Les enjeux du budget de l’Union

Anne MACEY

Déléguée générale de Confrontations Europe

Confrontations Europe a organisé un séminaire à Bruxelles le 19 juin autour de Marc Lemaßtre, Directeur général de la DG REGIO à la Commission européenne. Retour avec Anne Macey, déléguée générale, sur les priorités esquissées pour le prochain budget européen.

Le prochain cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 sera le premier budget Ă  27. L’impact du Brexit est considĂ©rable. Le contexte difficile dans lequel se trouve l’Union devrait inciter nos dirigeants Ă  prendre un peu de hauteur pour s’accorder sur un budget qui reflĂšte nos ambitions europĂ©ennes communes dans un monde perturbĂ©.

Dans ces conditions, le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 proposĂ© par la Commission europĂ©enne prĂ©voit un budget en lĂ©gĂšre baisse (1,08 %) pour les 27 Ă  pĂ©rimĂštre constant. Les termes de la nĂ©gociation qui s’ensuivra avec les États membres (qui devront l’adopter Ă  l’unanimitĂ©) et le Parlement europĂ©en, demeurent compliquĂ©s, mĂȘme si les chantres de l’austĂ©ritĂ© budgĂ©taire europĂ©enne se sont affaiblis comparĂ© aux exercices passĂ©s : Pays-Bas, SuĂšde, Autriche et dans une moindre mesure Danemark. L’Allemagne et la France, et a fortiori le Royaume-Uni, n’en font plus partie.

Ce budget doit aussi faire place aux nouvelles prioritĂ©s de l’Union. Premier dĂ©fi pour l’Union : les migrations. La Commission propose de faire passer le corps europĂ©en Ă  10 000 garde-frontiĂšres fin 2027, de soutenir les États membres dans le retour des migrants illĂ©gaux et d’inclure l’intĂ©gration des migrants lĂ©gaux dans la politique de cohĂ©sion. DeuxiĂšme prioritĂ© : les enjeux de sĂ©curitĂ©-dĂ©fense. Il ne s’agit pas de crĂ©er une police europĂ©enne, mais d’allouer un peu plus de moyens Ă  la lutte contre la cybercriminalitĂ© et la coopĂ©ration entre services de sĂ©curitĂ©. NouveautĂ© : l’accent sur la dĂ©fense (recherche, innovation, dĂ©veloppement de prototypes) cherche Ă  pousser Ă  la coopĂ©ration les industries d’armement europĂ©ennes.

TroisiĂšme prioritĂ© : l’approfondissement de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire, avec le programme de soutien aux rĂ©formes structurelles et un mĂ©canisme de prĂȘt prĂ©fĂ©rentiel pour aider les États Ă  maintenir l’investissement mĂȘme en retournement de cycle : c’est lĂ  un embryon de budget de la zone euro proposĂ© par la Commission europĂ©enne (hors budget de l’UE). Le Conseil franco-allemand du 20 juin mise, lui, sur l’option alternative d’un mĂ©canisme d’assurance-chĂŽmage pour la zone euro en cas de choc asymĂ©trique. QuatriĂšme prioritĂ©, la jeunesse, avec le doublement ­d’Erasmus +. CinquiĂšme prioritĂ© la recherche, l’innovation et la numĂ©risation, avec le programme Horizon Europe (+ 50 %) et la crĂ©ation d’un instrument de financement des supercalculateurs et de l’intelligence artificielle. L’action extĂ©rieure est portĂ©e par un agenda migratoire renforcĂ© dans les pays sources des principales migrations. Enfin, « InvestEU » permet de regrouper/mutualiser les instruments financiers, offrant une garantie budgĂ©taire supĂ©rieure Ă  celle du Plan Juncker (38 mds€). La Banque europĂ©enne d’Investissement n’est plus la seule rĂ©cipiendaire, les banques promotionnelles de dĂ©veloppement (type Caisse des dĂ©pĂŽts) pouvant en bĂ©nĂ©ficier dĂšs lors qu’elles coopĂšrent entre elles.

Pour la Politique Agricole Commune, cela se traduit (pour le deuxiĂšme pilier de soutien Ă  l’investissement) par une rĂ©duction de 13 % Ă  prix constants. La PAC n’a pas Ă©tĂ© repensĂ©e pour s’accommoder de prĂ©visibles rĂ©ductions, et subit une renationalisation partielle qui ne rĂ©pond pas aux objectifs qui lui sont assignĂ©s : stabilisation du revenu des agriculteurs et indĂ©pendance agricole de l’Union. Pour la politique de cohĂ©sion, la baisse de 10 % Ă  prix constants peut s’expliquer par les progrĂšs considĂ©rables rĂ©alisĂ©s par nombre de pays d’Europe centrale et orientale (la Lituanie passĂ©e de 61 % de la moyenne de l’UE Ă  76 %, la Pologne de 57 % Ă  69 %). Mais les divergences au sein de la zone euro ont Ă©tĂ© marquĂ©es (la GrĂšce a plongĂ© de 84 % Ă  69 % pour rejoindre le niveau de la Pologne ; l’Espagne et l’Italie ont perdu 10 %). Les Ă©carts internes se sont accentuĂ©s, de sorte que des parties importantes de la population vivent dans des rĂ©gions au-dessous du seuil de 75 % qui permet de bĂ©nĂ©ficier fortement de la politique de cohĂ©sion.

VĂ©ritables arlĂ©siennes des exercices prĂ©cĂ©dents, trois ressources propres affectĂ©es au budget de l’UE (par opposition aux contributions des États qui l’abondent) sont proposĂ©es. Reste Ă  espĂ©rer que le Brexit, une attitude plus ouverte de l’Allemagne, et le choix proposĂ©(1) permettent cette fois d’aboutir.

Mais faut-il que les États membres trouvent un accord avant les Ă©lections europĂ©ennes ou aprĂšs, pour des raisons dĂ©mocratiques ? L’accord franco-allemand sur un budget de la zone euro d’investissement et de stabilisation, mĂȘme de quelques dizaines de milliards d’euros, pourrait compliquer l’équation : ces moyens s’ils sont exclusifs pour la zone euro, seraient en concurrence avec ce que les États membres seront disposĂ©s Ă  faire Ă  27. Toujours est-t-il que ce compromis franco-allemand doit ĂȘtre saluĂ© chaleureusement, en souhaitant qu’il entraĂźne nos autres partenaires dans cette dynamique.

Les propos tenus dans cet article n’engagent en rien la Commission europĂ©enne.

1) Voir article de Stéphane Saurel.

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