gĂ©nĂ©rales de la Commission ? Quelles mĂ©thodes sont appliquĂ©es pour l’éligibilitĂ© des projets? De surcroĂźt, le principe est demand-driven et la procĂ©dure d’éligibilitĂ© est totalement intĂ©grĂ©e Ă  la BEI, laissant la puissance publique en retrait. Le Plan a notamment Ă©tĂ© dĂ©criĂ© pour avoir financĂ© une autoroute en Allemagne
alors que le financement de la formation professionnelle notamment semble toujours un point problĂ©matique – y compris dans la nouvelle phase du Plan. L’investissement Ă  long terme est un choix de sociĂ©tĂ©, la nouvelle phase du Plan entend clarifier les responsabilitĂ©s et le besoin de nouvelles conditions dĂ©mocratiques et institutionnelles pour avancer en exigeant plus de transparence au ComitĂ© d’investissement qui devra donner une justification publique de son choix positif sur chaque projet. L’accent sera mis sur les investissements d’avenir ; de nouveaux secteurs seront intĂ©grĂ©s –tels que la dĂ©fense et la sĂ©curitĂ© et un objectif non contraignant de 40% de projets devant s’inscrire dans le cadre de la lutte contre le rĂ©chauffement climatique sera fixĂ©. Il n’en reste pas moins que l’investissement dans le capital humain demeure un angle mort du Plan, – y compris dans sa nouvelle mouture.
La distribution gĂ©ographique des fonds – notamment en ce qui concerne les infrastructures – a Ă©tĂ© pointĂ©e du doigt. Dans de nombreux cas, les projets manquent souvent d’argent public (subventions, fonds structurels
) pour ĂȘtre viables. Dans sa proposition de septembre 2016, la BEI affiche sa volontĂ© de procĂ©der Ă  un rĂ©Ă©quilibrage gĂ©ographique notamment par le biais du renforcement de  son rĂ©seau d’assistance technique dans les pays de la cohĂ©sion. Des rĂ©flexions sont en cours sur les instruments financiers utilisĂ©s. Si on devait aller vers plus d’equity, cela est beaucoup plus intensif en capital – ce qui pousse Ă  repenser toute la logique de recapitalisation. ParallĂšlement, des changements rĂ©glementaires sont proposĂ©s pour les fonds structurels afin de favoriser le blending.
Les rĂ©orientations actuelles du Plan s’inscrivent dans une rĂ©flexion plus globale de la Commission europĂ©enne sur le policy mix. La politique budgĂ©taire est la laissĂ©e pour compte. Les Etats peuvent s’endetter Ă  long terme Ă  des taux d’intĂ©rĂȘt extrĂȘmement bas : or, ils ne se saisissent pas de cette opportunitĂ© pour investir Ă  long terme. Et la dette improductive continue de monter. Bruxelles voudrait impulser un effort d’investissement public supplĂ©mentaire d’environ 0.5% du PIB pour la zone euro. Elle entend montrer la voie avec le Plan Juncker
 mais beaucoup reste Ă  faire.

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