Dans cet épisode d’Échos d’Europe, Michel Derdevet revient sur un article de Paul Bayzelon, membre fondateur et trésorier de One Market One Law, consacré à un chantier juridique majeur de l’Union : le Code européen des affaires. Porté par l’initiative One Market One Law depuis 2017, ce projet propose un European Business Code optionnel, conçu comme un 28e régime offert aux entreprises qui interviennent au-delà des frontières nationales, à côté des droits nationaux.
Aujourd’hui, plusieurs associations de la société civile, dont l’Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental, dressent le même constat : le droit européen des affaires est fragmenté, hétérogène et difficile d’accès. Trop dispersé, trop technocratique, il se complique encore du partage des compétences entre les États et l’Union, ce qui en fait un véritable casse-tête normatif pour les entreprises. Face à cela, l’idée d’un Code, qui rejoint les recommandations du rapport Letta sur l’avenir du marché unique et que reprend Ursula von der Leyen, s’impose presque comme une évidence. Paul Bayzelon souligne ainsi la nécessité de rendre ce droit plus lisible pour renforcer l’attractivité de l’espace européen, avec de nouveaux outils comme l’« eurohypothèque » ou l’« eurogage ».
Néanmoins, l’adoption d’un tel code se heurte à des obstacles importants. Il touche au cœur des souverainetés nationales et à des traditions juridiques profondément ancrées dans chaque État membre, si bien que rien ne garantit une adoption rapide. Les scénarios vont d’une simple compilation du droit existant à une véritable unification, en passant par une coopération renforcée entre les États qui le souhaitent. Malgré les difficultés, ce code apparaît comme une boussole : celle d’une Europe qui cherche à parler le même langage juridique que ses entreprises et à faire du droit des affaires un véritable outil de puissance économique.
