Le Brexit va bouleverser l'Europe

Philippe HERZOG

Président fondateur de Confrontations Europe

L’incertitude est grande sur l’agenda de nĂ©gociation du Brexit comme sur la stratĂ©gie politique Ă  adopter pour faire face aux impacts et prĂ©parer l’au-delĂ  de la sortie britannique de l’Union. Brexit il y aura et ce sera probablement un hard Brexit. PrĂ©parons-nous Ă  de profonds changements.  Cette chronique propose une rĂ©flexion prospective sur la nature des dilemmes et sur les options Ă  prendre.

Le devoir de prospective et de stratégie

L’élection de Donald Trump est un choc sismique que nous devons comprendre et qui appelle Ă  repenser la place de l’Europe dans le monde.
Les choix des AmĂ©ricains et des Britanniques ne signifient pas seulement une particularitĂ© anglo-saxonne mais aussi un problĂšme qui nous est commun. Les sociĂ©tĂ©s europĂ©ennes expriment aussi leur insatisfaction profonde face aux Ă©lites et Ă  l’état de notre dĂ©mocratie reprĂ©sentative, elles se replient sur la nation. Il faut les comprendre et ne pas se contenter de dĂ©noncer les populismes.
Les Etats-Unis vont vouloir utiliser le Brexit pour agir sur l’Europe. Et ce qui va se jouer ici n’est rien moins que la rĂ©ouverture d’une perspective d’unitĂ© politique de l’Europe. Enjeu de long terme, le Brexit est Ă  court terme un vĂ©ritable casse-tĂȘte chinois. La nĂ©gociation peut conduire Ă  une rupture grave pour les deux parties ou Ă  un lien diffĂ©rent mais positif avec nos voisins. Je fais miens les propos d’Enda Kenny, Premier ministre d’Irlande : « En Europe, il y a autour de la table ceux qui portent un regard trĂšs pauvre sur le fait que le Royaume-Uni a dĂ©cidĂ© de partir
 Dans ces nĂ©gociations, l’Europe doit dĂ©cider par elle-mĂȘme oĂč elle veut ĂȘtre dans les cinquante prochaines annĂ©es. Si elle s’obnubile Ă  propos de ce que le Royaume-Uni pourrait ou ne pourrait pas obtenir, alors c’est l’Europe elle-mĂȘme qui perd le fil de l’histoire ».
Les risques de dĂ©composition de l’Union Ă©taient dĂ©jĂ  visibles depuis plusieurs annĂ©es et il aurait fallu entreprendre une refondation bien avant que les Britanniques ne dĂ©cident d’un referendum. Il ne faut pas minimiser les ajustements entrepris depuis 2008 pour consolider l’Union, mais ils sont trop minces en regard des enjeux. Pour que le processus de sĂ©paration ne soit pas tortueux et mĂ©diocre et pour que le futur rapport entre le Royaume-Uni et l’Union europĂ©enne puisse s’établir sur des bases positives, il faut que les nations qui sont membres de l’Union se rapprochent et affirment ce qu’elles veulent partager et faire ensemble, en se dotant d’une vision et d’un agenda.
Si le choix par Theresa May d’un hard Brexit est confirmĂ©, il n’y aura pas de bienveillance de la part de l’UE. Ils auront pourtant besoin d’un accord intĂ©rimaire pour garder les bĂ©nĂ©fices du marchĂ© intĂ©rieur, mais il ne devrait pas leur ĂȘtre accordĂ©. Il y aura la sortie d’abord et une disruption Ă  gĂ©rer. Mais aprĂšs le Brexit, il faudra Ă©tablir une nouvelle relation durable d’intĂ©rĂȘt mutuel. Cette chronique explore la perspective d’une ConfĂ©dĂ©ration europĂ©enne qui offrirait au Royaume-Uni un statut d’Etat associĂ©. Regardons d’abord comment se posent les problĂšmes affĂ©rant au Brexit, du cĂŽtĂ© britannique puis du cĂŽtĂ© continental.

