POSITION PAPER | Investissement long terme

Confrontations Europe

Nous ne pourrons prĂ©parer l’avenir de l’Europe en restant cantonnĂ©s dans des schĂ©mas de court terme. Ces derniĂšres annĂ©es ont Ă©tĂ© marquĂ©es par un progrĂšs certain : l’Union europĂ©enne a pris conscience des besoins d’investissement de long terme mais il est encore nĂ©cessaire de dĂ©terminer comment passer de la situation dans laquelle on se trouve Ă  celle que l’on vise.

AprĂšs 15 ans de lutte menĂ©e par Confrontations Europe et son rĂ©seau de partenaires (acteurs industriels de divers secteurs, financiers publics et privĂ©s de diffĂ©rents pays europĂ©ens), la Commission europĂ©enne, peu Ă©paulĂ©e en cela par les États membres, a commencĂ© Ă  se saisir des enjeux d’intĂ©rĂȘt mutuel sur l’investissement de long terme et le financement de l’économie. Mais c’est d’un changement qualitatif dont nous aurions besoin comme l’ont rappelĂ© les intervenants des Assises EuropĂ©ennes du Long Terme organisĂ©es par Confrontations Europe Ă  Bruxelles le 26 octobre dernier. Car parvenir Ă  matĂ©rialiser « l’esprit de long terme » en Europe suppose de partir de « l’hĂ©ritage », pour reprendre les termes du prĂ©sident fondateur de Confrontations Europe, puis d’identifier et de franchir les jalons stratĂ©giques d’un long chemin de profonde transformation.

De la nécessité de combiner stabilité et développement

IndĂ©niablement, la stabilitĂ© financiĂšre est une condition essentielle du dĂ©veloppement Ă©conomique et de fait cette prĂ©occupation focalise l’attention des dĂ©cideurs et rĂ©gulateurs europĂ©ens. Mais lĂ  oĂč cela devient problĂ©matique, c’est quand la stabilitĂ© est considĂ©rĂ©e comme un but en soi, alors que le principal problĂšme aujourd’hui en Europe rĂ©side dans un manque de dĂ©veloppement Ă©conomique de long terme. Ce qui gĂ©nĂšre une sĂ©rie d’effets pervers.

D’abord, l’absence de dĂ©veloppement Ă©conomique peut mettre en pĂ©ril la stabilitĂ© financiĂšre. De fait, la reprise Ă©conomique s’opĂšre sur un rythme chaque fois plus faible que le cycle prĂ©cĂ©dent, parce que les problĂšmes structurels de ralentissement de la productivitĂ©, d’endettement public et privĂ© et de divergence entre États membres de l’Union, tendent Ă  s’amplifier. Seule une politique europĂ©enne ambitieuse d’investissement de long terme pourrait y remĂ©dier. La politique accommodante de la Banque Centrale europĂ©enne prolongĂ©e par sa sortie en douceur fait beaucoup Ă  court terme pour la rendre possible, mais ne peut, Ă  elle seule, rĂ©gler les problĂšmes de long terme. Le long terme, la prĂ©paration de l’avenir, l’impĂ©ratif du dĂ©veloppement de l’Union relĂšvent du rĂŽle des lĂ©gislateurs.

Ensuite, les politiques publiques europĂ©ennes n’ont pas su pour l’heure fixer un cap articulant stabilitĂ© et dĂ©veloppement : elles ont multipliĂ© les inflexions, un coup stabilitĂ©, un coup croissance. Et la cohĂ©rence d’ensemble n’est pas assurĂ©e aux diffĂ©rents niveaux. Ainsi, tout se passe comme si les superviseurs entendaient corriger l’équilibre dĂ©fini par les rĂ©gulateurs entre stabilitĂ© et croissance, en considĂ©rant qu’il ne fait pas la part assez belle Ă  la stabilitĂ©. Ne manque-t-il pas en droit europĂ©en une forme de contrĂŽle du respect des normes de niveau I par les normes de niveau II, voire III ? Pourquoi ne pas intĂ©grer la croissance en plus de la stabilitĂ© dans le mandat des superviseurs europĂ©ens, comme aux États-Unis ou au Japon ?

L’Europe a donc besoin d’un cap articulant stabilitĂ© et dĂ©veloppement. Pour ce faire, clarifier les besoins permettrait de montrer aux citoyens que la mise en commun des ressources favorise les Ă©conomies d’échelle et permettrait de rĂ©habiliter le budget de l’Union europĂ©enne et de gagner la bataille des ressources propres.

