Par Rachel Brishoual, Secrétaire nationale Europe & International, UNSA
S’appuyant sur le rapport de Mario Draghi du 9 septembre 2024 sur l’avenir de la compétitivité européenne, Ursula von der Leyen a placé la « simplification » au rang des priorités premières de son second mandat (2024-2029). Dans un contexte de concurrence mondiale accrue et de pressions économiques multiformes, la Commission européenne a ainsi lancé un vaste agenda de simplification réglementaire, présenté comme une réponse pragmatique à la complexité et au coût supposés des normes européennes pour les entreprises.
Affichée comme un levier stratégique de compétitivité, cette démarche vise à réduire les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques, avec à la clé des économies évaluées à plusieurs milliards d’euros par an.
Mais derrière ce discours technocratique et comptable se joue en réalité un choix politique structurant. Il ne s’agit pas seulement d’une mesure technique visant à alléger des procédures : il constitue une remise en cause profonde d’avancées essentielles pour la protection de la dignité humaine et la prise en compte des limites planétaires.
Cette inflexion, qui porte atteinte aux fondements d’une régulation européenne basée sur des ambitions sociales et environnementales fortes, semble susciter peu d’émoi au sein des institutions. Seules les organisations syndicales – au premier rang desquelles l’UNSA –, de nombreuses ONG, des associations de défense des droits humains et des experts.es juridiques tirent la sonnette d’alarme. Pour ces acteurs, la « simplification » en cours n’est pas neutre : elle fragilise l’ambition européenne elle-même. Pire, au niveau institutionnel, l’absence de réaction tend à se transformer en phénomène de contagion, nourri par le retour de Donald Trump au pouvoir et la mise en place de son « DOGE », le département de l’efficacité gouvernementale : la simplification devient un mot d’ordre, comme en témoigne en France le projet de loi sur la simplification de la vie économique en cours d’examen.
Une volonté assumée de défaire
La contradiction est frappante. La Commission von der Leyen II s’emploie aujourd’hui à démanteler ce que la Commission von der Leyen I avait patiemment construit.
Certes, l’élaboration et la mise en œuvre des actes législatifs européens sont parfois longues et complexes. Mais le tournant engagé est d’une autre nature : avant même leur entrée en vigueur, des textes adoptés sont désormais réouverts, renégociés, affaiblis ou reportés. L’exemple du règlement contre la déforestation importée est emblématique. Ce texte, pourtant adopté, se voit assorti d’une clause de révision avant même son application effective et fait l’objet d’un deuxième report d’un an, vidant progressivement la norme de sa portée initiale.
Or, la Commission européenne, détentrice du monopole de l’initiative législative, n’est nullement tenue de proposer des amendements à des normes déjà adoptées, y compris sous la pression de certains États membres. En décidant unilatéralement de rouvrir et de modifier en profondeur des textes, début 2025, elle offre au Conseil de l’UE et au Parlement européen un terrain propice à des reculs bien plus importants que ceux qu’elle proposait elle-même, jusqu’à vider de leur substance des cadres réglementaires pourtant essentiels.
Les annonces de démantèlement ont débuté formellement le 26 février 2025, avec la présentation de deux premières directives « Omnibus », visant à modifier plusieurs sujets par un seul acte législatif. La première cible de cette simplification n’est autre que le Pacte vert, dossier pourtant phare de la première mandature von der Leyen. Au total, pas moins de dix textes « Omnibus » seront présentés en moins d’une année.
Au-delà des annonces surprenantes, il y a surtout une méthode contestable, marquée par l’urgence et l’opacité : absence d’études d’impact approfondies, consultations insuffisantes de la société civile et marginalisation d’acteurs institutionnels pourtant clés, comme les collectivités territoriales via le Comité européen des régions. L’impératif est clair : aller vite, quitte à fragiliser l’État de droit.