Les Britanniques face à une contradiction accrue entre souveraineté et ouverture

Le rĂ©fĂ©rendum britannique est un nouvel exemple de ce que peut produire une opinion publique manipulĂ©e par des politiciens irresponsables. Il divise profondĂ©ment une nation avec la prĂ©tention d’opĂ©rer un choix majoritaire lĂ©gitime, et il la plonge devant de nouvelles difficultĂ©s. Pour autant, pensons aux 48% de Britanniques choquĂ©s par le rĂ©sultat, gardons notre amitiĂ© Ă  ce grand peuple et ne lĂąchons pas l’idĂ©e que nous avons un destin commun.
Voulant se consacrer Ă  un objectif de politique intĂ©rieure – promouvoir une nouvelle figure du conservatisme populaire –, Theresa May ne voulait pas ĂȘtre paralysĂ©e par le Brexit. Mais elle le sera. Il faudra compter avec les rĂ©actions politiques des Ecossais et des Irlandais, dont le choix majoritaire Ă©tait Ă  l’opposĂ© de la sortie. Et le peuple britannique sera pris en pleine contradiction sur le plan international. Le Royaume-Uni, qui risque de perdre des parts de marchĂ© sur le continent, devra s’ouvrir beaucoup plus vers d’autres espaces pour sauvegarder ses intĂ©rĂȘts et conforter sa place dans l’économie mondialisĂ©e. Sa puissance financiĂšre et son niveau de vie sont en jeu : structurellement dĂ©ficitaire, il ne boucle ses comptes que par l’entrĂ©e de capitaux extĂ©rieurs et il perdra la sĂ©curitĂ© que lui donnait son intĂ©gration dans l’Union.
Mais la rĂ©surgence du nationalisme est Ă  l’origine du vote pour le Brexit, et le peuple britannique en souffrance sociale rĂ©clame une protection. Ouverture ou protection ? Il faudra choisir. Qui ouvrira les bras aux Anglais, qui investira dans leurs usines, qui financera leurs dĂ©ficits ? DĂšs avant le 23 juin, les Etats-Unis, la Chine, le Japon, ont averti fraĂźchement les Britanniques des consĂ©quences d’un Brexit. Et si Carlos Ghosn, aprĂšs avoir menacĂ© de dĂ©sengager Nissan de la grande usine de Sunderland, a finalement convenu de rester, c’est parce que Madame May lui a dĂ©jĂ  assurĂ© les garanties publiques nĂ©cessaires. Comme l’écrit Martin Wolf, le Royaume-Uni apprendra que l’exercice d’une souverainetĂ© Ă©troitement nationale en Ă©conomie ouverte est un mirage.
Alors que le contexte international n’est pas celui d’une croissance forte et que la Grande-Bretagne – comme la France – est en difficultĂ© commerciale chronique du fait de sa dĂ©sindustrialisation, une forte dĂ©valuation serait plus synonyme d’austĂ©ritĂ© que de restauration durable de la capacitĂ© d’exportation. AprĂšs avoir perdu prĂšs de 20% de sa valeur depuis le rĂ©fĂ©rendum, la Livre vient de remonter provisoirement.
Mais la question de leur stratĂ©gie commerciale apparait dĂ©jĂ  en tĂȘte des soucis britanniques.
Boris Johnson a dupĂ© les Anglais : la prise de « souverainetĂ© » nationale ne donne pas des ailes. Le commerce international est soumis Ă  des rĂšgles ; le Royaume-Uni s’était placĂ© sous celles de l’Union, il ne les quittera pas sans dommages. Les dirigeants anglais souhaiteront obtenir un passeport pour l’accĂšs au marchĂ© unique, il ne doit pas leur ĂȘtre donnĂ© a priori. Ils ont Ă©cartĂ©, peut-ĂȘtre provisoirement, l’option d’entrĂ©e dans l’Espace Economique EuropĂ©en (EEE) (aux cĂŽtĂ©s de la NorvĂšge qui d’ailleurs ne le souhaite pas du tout). Les membres de cet espace transposent les rĂšgles europĂ©ennes sans prendre part au processus de leur Ă©laboration, et contribuent au budget europĂ©en. Le Royaume-Uni veut plus d’autonomie. Il voudra des « Ă©quivalences » et plus tard nĂ©gocier des accords sectoriels avec l’UE rĂ©pondant Ă  ses intĂ©rĂȘts prioritaires. Ce serait faire du « cherry picking », un peu comme le fait la Suisse, mais qui ne peut le faire qu’à la condition de respecter toutes les libertĂ©s de circulation. Le R-U voudra particuliĂšrement prĂ©server la place centrale de La City et de son industrie financiĂšre sur les marchĂ©s des services financiers. Je pense qu’on doit leur dire qu’il n’y aura pas de « passeport » hors d’une entrĂ©e britannique dans un dispositif de type EEE.
