Marie-France BAUD
Directrice du bureau de Bruxelles de Confrontations Europe
Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Financement de l’économie du 1er mars 2016
Avec:
– Alain Lamassoure, président de la commission spéciale TAXE du Parlement européen
– Valère Moutarlier, directeur, DG TAXUD, Commission européenne
L’Europe 2015 n’aura pas été annus horribilis pour l’Europe en matière de fiscalité : le ton a changé et au cours des derniers mois, l’Union a fait bouger les lignes sur un certain nombre de dossiers touchant à la fiscalité des entreprises. Après les révélations du scandale Luxleaks sur les accords fiscaux secrets passés par des multinationales avec le Luxembourg, le Parlement européen a lancé en février 2015 une commission spéciale chargée d’enquêter sur ces pratiques d’accords fiscaux en Europe, accusés de créer une concurrence déloyale et d’inciter à l’évasion fiscale qui représente des dizaines de milliards de pertes pour les budgets nationaux. Une fenêtre d’opportunité politique s’est ouverte avec ce scandale et la Commission, le Parlement, l’OCDE ont su en tirer parti.
Vous trouverez le compte-rendu de ce séminaire en version PDF ci-dessus.
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