Notre myopie tient enfin Ă  notre maniĂšre Ă©triquĂ©e de penser le progrĂšs Ă  l’aune des seuls flux matĂ©riels de court terme. De plus en plus d’économistes, Ă  l’instar d’Amartya Sen, mais aussi d’institutions internationales (OCDE, FMI…), redĂ©finissent le progrĂšs comme la capacitĂ© des personnes Ă  vivre la vie qu’ils ont choisie. D’oĂč l’importance de mesurer aussi l’accĂšs de tous aux diffĂ©rents actifs : capital financier, naturel, humain, social.

CoopĂ©rer pour une Union d’investissement d’intĂ©rĂȘt europĂ©en

L’impĂ©ratif de renforcer la compĂ©titivitĂ© et la cohĂ©sion de l’Union europĂ©enne rend impĂ©rieuse la dĂ©finition d’une stratĂ©gie industrielle europĂ©enne.

Nous devrions nous concentrer sur des projets apportant une valeur ajoutée européenne en capital humain, en sécurité collective, en numérique, en énergie et en toute autre ressource de développement durable.

L’Union europĂ©enne est en train d’ĂȘtre dĂ©passĂ©e par la Chine, le Japon et la CorĂ©e en matiĂšre d’innovation et de compĂ©tences, tandis que la qualitĂ© de notre stock de capital humain Ă  l’ñge des transformations technologiques est en dessous des standards. Nous devons cofinancer un plan massif de redĂ©finition et de montĂ©e en compĂ©tences partout en Europe, et pas seulement lĂ  oĂč le taux de chĂŽmage est le plus Ă©levĂ©. L’intĂ©gration des rĂ©fugiĂ©s et des migrants passera par le travail. Nous manquons d’ingĂ©nieurs, mais aussi de charpentiers, d’électriciens. Nous devons devenir leaders globaux en matiĂšre d’innovation et miser sur un effet d’entraĂźnement en garantissant un accompagnement Ă  chacun et Ă  chaque rĂ©gion un minimum d’innovation.

Cela englobe les questions d’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, les Ă©nergies renouvelables, les autres sources d’énergie dĂ©carbonĂ©es, les transports et les enjeux alimentaires. Cela signifie aussi reprioriser les investissements en infrastructures, aujourd’hui 20 % au-dessous du niveau prĂ©-crise.

Une fois ces domaines identifiĂ©s, la stratĂ©gie « UE 2020 » ne suffira pas Ă  cibler les fonds Juncker. Nous avons besoin de plus de lignes directrices sur les objectifs, de distinguer les secteurs (automobile, aĂ©ronautique…), les complĂ©mentaritĂ©s Ă  trouver, et de penser la division du travail au sein de l’UE. Cessons d’ĂȘtre obsĂ©dĂ©s par les instruments et accordons plus de place au contenu des politiques. La Commission europĂ©enne devrait, pour dĂ©velopper sa capacitĂ© de ­prospective et de planning stratĂ©gique travailler au sein d’un rĂ©seau de partenaires pan-europĂ©ens et nationaux. Il importe de crĂ©er enfin le cadre adĂ©quat pour que toutes les parties prenantes (acteurs publics, privĂ©s, sociĂ©tĂ© civile, chercheurs…) coopĂšrent Ă  ­l’élaboration de telles stratĂ©gies et la spĂ©cialisation de chaque rĂ©gion. C’est lĂ  une rĂ©volution culturelle.

Afin de dĂ©velopper au mieux les projets Ă©manant de PME, d’acteurs sectoriels, de localitĂ©s et de rĂ©gions, le rĂŽle des banques de dĂ©veloppement et leur coopĂ©ration sont essentiels. L’assistance technique sur les territoires pour monter et structurer un projet est un facteur-clĂ© de succĂšs, notamment pour les petits projets regroupĂ©s dans des plateformes d’investissements. Il en va de mĂȘme Ă©galement en matiĂšre d’infrastructures sociales (Ă©coles, hĂŽpitaux, logements abordables), mais aussi des projets d’infrastructures et de paquets d’investissements complexes.

D’oĂč l’importance de rĂ©gionaliser le “hub” d’assistance technique (EIAH) afin d’assurer un pipeline de projets d’investissements de qualitĂ©. De plus, associer l’ensemble des banques nationales de dĂ©veloppement au capital du Fonds europĂ©en pour les investissements stratĂ©giques (EFSI) et les mettre en rĂ©seau sur le modĂšle de la Banque centrale europĂ©enne favoriserait la mobilisation de fonds propres.

Poser les premiùres pierres de l’Union financiùre

Afin de commencer Ă  mettre en place l’Union financiĂšre pour l’investissement et l’inno­vation, comme le prĂŽne François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, il convient de finaliser les deux prioritĂ©s que sont l’Union bancaire et l’Union des marchĂ©s de capitaux.