La question de l’Union douaniĂšre est aussi une toute premiĂšre prĂ©occupation. Les Britanniques ont besoin d’y rester tout le temps nĂ©cessaire pour ne pas ĂȘtre plongĂ©s dans un no man’s land normatif. Peut-on dĂ©coupler la place dans l’Union douaniĂšre et la place dans le marchĂ© unique ? Je ne le souhaite pas. Cela Ă©tant si le Royaume-Uni sort de l’Union douaniĂšre, il perd le bĂ©nĂ©fice des accords prĂ©fĂ©rentiels obtenus par l’Union. Ils voudront donc donner l’assurance qu’ils se conformeront nĂ©anmoins Ă  leurs rĂšgles, tout en voulant en mĂȘme temps commencer Ă  nĂ©gocier les (163) accords commerciaux bilatĂ©raux qui les Ă©loigneront du cadre communautaire. Ceci prendra bien une dizaine d’annĂ©es. En cas de sortie brutale de l’Union douaniĂšre, les rĂšgles de l’OMC prĂ©voient l’obligation de rĂ©tablir des tarifs, ce qui romprait les chaĂźnes de valeurs liant l’économie britannique Ă  l’extĂ©rieur.
Pour ces raisons le Royaume-Uni aura besoin d’un accord intĂ©rimaire avec l’UE allant bien au-delĂ  de mars 2019. Les EuropĂ©ens ne doivent pas leur accorder si c’est un hard Brexit. D’ailleurs un tel accord (comme plus tard un accord bilatĂ©ral entre UE et R-U) doit passer par les fourches caudines du Parlement europĂ©en et des parlements nationaux.
Les dĂ©bouchĂ©s britanniques Ă  l’exportation sont majoritairement en Europe continentale, et inversement le dĂ©bouchĂ© vers le Royaume-Uni reprĂ©sente 20% du commerce extĂ©rieur de l’UE. Le Brexit signifie ipso facto une redĂ©finition des cartes dans la compĂ©tition.
Le Royaume-Uni voudra peut-ĂȘtre abaisser ses coĂ»ts de façon agressive, mais y a-t-il vraiment un avenir pour les places off-shore ? Il acceptera de prendre des risques pour mieux rebondir, mais ce n’est pas si simple. Par exemple dans le secteur de l’agriculture, quitter les bĂ©nĂ©fices de la Politique agricole commune et se rendre compĂ©titif par les prix pour concurrencer les puissants exportateurs d’Australie, de Nouvelle-ZĂ©lande, ou des Etats-Unis impliquerait de rudes sacrifices pour les fermiers britanniques. De façon gĂ©nĂ©rale, la rupture Ă©ventuelle du rapport au marchĂ© intĂ©rieur complique singuliĂšrement la gestion de la politique commerciale britannique.
On voit que l’idĂ©e selon laquelle tout sera rĂ©glĂ© en deux ans, entre mars 2017 et mars 2019, ne tient pas, d’autant plus que le temps est plus court parce que le compromis devra ĂȘtre ratifiĂ© dans les diffĂ©rents Etats-membres de l’Union europĂ©enne. Si le Brexit s’annonçait comme un very hard Brexit, les deux parties pourraient craindre une forte disruption des Ă©changes et une instabilitĂ© durable.
Dans sa sagesse, Mme Merkel a tirĂ© de premiers enseignements des choix du nouveau Premier ministre britannique. Elle n’accorde plus une prioritĂ© Ă  la prĂ©servation de liens Ă©troits avec le Royaume-Uni ; elle exigera une rĂ©ciprocitĂ© des gains dans la nĂ©gociation ; elle ne cĂ©dera pas sur les droits fondamentaux ; dĂ©sormais pour elle la prioritĂ© est de renforcer la cohĂ©sion de l’UE 27. Bien sĂ»r il y a toujours des diffĂ©rences entre les paroles et les actes. Le Brexit risque d’accentuer des divisions entre les Etats-membres de l’UE alors qu’au contraire une intĂ©gration renforcĂ©e est nĂ©cessaire. Et tandis que les souverainismes nationaux progressent partout, et sont confortĂ©s par le vote du 23 juin, le Brexit chahutera nos projets de consolidation intĂ©rieure de l’Union.
A l’évidence nous allons devoir nous poser collectivement la question : que devient l’objectif d’« Union toujours plus Ă©troite » inscrit dans les TraitĂ©s ? Un membre des plus Ă©minents, qui en Ă©tait dĂ©jĂ  dispensĂ©, nous quitte pour de bon, est-ce la fin du rĂȘve europĂ©en ? DĂ©composons cette question gĂ©nĂ©rale en trois dilemmes majeurs et interdĂ©pendants : le devenir de l’Eurozone, celui du marchĂ© unique et de l’UE 27, et le rapport de l’Europe au monde.

