Par Karine Daniel, Sénatrice de Loire-Atlantique et Présidente de la Fédération Française des Maisons de l’Europe, et Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe et de la Maison de l’Europe de Paris
Les laboratoires d’idées et les associations consacrées aux affaires européennes répondent en France à une double mission d’intérêt général :
– Expliquer aux citoyens et aux entreprises en quoi l’Union européenne leur est indispensable et répond à leurs besoins (construction d’un marché unique compétitif, défense et promotion des valeurs démocratiques, émergence d’une souveraineté européenne…) ;
– Permettre le dialogue entre acteurs de la société civile pour faire émerger des solutions européennes aux problématiques auxquelles ceux-ci sont confrontés.
Ce double enjeu de pédagogie et de contribution à l’élaboration des politiques publiques, inspirées de solutions venant du terrain, permet de répondre au sentiment d’éloignement, de déconnexion et de défiance envers l’Union européenne, parfois perçue par les entreprises et les citoyens, comme simple émettrice de normes superflues ou de contraintes.
Dans ce contexte de défiance de la société civile envers les enjeux liés à la construction européenne, le soutien financier des entreprises (publiques et privées) au tissu associatif européen se raréfie et demeure structurellement limité en France[1] ; une situation aggravée par la crise économique entraînée par la pandémie de Covid-19, puis par les conséquences de la guerre en Ukraine et le conflit au Moyen-Orient, notamment. Parallèlement, de nombreux groupes industriels étrangers (chinois, russes…) se positionnent actuellement auprès de ces associations pour proposer leur concours, au risque de limiter leur capacité intellectuelle à défendre, librement et de manière autonome, les sujets stratégiques européens qu’elles portent.
Par ailleurs, les associations et think tanks français à Bruxelles constituent autant de leviers d’influence pour la France dans l’écosystème européen (institutions, parlementaires, entreprises…). Si cette influence est aujourd’hui limitée, du fait de la fragmentation du secteur et de la fragilité de son financement, structurer la pérennisation des activités de ces acteurs de la société civile ne pourrait que bénéficier aux propositions françaises.
Ainsi, les pouvoirs publics pourraient imaginer, dans le cadre des débats à venir sur le Projet de loi de finances 2027, la création d’un fonds de soutien public destiné à encourager les initiatives des associations françaises engagées pour mieux faire connaître les enjeux européens, et à rationaliser les différents financements, aujourd’hui accordés de manière éclatée et non coordonnée entre les ministères.
Ce fonds constituerait un levier majeur permettant à l’État de soutenir les activités du tissu associatif européen en France, indispensable à son développement et à sa résilience face aux chocs économiques.
Rattraper nos partenaires européens et anglo-saxons
Le financement des associations européennes de notre pays, spécialement des think tanks, contraste avec les ambitions européennes de la France actuelles et futures, et son rôle majeur dans l’histoire de la construction européenne.
Le rapport Saint-Geours[2], publié en septembre 2016, a dressé un état des lieux précis de la situation des think tanks français spécialisés dans les affaires étrangères, incluant les affaires européennes. Ce rapport pointe, parmi les principaux handicaps de l’écosystème français, un appui de l’État trop parcimonieux et versatile, notamment en comparaison avec l’Allemagne qui finance massivement ses fondations et cercles de réflexion politique.
Pour illustrer cet écart, la SWP (Stiftung Wissenschaft und Politik) allemande, l’un des principaux think tanks dédiés aux relations internationales du pays, reçoit 19 millions d’euros par an de la Chancellerie, soit 14 fois, plus que ne reçoit de Matignon l’IFRI, le think tank le mieux financé en France (qui affiche un budget total de 8 millions d’euros/an). Le budget des think tanks allemands est couvert invariablement à plus de 75% par des financements publics, permettant à ces structures de disposer de moyens pérennes et en hausse constante, évalués à 100 millions d’euros/an pour la Fondation Konrad Adenauer (CDU), ou à 50 millions d’euros/an pour la Fondation Heinrich Böll (Verts).
Il est à noter que l’Allemagne n’est pas le seul pays en Europe à pratiquer un soutien public massif aux think tanks consacrés aux affaires étrangères et européennes : l’Espagne, l’Italie, la Suède, la Belgique ou encore l’Autriche, affichent également un fort engagement de l’État, représentant a minima 40% des budgets des structures concernées.
Compte tenu de ce décalage entre le financement des think tanks français et celui de leurs homologues européens, notre pays court le risque d’une « provincialisation » en matière d’innovation et de réflexions concernant les politiques publiques européennes.