Il a fallu la crise pour faire avancer Ă  pas de gĂ©ant des chantiers essentiels. Ainsi l’Union bancaire a visĂ© Ă  diversifier les risques, attĂ©nuer la boucle entre dettes bancaires et souveraines, ne pas faire porter d’abord sur les contribuables, mais d’abord sur les banques, le coĂ»t de faillite bancaire… Ce faisant, elle a progressivement construit une dimension fĂ©dĂ©rale au cƓur de l’Union. Il faudrait aujourd’hui un saut d’intĂ©gration et de gestion de nos systĂšmes bancaires pour la complĂ©ter dans ses trois piliers :

‱ la supervision commune est imparfaite ;

‱ la rĂ©solution bancaire est insuffisante, comme en tĂ©moigne la rĂ©cente crise des banques italiennes ;

‱ la garantie des dĂ©pĂŽts bloquĂ©e. RĂ©duction et mutualisation des risques doivent aller de pair.

Mais l’Union bancaire ne suffira pas Ă  rĂ©aliser l’Union financiĂšre. En pĂ©riode de financements publics contraints, augmenter le financement total de l’économie ne peut passer que par la finance de marchĂ©. L’Union des marchĂ©s de capitaux vise Ă  renforcer l’apport de capital privĂ© en faveur des PME et entreprises en croissance, des infrastructures, de la transition Ă©nergĂ©tique et des autres sources de croissance durable. Mais pour l’heure, cette ambition de crĂ©er un marchĂ© transfrontiĂšre des capitaux plus intĂ©grĂ© et profond est encore en Ă©chec. Les compagnies d’assurances et les gestionnaires d’actifs sont en passe de remplacer les banques dans le domaine des flux transfrontaliers, mais partent de trĂšs loin et les marchĂ©s de capitaux, encore fragmentĂ©s selon des lignes nationales, ne reprĂ©sentent que 40 % des sources de financement de l’économie europĂ©enne. DĂ©velopper un marchĂ© des capitaux vĂ©ritablement europĂ©en passe notamment par la titrisation des crĂ©dits immobiliers, mais les standards retenus ne sont pas considĂ©rĂ©s comme suffisamment incitatifs par les banques et ne sauraient suffire Ă  crĂ©er le marchĂ©. En revanche, une double garantie nationale et europĂ©enne permettrait aux fonds d’investissement de diversifier leurs investissements de long terme, et partant de faciliter le dĂ©ploiement europĂ©en de marchĂ©s de capitaux suffisamment profonds. Dans une Ă©conomie de l’innovation, il importe ­également de dĂ©velopper un cadre appro­priĂ© pour les fonds de capital-risque de l’Union europĂ©enne pour financer en fonds propres des entreprises innovantes en croissance, afin qu’elles ne partent pas en Chine ou aux États-Unis.

Or la prochaine crise viendra probablement de lĂ  oĂč on ne l’attend pas. Jusqu’à prĂ©sent, l’essentiel de la rĂ©gulation s’est concentrĂ© sur les banques et les assurances, tandis que des pans entiers de la finance (comme le shadow banking) restent non rĂ©gulĂ©s et se sont considĂ©rablement dĂ©veloppĂ©s. Or, aujourd’hui, le problĂšme principal de nos systĂšmes bancaires ne rĂ©side pas dans une gestion qui laisserait Ă  dĂ©sirer, mais dans le manque de croissance Ă©conomique.

L’épargne abondante de long terme n’est pas suffisamment mobilisĂ©e pour l’investissement de longs termes, en raison d’une aversion pour le risque, de la prĂ©fĂ©rence des particuliers pour les liquiditĂ©s, de l’instabilitĂ© des flux de capitaux, sans oublier la sous-Ă©valuation des retraites. Jusqu’ici le rĂŽle d’intermĂ©diation des managers financiers (banques d’investissements, compagnies d’assurances, fonds de pension, fonds de capital-risque) a Ă©tĂ© trĂšs important. Afin de prĂ©venir la crise financiĂšre, la rĂ©gulation prudentielle (BĂąle III/RĂšglement CRD(1) IV et SolvabilitĂ© II pour les assurances) a mis l’accent sur les risques de liquiditĂ© avec une rĂ©fĂ©rence Ă  la valeur de marchĂ© instantanĂ©e, d’oĂč une volatilitĂ© contraignant l’investissement. Pour centrer la rĂ©gulation sur les risques rĂ©els encourus, il faudrait mieux apprĂ©hender le business model des investisseurs de long terme, investir Ă©tant d’abord un engagement individuel et collectif. D’oĂč l’importance de coopĂ©rer pour une Union d’investissement d’intĂ©rĂȘt mutuel et son financement. C’est lĂ  un choix de sociĂ©tĂ© pour l’avenir de l’Europe.

