Feuilleter la Revue en ligne Par Yves Bertoncini, Président d’YB2i Consulting Les normes produites par l’Union européenne (UE) nourrissent un débat public souvent critique, dont la tournure négative a récemment conduit la Commission von der Leyen II à proposer une législation Omnibus prévoyant de réduire l’impact et la portée de nombre d’entre elles. Cet « allègement » normatif a d’abord des racines circonstancielles : beaucoup des normes ciblées par les acteurs économiques, et désormais par la Commission, découlent de la mise en œuvre à marche forcée du Pacte vert européen dans un calendrier politique encore réduit par le temps dédié à la gestion du choc pandémique, puis à l’invasion russe de l’Ukraine. Il ne s’agit pas seulement de normes de portée globale pour les entreprises, mais souvent de normes induisant de nouvelles charges administratives et financières substantielles en termes de « rapportage » (CSRD, CS3D, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières,
Ce contenu est réservé aux abonné(e)s. Vous souhaitez vous abonner ? Merci de cliquer sur le lien ci-après -> S'abonner