Consolider l’UEM oui, mais pas au dĂ©triment de l’UE 27 !

Le sort de l’Eurozone ne se rĂ©glera plus Ă  28, les Britanniques n’auront plus leur mot Ă  dire. Une question identitaire apparait alors : allons-nous mettre en Ɠuvre la rĂšgle des TraitĂ©s prĂ©voyant que la monnaie unique a vocation Ă  ĂȘtre adoptĂ©e par tous les Etats-membres de l’UE ? Et comment allons-nous consolider l’UEM alors que les Anglais seront sortis de l’UE ?
Depuis l’explosion de la crise de 2008 l’Eurozone est ciblĂ©e par les marchĂ©s et on a dĂ©couvert son incomplĂ©tude. Des ajustements significatifs ont eu lieu en matiĂšre de supervision et de traitement des crises budgĂ©taires. Une stabilisation provisoire a Ă©tĂ© obtenue mais l’endettement public et privĂ© s’est encore accentuĂ©, sauf en Allemagne ; la dette de la GrĂšce reste insoutenable ; la polarisation de la puissance industrielle et commerciale de l’Allemagne s’est accentuĂ©e, en mĂȘme temps que la dĂ©sindustrialisation de la plupart des autres pays membres. C’est lĂ  la dimension principale du risque de dĂ©sintĂ©gration de l’Euro. Qu’est-ce que change le Brexit Ă  cette situation ? Beaucoup ! Le cadre des rĂšgles financiĂšres Ă©tait commun, avec une industrie financiĂšre britannique largement dominante. Le contexte politique et juridique de l’Union financiĂšre sera bouleversĂ©.
Dans plusieurs pays membres de l’UEM, dont la France, des partis souverainistes puissants militent pour une sortie. Dans les pays non membres de l’Euro, le nationalisme a ressurgi et la perspective d’adhĂ©sion Ă  l’Union monĂ©taire est en suspens. Dans ces conditions le « rapport des cinq prĂ©sidents de l’Union » pour les annĂ©es 2015-2025 veut prendre le taureau par les cornes et rĂ©aliser rien moins que « l’achĂšvement de l’UEM ». Leurs propositions ne sont pas nĂ©gligeables : achĂšvement de l’Union bancaire par un systĂšme de garantie des dĂ©pĂŽts, reprĂ©sentation extĂ©rieure unique de la zone Euro, renforcement de la gouvernance dans cette zone avec crĂ©ation d’amortisseurs sociaux en cas de crise et d’un instrument budgĂ©taire spĂ©cifique. Ces propositions ne font pas l’unanimitĂ©, en Allemagne tout particuliĂšrement. De plus, l’Eurozone n’est pas une juridiction ! De telles propositions restent situĂ©es nĂ©cessairement dans le cadre des TraitĂ©s de l’UE 28 (demain 27), sauf changement de ceux-ci, et elles devront faire l’objet de directives lĂ©gislatives avec des dispositions spĂ©cifiques. Il est prĂ©vu qu’un Livre vert soit soumis Ă  consultation en 2017 Ă  cet effet. Des questions majeures telles que l’Union des marchĂ©s des capitaux, l’Union financiĂšre, la stratĂ©gie de compĂ©titivitĂ© et la politique de concurrence se dĂ©cideront Ă  27.
Une vĂ©ritable consolidation de l’UEM assurant sa viabilitĂ© et son dynamisme pourrait exiger une rĂ©forme des TraitĂ©s. C’est mon opinion.
Je pense qu’il faut d’emblĂ©e poser la question d’une autonomie juridictionnelle pour l’Eurozone. Nous savions dĂ©jĂ  depuis les travaux de Robert Mundell qu’une Union monĂ©taire n’est viable que si elle inclut des dispositifs assurant la libre-circulation des travailleurs en son sein et des transferts internes Ă  mĂȘme de susciter le dĂ©veloppement de toutes ces parties. Ceci, souligne l’économiste Michel Aglietta, nĂ©cessite rien moins qu’un vĂ©ritable contrat social et une vĂ©ritable capacitĂ© budgĂ©taire et de gestion de la dette. Et ceci suppose une AutoritĂ© politique, un « Souverain » qui soit garant du contrat et dispose d’un pouvoir de politique Ă©conomique. Or il y a plusieurs Souverains nationaux dans l’Eurozone, bien peu disposĂ©s Ă  partager.