Les think tank anglo-saxons ne sont pas en reste, loin de là, et disposent d’une influence très importante à Bruxelles. L’American Chamber of commerce to the European Union (AmChamEU) est présent à Bruxelles depuis 1962. Pour 2023, la structure a déclaré une estimation des coûts annuels liés aux activités couvertes par le registre de transparence de l’UE entre 1,250,000 et 1,499,999 euros. L’Atlantic Council of the United States a déclaré une estimation entre 400 000 et 499 999 euros la même année. Ces deux organisations américaines ont œuvré pour « torpiller le programme européen de défense »[3] et ont réussi à obtenir un abaissement à 65% de contenus produits et contrôlés par des entreprises européennes concernant EDIP.
Côté numérique, la Computer and Communication Industry Association a déclaré une estimation entre 500 000 et 599 999 euros en 2023. De nombreux autres think tank américains ne déclarent pas leurs estimations.
Afin d’essayer de corriger l’écart qui se creuse entre la France et ses homologues européens, un mécanisme de soutien au secteur pourrait être imaginé, qui permettrait d’agir comme un outil puissant de « soft power » pour notre pays.
Ce fonds reposerait sur deux piliers :
– Un financement transparent, attribué sur la base de critères objectifs, liés à l’état financier de l’association récipiendaire, contrôlés éventuellement par les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce fonds serait abondé dans le cadre du projet de loi de finances et serait exclusivement consacré au soutien des associations dédiées à renforcer le lien entre l’Union européenne et ses citoyens. Afin de limiter le caractère discrétionnaire de l’attribution des fonds, les subventions seraient accordées sans lien avec les engagements politiques de la structure soutenue, afin d’assurer la diversité des opinions européennes structurant le débat français;
– Un financement pluriannuel permettant d’améliorer la visibilité économique du tissu associatif européen en France, dédié à couvrir les coûts de fonctionnement des récipiendaires, contrairement au modèle classique de financements ponctuels sur projet.
Sur le modèle des subventions européennes, les associations consacrées à tisser un lien entre l’Union et les citoyens candidateraient au fonds en soumettant leurs rapports moraux et financiers à un panel pluraliste, constitué de représentants du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du SGAE, des commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat, et du monde associatif.
Un financement pluriannuel
Les subventions accordées dans le cadre de ce fonds seraient garanties sur cinq ans.
L’un des enjeux centraux du financement des associations européennes est en effet la quête permanente de partenaires, renouvelée annuellement, qui interfère avec les travaux de fond de ces structures, consacrés à la recherche et à la réflexion.
Un engagement pluriannuel de l’État dans les activités de notre écosystème permettrait aux associations récipiendaires d’améliorer significativement leur solidité financière, et ainsi de pérenniser leurs activités. L’efficacité du travail de terrain ou de réflexion ne peut se compter que sur le temps long et le caractère pluriannuel des subventions constitue un élément aussi important pour les associations que le montant des fonds versés.
Enfin, il nous semble essentiel que ces soutiens ne soient pas adossés à des appels à projet ponctuel afin de garantir l’indépendance politique du tissu associatif européen en France, mais viennent participer au développement des structures récipiendaires.
Une telle innovation politique permettrait de renforcer et de pérenniser le maillage territorial et politique des acteurs de l’Europe en France en répondant à un triple besoin :
1. Un besoin citoyen : informer et participer au débat européen, permettre l’engagement citoyen dans ce domaine et ainsi contribuer à inspirer les politiques publiques menées au niveau européen ;
2. Un besoin associatif : combler un soutien de plus en plus rare des entreprises (publiques ou privées) par un financement public transparent, attribué sur des critères objectifs de fonctionnement des structures d’intérêt général ;
3. Un besoin d’influence et de souveraineté de l’État : appuyer à la fois son action et sa réflexion dans le domaine des affaires européennes sur un tissu associatif interne structuré et robuste, à l’image de nos grands voisins européens.
[1] Entre influences étrangères et percée eurosceptique. Les think tanks à Bruxelles, nouveau champ de bataille des idées en Europe, Julian Blum, Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, Avril 2026
[2] Rapport sur les think tanks français : mission d’information et de recommandations, Yves Saint-Geours, Ambassadeur de France en Espagne, Septembre 2016
[3] L’intense lobbying américain pour torpiller le programme de défense européen, La Lettre, 04.12.2024
