Partenaires dans les mutations ?

Anne MACEY

Déléguée générale de Confrontations Europe

Dans ce dossier, nous avons souhaitĂ© donner la parole Ă  un fin connaisseur de la Commission europĂ©enne, ainsi qu’à des reprĂ©sentants avertis cĂŽtĂ© patronat et cĂŽtĂ© travailleurs, pour qu’ils nous disent ce qu’il faudrait changer – y compris chez eux, tĂąche toujours la plus ardue –, pour revivifier « l’économie sociale de marchĂ© » en Europe.

Avec l’ambition de devenir le « prĂ©sident du dialogue social », Jean-Claude Juncker, prĂ©sident de la Commission europĂ©enne, entend « donner un nouveau dĂ©part au dialogue social », trente ans aprĂšs son impulsion par Jacques Delors.
L’objectif Ă©tait en 1985 de faire des partenaires sociaux des quasi-lĂ©gislateurs en matiĂšre sociale pour construire le marchĂ© unique, le but est aujourd’hui qu’ils participent Ă  une coordination complexe multi-niveaux et multi-politiques. C’est plus difficile mais aussi nĂ©cessaire : les divergences entre États-membres se sont accrues au sein d’une UE Ă  28 aprĂšs huit ans de crise. Or, sans les acteurs Ă©conomiques et sociaux, les rĂ©formes ne seront ni effectives, ni viables. Et le marchĂ© intĂ©rieur, espace de vie commune, ne doit pas ĂȘtre utilisĂ© pour une course vers le bas entre pays europĂ©ens. Or, c’est justement dans les pays oĂč le dialogue social est le moins structurĂ© qu’il serait le plus nĂ©cessaire pour renforcer la compĂ©titivitĂ© et la cohĂ©sion sociale. Le chemin Ă  parcourir pour « rĂ©former en partenaires » est escarpĂ©, mĂȘme s’il y a une fenĂȘtre d’opportunitĂ©.
Reste que le sentiment qui se dĂ©gage est celui d’un dialogue de sourds. Les syndicats de travailleurs et d’employeurs ne partagent pas le mĂȘme diagnostic macroĂ©conomique : la CES (la ConfĂ©dĂ©ration europĂ©enne des syndicats) accuse « l’austĂ©ritĂ© » quand une partie du patronat dĂ©nonce la lĂ©gislation sociale qui mine la compĂ©titivitĂ©. La Commission europĂ©enne, consciente du gouffre qui s’est creusĂ© avec les populations, en appelle aux partenaires sociaux pour renforcer « l’appropriation » des politiques publiques, alors que les syndicats de travailleurs ne veulent pas « mettre en Ɠuvre » mais contribuer Ă  dire ce qu’est une politique « bonne », et qu’une partie des employeurs refuse de se lier les mains.
Dans ce contexte, Confrontations Europe a engagĂ© sur 2015-2016 un projet soutenu par la DG Emploi de la Commission europĂ©enne qui vise avec une trentaine de partenaires europĂ©ens Ă  partager un diagnostic et des pistes sur la question : « les systĂšmes de dialogue social Ă  l’Ɠuvre permettent-ils de relever les dĂ©fis des mutations numĂ©rique et Ă©nergĂ©tique ? ». Face aux transformations accĂ©lĂ©rĂ©es du systĂšme Ă©conomique, le phĂ©nomĂšne de dĂ©centralisation de la nĂ©gociation collective rapproche la dĂ©cision du terrain, mais fait peser un risque sur la cohĂ©sion sociale. Dans les nouveaux secteurs (tous les secteurs sont transformĂ©s), les nouveaux États-membres, les nouvelles formes d’emploi, lĂ  oĂč les acteurs sont peu structurĂ©s, le dialogue social est a minima. De plus, nĂ©gocier dans l’entreprise accentue les inĂ©galitĂ©s entre travailleurs selon leur position dans la chaĂźne de valeur. Si la dĂ©centralisation est un fait, plutĂŽt que de s’arc-bouter sur des systĂšmes traditionnels qui ne sont plus adaptĂ©s, la question n’est-elle pas celle des conditions Ă  crĂ©er pour qu’une mutation permette de combiner compĂ©titivitĂ© et cohĂ©sion sociale ?
Il est de la responsabilitĂ© des acteurs de s’adapter. La Commission europĂ©enne n’est pas elle-mĂȘme en charge du dialogue social, mais elle a un rĂŽle Ă  jouer.
Voici quelques pistes Ă  explorer :

  1. Nous avons besoin de clarifier le cadre europĂ©en en matiĂšre de dia- logue social, pour qu’il soit incitatif y compris au niveau national – c’est une condition pour la reprĂ©sentativitĂ© et l’efficacitĂ© de la mise en Ɠuvre des accords europĂ©ens –, et qu’il joue un rĂŽle dans les nouvelles formes de soft law pour la construction du marchĂ©.
  2. Impliquer les partenaires sociaux dans le diagnostic sur ce que les « rĂ©formes structurelles » doivent recouvrir au niveau national et europĂ©en sachant l’ampleur des nouveaux objectifs d’intĂ©gration, i.e. rĂ©duire l’endettement pour ne pas grever l’avenir des gĂ©nĂ©rations futures, crĂ©er les conditions d’une reprise de l’investissement productif et humain mĂȘme de long terme, notamment par des politiques Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique europĂ©ennes.
  3. Élargir le champ de la discussion avec les partenaires sociaux vers les compĂ©tences, la transition Ă©nergĂ©tique (« juste »), la transformation numĂ©rique, l’innovation et mieux dĂ©finir le rĂŽle du dialogue social sectoriel.
  4. PrĂ©voir des garanties au niveau europĂ©en pour chaque travailleur de dĂ©velopper ses compĂ©tences tout au long de sa carriĂšre : impliquer les partenaires dans la dĂ©finition des curriculums de formation, former les enseignants Ă  l’entreprise, prĂ©voir un cadre europĂ©en de l’apprentissage en entreprise et de la mobilitĂ© europĂ©enne.
  5. Impliquer les acteurs dans la valorisation et la dĂ©finition des investissements d’intĂ©rĂȘt commun, europĂ©ens ou non, les critĂšres de sĂ©lection de ces investissements (financiers, mais aussi Ă©conomiques, sociaux, sociĂ©taux…).
  6. Impliquer les partenaires sociaux europĂ©ens mais aussi nationaux Ă  chaque Ă©tape du Semestre europĂ©en (processus de gouvernance) pour renforcer l’appropriation et la mise en Ɠuvre : dans la prĂ©paration des rĂ©formes et leur conduite, les recommandations-pays dont beaucoup ont Ă  voir avec l’investissement humain.

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