Le plus grand nombre des experts français reste trĂšs en-deçà de cette perspective, tandis qu’à l’opposĂ© une minoritĂ© politique a la tentation de pousser la logique jusqu’au bout, c’est-Ă -dire bĂątir une Union politique de l’Eurozone. Pour ma part, je souhaite que l’Eurozone soit dotĂ©e d’une autonomie juridictionnelle, alors qu’aujourd’hui l’UE 28 exerce son pouvoir normatif et rĂ©glementaire de façon excessivement centralisĂ©e avec la paralysie rĂ©sultant d’une dĂ©cision intergouvernementale rĂ©gie le plus souvent selon l’unanimitĂ©. Mais je refuse catĂ©goriquement l’idĂ©e d’une Union politique restreinte Ă  l’Eurozone. Dans leur marche vers un rĂ©tro-futur, certains dirigeants français souhaitent mĂȘme revenir Ă  l’Europe des Six, espĂ©rant sans doute ainsi que la France redevienne le moteur d’un nouveau dĂ©part, avec une Allemagne complice comme elle pouvait l’ĂȘtre jadis. C’est illusoire. Tout ceci ruinerait aussi l’idĂ©al et l’ambition ancestrale d’une Union de tous les EuropĂ©ens. Ces idĂ©es confirment que notre pays demeure massivement hostile Ă  l’élargissement de l’UE aux pays de l’Est et du Centre de l’Europe. Et quand on diabolise les dirigeants hongrois et polonais au nom des droits fondamentaux, on n’en ignore pas moins les besoins et les espoirs des peuples de ces pays, qui sont autant EuropĂ©ens que nous. Principales victimes des grands pays de l’Ouest lors de la chute des Empires et des rĂ©gimes totalitaires, ils nous connaissent beaucoup mieux que nous ne les connaissons et ils ont fait beaucoup de chemin vers nous. Je n’accepte donc pas une rupture entre l’Eurozone et ces pays de la « pĂ©riphĂ©rie », ni tout ce qui s’apparente Ă  un diktat Ă  leur endroit.
Nous devrons proposer aux non-membres de l’Euro de le rejoindre dans un horizon de temps assez long – disons une dizaine d’annĂ©es –, Ă  condition de crĂ©er en mĂȘme temps des solidaritĂ©s concrĂštes bien plus fortes que l’assistance par des fonds structurels, ce qui implique la rĂ©forme de l’espace du grand marchĂ© et l’établissement d’une sĂ©curitĂ© collective.
La logique de l’Union politique de la zone Euro risquerait de dissoudre l’UE 27 dans l’espace purement concurrentiel du grand marchĂ© en ignorant que des problĂšmes aussi fondamentaux que la sĂ©curitĂ©, la politique extĂ©rieure, les migrations, la compĂ©titivitĂ© industrielle, doivent se traiter Ă  l’échelle continentale avec une force politique publique Ă  ce niveau. Cette nĂ©gligence est aussi celle d’experts qui priorisent la consolidation de la Zone Euro, sans pour autant reprendre l’idĂ©e d’une Union politique Ă  ce niveau, mais intĂ©ressĂ©s Ă  faciliter le maintien de l’accĂšs des britanniques au marchĂ© unique, proposent de facto de rĂ©duire celui-ci Ă  un partenariat continental (Policy brief de Brugel), ou de faciliter l’entrĂ©e du R-U dans l’espace Ă©conomique europĂ©en au prix de concessions a priori (Ă©tude publiĂ©e par l’institut Robert Schuman).