Les recommandations de Confrontations Europe

CoopĂ©rer pour une Union d’investissement d’intĂ©rĂȘt europĂ©en

  1. DĂ©dier une place privilĂ©giĂ©e Ă  l’investissement dans le Semestre europĂ©en de coordination des politiques Ă©conomiques.
  2. Élaborer une vĂ©ritable stratĂ©gie industrielle europĂ©enne pour renforcer la compĂ©titivitĂ© et la cohĂ©sion en Europe.
  3. Mettre en place une stratĂ©gie europĂ©enne commune en matiĂšre de capital humain afin de remĂ©dier au principal dĂ©ficit d’investissement.
  4. « Reprioriser » les investissements en infrastructures.
  5. Inciter l’innovation industrielle vers le numĂ©rique, l’énergie et les autres sources de dĂ©veloppement durable.
  6. DĂ©velopper une capacitĂ© europĂ©enne de prospective et de planning stratĂ©gique au sein de la Commission europĂ©enne au sein d’un rĂ©seau de partenaires pan-europĂ©ens et nationaux.
  7. Identifier d’abord les prioritĂ©s europĂ©ennes pour bĂątir le budget europĂ©en, et non d’abord le montant global ; le doter de ressources propres pour ­combattre la tyrannie du juste retour ­national.
  8. CrĂ©er le cadre pour dĂ©velopper des inves­tissements d’intĂ©rĂȘt europĂ©en :
  • combattre les comportements de cavalier seul en matiĂšre de biens publics ;
  • dĂ©montrer les Ă©conomies d’échelle pour les projets rĂ©alisĂ©s au niveau europĂ©en ;
  • mettre en exergue la convergence des prĂ©fĂ©rences entre EuropĂ©ens.
  1. Prévoir des mesures incitatives pour les investissements transfrontaliers :
    – donner la prioritĂ© aux investisseurs ­privĂ©s ;
    – appuyer la coopĂ©ration entre banques nationales de dĂ©veloppement pour dĂ©velopper le caractĂšre transfrontalier des projets ;
  1. RĂ©gionaliser le “hub” d’assistance technique (EIAH) du Plan Juncker afin ­d’assurer un pipeline de projets d’investis­se­ments de qualitĂ©.
  2. Renforcer la capacitĂ© des autoritĂ©s locales en matiĂšre d’investissement public.

Poser les premiùres pierres de l’Union financiùre

  1. S’accorder sur le type d’infrastructure financiĂšre et industrielle ­souhaitĂ©e en Europe Ă  l’ùre de la rĂ©volution numĂ©rique : veut-on une industrie financiĂšre europĂ©enne compĂ©titive ?
  2. Élaborer une approche commune pour rĂ©guler le Shadow Banking.
  3. Articuler rĂ©duction et partage des risques pour consolider l’Union bancaire.
  4. Développer des marchés de capitaux ­véritablement européens et profonds (CMU) en période de finances publiques contraintes :
    – mobiliser les fonds propres indispensables dans une Ă©conomie d’innovation aux PME et entreprises en croissance ;
    – adapter mandat et gouvernance des autoritĂ©s europĂ©ennes de supervision pour la cohĂ©rence et la convergence de la supervision.
  5. Garantir l’adĂ©quation des rĂšgles internationales aux spĂ©cificitĂ©s du marchĂ© europĂ©en, lequel dĂ©pend Ă  60 % des banques, pour ne pas mettre en pĂ©ril la croissance.
  6. Mettre en place une stratégie européenne de comptabilité fondée sur le long terme :

– clarifier voire Ă©tendre la notion de« biens communs » comme le recommandait le « rapport Maystadt » de 2013 ;
– impliquer les acteurs industriels de l’investissement de long terme pour dĂ©terminer si les rĂšgles internationales de comptabilitĂ© (IFRS) ne mettent en danger ni la stabilitĂ© financiĂšre, ni le dĂ©veloppement Ă©conomique europĂ©en.

18. Mieux apprĂ©hender le “business-model” des investisseurs de long terme.
19. Centrer la rĂ©gulation sur les risques rĂ©els encourus, en l’occurrence, pour les compagnies d’assurances, sur le risque d’inadĂ©quation des actifs et passifs, plutĂŽt que le risque de liquiditĂ©s.
20. PrĂ©voir une rĂ©gulation optionnelle pour l’investissement de long terme.

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