13 novembre 2025, un vote qui fera date
Le 13 novembre 2025, soit moins de neuf mois après sa présentation par la Commission, le Parlement européen a adopté la directive dite Omnibus I à la faveur d’une coalition inédite entre la droite et les groupes d’extrême droite. Ce vote marque une rupture politique majeure : l’abandon explicite du « cordon sanitaire », le groupe de la droite conservatrice ayant choisi, pour la première fois, de constituer délibérément une majorité avec les trois groupes politiques d’extrême droite afin d’imposer un texte contre le reste de l’hémicycle.
Ce basculement est d’autant plus significatif qu’il intervient quelques mois seulement après la réélection d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, rendue possible grâce au soutien des forces politiques pro-européennes précisément mobilisées contre l’extrême droite.
Sur le fond, cette majorité de circonstance conduit à un affaiblissement substantiel de mesures clés du Pacte vert européen, notamment en matière de responsabilité des multinationales et de protection des droits sociaux et environnementaux. Le Parlement va au-delà même des reculs initialement envisagés par la Commission et le Conseil de l’UE, actant un renoncement clair aux positions progressistes et à l’ambition normative européenne.
Le paquet Omnibus I fragmente et affaiblit deux piliers centraux du cadre européen de durabilité :
– la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose aux entreprises la publication d’informations extra-financières fiables sur leurs impacts sociaux et environnementaux ;
– la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui instaure un devoir de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble des chaînes de valeur des entreprises.
L’élargissement des seuils d’exemption et la réduction de leur portée opérationnelle compromettent l’effectivité de ces législations, tout comme la capacité de l’UE à jouer un rôle moteur dans la justice sociale et climatique.
Cette volonté clairement exprimée répond aussi aux pressions extérieures. Dès l’été 2025, lors des négociations commerciales sur les droits de douane, les États-Unis avaient condamné les exigences européennes. Le Secrétaire américain à l’Intérieur, Doug Burgum, s’est d’ailleurs félicité du vote du Parlement sur le réseau social X.
Sous couvert de simplification, une dérégulation contraire à l’intérêt général
Pour l’UNSA, la rhétorique de la simplification masque une dérégulation systémique des normes sociales et environnementales, au détriment de l’intérêt général. Ce premier texte Omnibus ne se contente pas d’alléger des contraintes administratives, il nivelle vers le bas des standards durement acquis et fragilise le modèle européen de régulation responsable.
Parmi les conséquences identifiées :
– Remise en cause du devoir de vigilance européen, qui devait consolider, harmoniser et étendre la protection des droits humains et de l’environnement dans l’Union, et faire de l’UE un référentiel international ;
– Affaiblissement de la transparence extra-financière, pourtant indispensable à la maîtrise des risques, à l’attrait et à l’orientation des investissements durables et à l’innovation ;
– Réduction de l’accès à la justice et de la capacité pour les victimes d’abus à obtenir réparation à l’échelle européenne ;
– Impact négatif sur la compétitivité réelle, en créant de l’incertitude juridique, des distorsions et des inégalités, au détriment des entreprises engagées.
En adoptant ce paquet, l’Europe fait le choix de s’aligner sur des standards inférieurs aux normes internationales — notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et ceux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises — et de renoncer à son rôle de normateur mondial, préférant céder aux pressions économiques — internes comme externes — plutôt qu’aux exigences sociales et environnementales.
Réguler produit des effets
L’expérience démontre pourtant l’utilité de cadres juridiques robustes. En 2017, la France a été pionnière en adoptant une loi innovante imposant aux multinationales un devoir de vigilance visant à prévenir les atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement dans l’ensemble des chaînes de valeur mondiales.
Les effets sont tangibles. En témoigne les affaires en cours en France [1] [2] sur des faits de répression syndicale, discrimination de genre, d’atteintes à la santé et sécurité des salarié.es de filiales des entreprises accusées, de refus d’associer les organisations syndicales à l’élaboration du plan de vigilance (identification et atténuation des risques, mécanismes d’alerte) et d’avoir fermé les yeux sur les conditions de travail indignes imposées aux travailleurs.ses par des sous-traitants. Cela illustre le rôle central de ces législations pour prévenir et sanctionner les abus. Faut-il rappeler que la directive européenne elle-même est née du drame du Rana Plaza ?