Repenser l’Union des marchĂ©s de capitaux et l’objectif d’Union financiĂšre

Le PrĂ©sident Juncker a retenu l’objectif d’une Union financiĂšre. Il est Ă©videmment profondĂ©ment chahutĂ© par le Brexit, mais en mĂȘme temps c’est l’opportunitĂ© de lui donner tout son sens. Toute l’Europe souffre d’une panne d’investissements de long terme alors qu’ils sont indispensables pour rĂ©gĂ©nĂ©rer la capacitĂ© de crĂ©ation d’activitĂ©s et de gains de productivitĂ© durables. Les ressources financiĂšres disponibles par l’épargne et le crĂ©dit sont considĂ©rables mais elles n’engendrent pas ces investissements. Les biais de la politique macro-Ă©conomique ne sont pas seuls en cause, mais tout autant et voire plus la structure de l’industrie financiĂšre et du marchĂ© europĂ©en des services financiers qui est profondĂ©ment fragmentĂ© mais polarisĂ© par la City. La prise de conscience aidant, le plan Juncker a crĂ©Ă© des instruments et offert des garanties budgĂ©taires pour inciter Ă  investir plus, mais il demeure bien en-deçà du nĂ©cessaire. Typiquement l’Europe ne sait pas financer le dĂ©veloppement de son capital humain ni crĂ©er des infrastructures transfrontiĂšres, ni transformer l’innovation industrielle en crĂ©ation d’emplois et d’activitĂ©s durables. Pour le moment le plan Juncker est quasiment vide de projets transfrontiĂšres ; il bĂ©nĂ©ficie surtout aux Etats et aux rĂ©gions capables de concevoir des projets et de capter des ressources dans leur propre intĂ©rĂȘt.
D’autre part, comme les banques sont dĂ©sormais trĂšs encadrĂ©es et que le crĂ©dit Ă  long terme pour l’économie est rarĂ©fiĂ©, il faut se tourner vers des agents non bancaires tels que les investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension) et vers des capitaux privĂ©s. Un « Single Rule Book » existe pour les banques, mais il n’y a rien de tel pour les acteurs financiers non bancaires ; sauf pour les assureurs avec Solvency II, un cadre rĂ©glementaire hautement critiquĂ© Ă  juste titre car non conçu pour l’investissement.
L’UE a fait le choix de bĂątir une Union des marchĂ©s des capitaux (CMU en anglais) qui vise prioritairement Ă  orienter des sources privĂ©es vers l’investissement dans l’économie europĂ©enne. C’est un impĂ©ratif bien fondĂ©, tellement la fragmentation de l’espace financier continental est prĂ©judiciable, mais sa substance reste limitĂ©e en raison des profondes divergences d’intĂ©rĂȘts.
L’Eurozone en a particuliĂšrement besoin. Certes elle bĂ©nĂ©ficie de la mise en place de l’Union bancaire, mais celle-ci est inachevĂ©e et trĂšs difficile Ă  rĂ©aliser car la dĂ©connexion entre les banques et les Etats-nations remettrait en cause un pilier de leur souverainetĂ©. Et le crĂ©dit ne sera plus un moteur pour investir. Comme l’Eurozone doit organiser des transferts massifs en son sein, et mĂȘme si on crĂ©e une capacitĂ© budgĂ©taire les transferts publics seront surtout incitatifs, il faut impĂ©rativement dĂ©velopper les transferts privĂ©s vers les pays en mal de dĂ©ficits industriels et commerciaux afin qu’ils puissent se redresser, se rĂ©industrialiser. Or, rĂ©pĂ©tons-le, l’Eurozone n’est pas une juridiction et l’Union des marchĂ©s des capitaux ne peut ĂȘtre conçue qu’au niveau de l’UE 27 oĂč se traitent juridiquement et politiquement les problĂšmes de circulation des capitaux et de rĂ©gulation des services financiers.
