Les enjeux de la nouvelle commission pour les grandes banques

Dominique GRABER

Directrice des Affaires publiques européennes de BNP Paribas, vice-présidente de Confrontations Europe

Les grandes banques ont pĂąti de l’excĂšs de rĂ©gulations prĂ©conisĂ©es par les deux derniĂšres Commissions. Il serait temps qu’elles retrouvent une vĂ©ritable compĂ©titivitĂ© au niveau international. Dominique Graber, directrice des Affaires publiques europĂ©ennes de BNP Paribas, nous propose quelques pistes d’action concrĂštes de mise en Ɠuvre.

Un bilan en demi-teinte. Les deux derniĂšres commissions ont Ă©tĂ© marquĂ©es par une avalanche rĂ©glementaire dont l’objectif, fixĂ© par le G20, Ă©tait de renforcer la stabilitĂ© financiĂšre et d’assurer une croissance durable. Qu’en est-il dix ans aprĂšs ? Le prĂ©sident du Conseil de StabilitĂ© financiĂšre(1) Mark Carney reconnaissait dans une lettre envoyĂ©e en juillet 2017 au G20, que « the largest banks are considerably stronger, more liquid and more focused »(2). Compte tenu des gigantesques efforts rĂ©alisĂ©s par les banques, on pourrait espĂ©rer que cela ait contribuĂ© Ă  rassurer les États et les superviseurs. Il n’en est rien. Les superviseurs ne trouvent jamais les rĂšgles de protection de leur marchĂ© assez dures d’autant qu’ils ne font confiance Ă  leurs collĂšgues que pour s’allier dans la surenchĂšre : tous les ratios imposĂ©s par le ComitĂ© de BĂąle ont Ă©tĂ© systĂ©matiquement aggravĂ©s dans leur application par l’Union europĂ©enne. La pilule est amĂšre pour les grandes banques europĂ©ennes : profitabilitĂ© en berne par rapport Ă  leurs concurrentes amĂ©ricaines, pertes de parts de marchĂ©s. D’aprĂšs une Ă©tude(3) rĂ©alisĂ©e par le cabinet de conseil Oliver Wyman, la part de marchĂ© des banques amĂ©ricaines dans les activitĂ©s de banques d’investissement en Europe est passĂ©e de 40 % Ă  50 %. Plus grave encore, le financement transfrontiĂšre des grandes banques internationales, qui s’est repliĂ© de 44 % en 2007 Ă  34 % Ă  la mi-2018, s’explique intĂ©gralement par le reflux en Europe.

S’inspirer des États-Unis
Il est nĂ©cessaire de traiter certaines questions de façon urgente. Les rĂ©serves des États membres proviennent du fait qu’ils savent qu’une nouvelle crise de la zone euro ne peut ĂȘtre exclue et le lien souverain-banque a Ă©tĂ© d’autant moins rompu que les banques domestiques des pays les plus endettĂ©s dĂ©tiennent une proportion excessive de titres publics nationaux dans leurs bilans. CombinĂ© au ratio de liquiditĂ© court terme mis en place par la CRR2(4), un rĂšglement transposant des standards mis en place par le ComitĂ© de BĂąle, ainsi qu’à une politique monĂ©taire depuis longtemps trop laxiste, le mĂ©lange est dĂ©tonant. Il est urgent que les États membres rĂ©duisent drastiquement leur dette publique pour rĂ©pondre aux critĂšres de Maastricht.

Quant aux superviseurs des pays hĂŽtes qui obligent les filiales des banques internationales Ă  geler du capital, de la liquiditĂ© et des instruments de « bail-in » Ă  l’échelon de chaque entitĂ©, il conviendrait de les rassurer par la mise en place d’engagements leur garantissant un soutien financier de la maison-mĂšre en cas de problĂšme bancaire. Ils pourraient aussi veiller Ă  la bonne application des rĂšgles plutĂŽt que de les durcir systĂ©matiquement au mĂ©pris des incidences sur la croissance.

Il faudrait s’inspirer des États-Unis qui ont entrepris de consolider le travail rĂ©glementaire rĂ©alisĂ© dans l’urgence au travers d’une consultation proposĂ©e par le TrĂ©sor peu aprĂšs l’entrĂ©e en fonction de la nouvelle administration. Cela les a conduits Ă  retarder la transposition de certains standards bĂąlois, voire Ă  les modifier lorsqu’ils n’étaient pas adaptĂ©s Ă  l’environnement Ă©conomique amĂ©ricain. En Europe, la Commission avait aussi lancĂ©, fin 2015, un « call for evidence » qui avait permis d’identifier des redondances et de nombreuses contradictions dans l’avalanche de nouvelles rĂ©glementations adoptĂ©es en silo, mais n’en a pas tirĂ© toutes les leçons. La nouvelle Commission devrait reprendre le dossier et Ă©purer les textes en vue de rendre la rĂ©glementation plus « intelligente ».

Il conviendrait notamment de tirer les conclusions de la nĂ©cessaire dĂ©sintermĂ©diation bancaire qu’implique BĂąle 3 en se donnant les moyens de dĂ©velopper des marchĂ©s de capitaux europĂ©ens. Du cĂŽtĂ© de la demande, deux mesures devraient ĂȘtre prises : la modification des calibrages de SolvabilitĂ© 2 permettrait aux assureurs d’investir en actions et en titres longs et devrait ĂȘtre doublĂ©e d’une incitation au dĂ©veloppement de fonds de pension dans les États membres qui n’en ont pas. Du cĂŽtĂ© de l’offre, le dĂ©veloppement d’un actif europĂ©en assis sur une titrisation « true sale »(5) de crĂ©dits immobiliers (l’actif le plus rĂ©pandu) allĂ©gerait le bilan des banques et offrirait aux investisseurs internationaux un actif europĂ©en dans un marchĂ© rapidement suffisamment profond pour concurrencer les obligations d’État allemandes (Bund), ou les obligations assimilables du TrĂ©sor français (OAT). Le temps presse…

1) Ou Financial Stability Board (FSB). Le FSB est un groupement économique international créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009 et qui prend la suite du Financial Stability Forum avec pour objectif de promouvoir la réforme de la réglementation financiÚre internationale.
2) « Les plus grandes banques sont considérablement plus fortes, ont plus de liquidités et sont plus dédiées. »
3) Vers une Europe bancaire plus intégrée. Le cas français, par Elie Farah (Partner) et Philippe de Fontaine Vive (Senior advisor), 2017. Consultable en ligne.
4) Capital requirements regulation.
5) « Cession parfaite ».

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