Le détachement des travailleurs dans le secteur européen du transport

Jean-Jacques PARIS Expert européen, Groupe Alpha Html code here! Replace this with any non empty text and that's it. Introduction Le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (détachement temporaire) est régi par la directive 96/71/CE, du 16 décembre 1996, dont un des principaux objectifs est de lutter contre le « dumping social ». Elle se voulait ainsi protectrice des travailleurs détachés, leur employeur devant respecter un « noyau dur » de règles (en particulier le salaire minimum) applicables dans l’État membre d’accueil de la prestation. La directive a donné lieu à plusieurs contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne, qui ont souvent abouti à privilégier les libertés économiques au détriment de la protection des travailleurs détachés. En matière de sécurité sociale, le salarié détaché reste néanmoins soumis à la législation de l’État membre d’origine, à condition que la durée prévisible du travail ne dépasse

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