C’est vraiment au niveau de l’UE 27 que l’objectif de CMU prend pleinement son sens, car lĂ  est l’espace pertinent pour l’attractivitĂ© des capitaux et leurs investissements. Une intĂ©gration financiĂšre continentale est un socle pour une Europe puissante dans la mondialisation. Des coopĂ©rations renforcĂ©es transfrontiĂšres fondĂ©es sur des partenariats d’acteurs publics et privĂ©s et bĂ©nĂ©ficiant d’un cadre rĂšglementaire favorable sont particuliĂšrement indispensables.
C’est dire aussi que le R-U ne peut ĂȘtre rejetĂ© hors de l’intĂ©gration financiĂšre sauf Ă  rompre avec un principe d’ouverture au monde (ce qui est une fiction Ă  ne pas cultiver). Mais sur quelles bases ? Nous avons un souci commun : attirer les capitaux en Europe et en faire un espace puissant de services financiers. Il y aura de nouveaux dĂ©placements de capitaux dans le monde, et l’UE mais aussi le R-U risquent d’ĂȘtre perdants. Un nouvel Ă©quilibre devra donc ĂȘtre trouvĂ© au-delĂ  de la sortie britannique de l’Union. Aujourd’hui l’espace europĂ©en est beaucoup trop concentrĂ© avec une place dominante – la City.
La City pourrait rester un atout europĂ©en dans un contexte de vive compĂ©tition internationale et de dĂ©veloppements chaotiques de l’intĂ©gration financiĂšre mondiale. La Chine est une puissance intĂ©grĂ©e, les Etats-Unis aussi. La sortie britannique du marchĂ© unique oblige donc Ă  rĂ©flĂ©chir Ă  une stratĂ©gie d’intĂ©gration financiĂšre de l’UE oĂč la City perdra partiellement sa centralitĂ©, mais oĂč l’industrie financiĂšre morcelĂ©e ne doit pas couler purement et simplement en dĂ©sordre dans cette compĂ©tition.
Le Royaume-Uni peut dĂ©clarer dans un premier temps qu’il garde les rĂšgles communautaires en matiĂšre financiĂšre. Mais lui accorder des « Ă©quivalences » serait lui faire un cadeau non cohĂ©rent avec le besoin de concevoir nous-mĂȘmes une stratĂ©gie continentale. D’ailleurs, les rĂšgles Ă©volueront puisque le Royaume-Uni veut reprendre son sort en main, et leur interprĂ©tation diffĂšrera, donc l’insĂ©curitĂ© juridique persistera pour les investisseurs. Pour ne pas attiser nos divisions et avancer, nous devrons nous montrer capables de bĂątir une forte intĂ©gration de nos marchĂ©s financiers sur le continent, mais en mĂȘme temps de forger une coopĂ©ration avec le R-U. Il faut donc accĂ©lĂ©rer l’Union des marchĂ©s des capitaux mais aussi reconcevoir ce projet : ce doit ĂȘtre une CMU 2.0. Est-ce possible ? Les palinodies et les rivalitĂ©s nationales sont aussi grandes qu’elles ne l’étaient pour l’Union bancaire. L’harmonisation des rĂšgles nationales est encore beaucoup plus compliquĂ©e que pour les banques. Un gage de fermetĂ© consisterait Ă  dĂ©cider d’emblĂ©e de la crĂ©ation d’un superviseur centralisĂ© unique pour les marchĂ©s des capitaux. Le Royaume-Uni a toujours Ă©tĂ© contre mais l’Allemagne ne l’est pas moins, qui entend cultiver sa souverainetĂ© financiĂšre pour la garder au service de sa propre industrie. Le contraste est Ă©vident avec les Etats-Unis, qui ont depuis longtemps une centralitĂ© de rĂ©gulation des marchĂ©s de capitaux avec leur SEC, et qui par ailleurs accentuent leur pression au sein des comitĂ©s de BĂąle pour imposer des rĂšgles internationales qui achĂšveraient d’affaiblir les banques europĂ©ennes.