La simplification comme nouvelle norme
La procédure Omnibus, initialement un outil exceptionnel et utilisé en cas d’urgence manifeste, est désormais devenue la norme de fonctionnement pour la Commission von der Leyen II. Dans le prolongement des premières annonces de février 2025, la Commission européenne a en effet annoncé tout au long de l’année 2025 divers textes, confirmant l’ancrage durable de cette logique.
Malheureusement, la stratégie d’abaissement à l’œuvre dans l’Omnibus I semble se répéter pour les autres textes. Ainsi, l’Omnibus IV dit « Omnibus numérique » vient affaiblir des textes importants comme le RGPD et le règlement sur l’Intelligence artificielle. L’Omnibus VIII, quant à lui, cible les politiques environnementales en revenant sur plusieurs textes structurants : gestion des déchets et responsabilité élargie des producteurs en matière de recyclage, émissions industrielles et élevages intensifs — alors même que la directive correspondante venait d’être révisée —, obligations de déclaration des installations industrielles et aquacoles, règlement sur les batteries et le traitement des déchets associés.
Pour l’UNSA, ce mouvement est inacceptable.
Dynamique de simplification à haut risque
La volte-face de la Commission et sa proposition d’une harmonisation européenne par le bas augure d’un recul normatif sans précédent. D’autres textes menaçant les droits sociaux, environnementaux et les libertés fondamentales pourraient suivre, portés par la même alliance entre la droite et l’extrême droite. Les directives relatives aux travailleurs détachés, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à l’égalité salariale sont, par exemple, déjà fortement chahutées par le patronat, qui appelle ouvertement à leur remise en cause au nom de la compétitivité et de la « simplification » réglementaire.
En imaginant que cette logique soit appliquée au futur cadre financier pluriannuel de l’UE, dont les négociations s’ouvrent, le risque serait majeur : celui d’un affaiblissement des conditionnalités sociales, environnementales et démocratiques attachées aux financements européens, au détriment de la cohérence des politiques publiques, de la transition juste et de la capacité de l’UE à orienter ses investissements vers l’intérêt général.
Cette dynamique de simplification fait aussi peser un risque structurel d’alignement par le bas des normes au sein des États membres. Sous couvert d’harmonisation et d’allègement des contraintes pesant sur les entreprises, l’UE pourrait en réalité fragiliser, voire neutraliser, des législations nationales plus protectrices, à l’image de la loi française sur le devoir de vigilance. Une telle orientation remettrait en cause un principe fondateur de la construction européenne : la faculté pour les États membres de maintenir ou d’adopter des niveaux de protection sociale et environnementale plus élevés que le socle européen. En transformant la norme européenne en plafond plutôt qu’en plancher, ces réformes restreindraient la liberté démocratique des États, freineraient l’innovation juridique et enverraient un signal profondément contradictoire aux acteurs économiques engagés dans des pratiques responsables, au risque de compromettre durablement les ambitions européennes en matière de droits humains, de transition écologique et de justice sociale.
Quelle Europe pour demain ?
Plus qu’un débat technique, cette dynamique usant de directives « Omnibus » révèle un tournant politique dangereux. La priorité donnée à la compétitivité à court terme au détriment des protections légales essentielles et du progrès social met en jeu l’identité même du projet européen.
Faire fi des droits sociaux, des principes de précaution et de la protection de la santé et de l’environnement, pourtant consacrés par les traités, pourrait être de nature à saper l’État de droit européen et à porter atteinte à la confiance des citoyens dans le processus démocratique.
Pour l’UNSA, refuser cette dérive est une nécessité démocratique. La simplification ne doit pas devenir le masque d’une dérégulation. L’Union européenne ne peut pas sacrifier ses valeurs sociales sur l’autel de la compétitivité économique. Une autre voie est possible : une simplification intelligente, transparente et exigeante, qui renforce — et non affaiblit — l’ambition sociale, environnementale et démocratique de l’Union européenne.
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