L’Union doit rapidement dĂ©finir quels sont ses biens communs

J’en viens maintenant Ă  ce qui retient le plus d’attention dans l’espace public. Le refus par le Royaume-Uni des rĂšgles communautaires en matiĂšre de libertĂ© de circulation des personnes est-il compatible avec son souhait de maintenir un accĂšs au marchĂ© unique qui lui soit pleinement favorable ? La rĂ©ponse est connue : c’est non. Notre marchĂ© est encadrĂ© juridiquement par le respect de droits fondamentaux au rang desquels figure cette libertĂ© de circulation – bien qu’en pratique sa gestion par les Etats-membres lui tient singuliĂšrement la bride.
Certains experts disent que la circulation des travailleurs n’est pas vraiment nĂ©cessaire pour le bon fonctionnement du grand marchĂ© et qu’on peut donc dissocier ces questions dans la nĂ©gociation avec le R-U. Je veux marquer mon dĂ©saccord fondamental, et pas seulement pour une raison de droit mais aussi pour une raison Ă©conomique. La libertĂ© de circulation des personnes pour la formation et l’emploi est nĂ©cessaire aussi pour la circulation des biens et des services. D’ailleurs les dirigeants des grandes entreprises ne cessent de le dire. Et il est clair que l’innovation industrielle en matiĂšre d’énergie ou de traitement des donnĂ©es numĂ©riques exige un vaste espace transfrontiĂšres oĂč puisse se dĂ©ployer l’économie collaborative. Je vais plus loin et je pense nĂ©cessaire la formation d’une CommunautĂ© europĂ©enne de l’éducation, du travail et de l’entreprise. Elle doit permettre une appropriation humaine et sociĂ©tale des dĂ©fis nouveaux de la rĂ©volution numĂ©rique, du dĂ©veloppement durable et des grandes migrations, elle est la condition sine qua non des solidaritĂ©s humaines et productives qui feront notre force. La mobilitĂ© paneuropĂ©enne des personnes et des travailleurs Ă©lĂšvera le niveau et la qualitĂ© de la formation et de l’emploi ; elle exige la crĂ©ation d’un marchĂ© europĂ©en du travail. Celui-ci doit devenir un bien commun de toute l’Europe et au-delĂ , pour des partenariats de dĂ©veloppement pacifiques dans le monde d’aujourd’hui.
Le bien commun des EuropĂ©ens par excellence c’est en effet leur crĂ©ativitĂ©, leur esprit d’entreprise, leur engagement civique. Alors que la bataille mondiale pour attirer les talents fait rage, l’Union va-t-elle se priver de son vivier ? Peut-elle prĂ©tendre rĂ©duire ses inĂ©galitĂ©s internes quand certains des pays membres, notamment Ă  l’Est, voient leurs jeunes partir, leur capital humain s’effondrer, et que dans ces conditions la « politique de cohĂ©sion » est en rĂ©alitĂ© un fantĂŽme ? N’est-il pas urgent de crĂ©er un systĂšme europĂ©en intĂ©grĂ© de l’apprentissage pour tous, prenant appui sur des programmes communautaires massifs et sur un rĂ©seau transfrontiĂšres puissant d’universitĂ©s technologiques ? L’Europe peut-elle prĂ©tendre organiser un co-dĂ©veloppement avec l’Afrique, pourra-t-elle mĂȘme seulement s’y investir sans une co-gestion pour Ă©tablir une mobilitĂ© de formation et d’emploi pour les jeunes ?
Plus gĂ©nĂ©ralement ce n’est pas seulement l’objectif d’une Union financiĂšre qu’il faut nourrir, mais celui d’une Union pour l’investissement qui, dans un espace en panne d’avenir, doit forger une force solidaire nouvelle de crĂ©ation et de production. Comment des entrepreneurs et des acteurs territoriaux pourraient-ils dĂ©velopper leurs projets en faisant appel aux coopĂ©rations multiples dont ils ont besoin, sans prendre appui sur une Union pour l’investissement ? Elle ne doit pas ĂȘtre une affaire rĂ©servĂ©e Ă  l’Eurozone, elle doit plus encore bĂ©nĂ©ficier Ă  la « pĂ©riphĂ©rie ». Ceci relĂšve d’une Ă©thique de justice : il s’agit de l’inclusion des plus faibles, des plus fragiles !
Faire du dĂ©veloppement du capital humain un bien commun devra bien sĂ»r ĂȘtre liĂ© Ă  la mise en place d’une stratĂ©gie d’innovation et de compĂ©titivitĂ© industrielle vĂ©ritablement communautaire. Pour l’espace et les mers, pour la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique, pour le passage de la recherche Ă  la production, pour le dĂ©veloppement des start-up en moyennes et grandes entreprises europĂ©ennes
 tous ces domaines oĂč l’Union est le plus souvent en Ă©chec. Une Union sans biens communs pour l’inclusion et la crĂ©ativitĂ© n’est pas une Union ! Une Union avec des biens communs, c’est notre prioritĂ© pour l’avenir.

Ouvrir un processus de refondation de l’Union dans une perspective confĂ©dĂ©rale

Le Brexit et la prĂ©sidence Trump aux Etats-Unis sont – avec bien sĂ»r de fortes diffĂ©rentes entre USA et Europe – de nouveaux signes criants de la crise de l’Occident : sociĂ©tĂ©s profondĂ©ment clivĂ©es, sentiment de dĂ©classement et dĂ©saffiliation des classes populaires, crise de la dĂ©mocratie reprĂ©sentative oĂč les partis dirigeants traditionnels appellent en vain Ă  l’unitĂ©. Dans ce contexte, le travail que j’ai engagĂ© sur identitĂ©s et valeurs trouve une pleine actualitĂ©. Pour rĂ©gĂ©nĂ©rer l’esprit et l’action des EuropĂ©ens, et restaurer la possibilitĂ© d’une Union pleinement ouverte aux dĂ©fis du XXIĂšme siĂšcle, il faut forger une identitĂ© europĂ©enne, une conscience commune, par le rapprochement des nations, la relation des acteurs ; et refonder son organisation actuelle.
On voit dĂ©jĂ  que la prĂ©sidence Trump signifie un repositionnement des Etats-Unis et de leur rĂŽle dans le monde. L’Europe devra faire preuve d’une autonomie et d’une capacitĂ© stratĂ©gique dont elle a Ă©tĂ© dĂ©pourvue. Elle devra repenser sa relation avec la Russie et au-delĂ  les conditions de sa sĂ©curitĂ© et ses relations commerciales. Il n’est pas sĂ»r que le Royaume-Uni trouvera avantage Ă  se rapprocher des Etats-Unis, et il est certain que l’Union doit dĂšs maintenant penser Ă  une relation durable d’intĂ©rĂȘt mutuel aprĂšs le Brexit. En ce sens j’avance l’idĂ©e de proposer aux britanniques de devenir un Etat associĂ© Ă  l’Union.
Celle-ci fait maintenant l’objet d’une large indiffĂ©rence des peuples europĂ©ens, eux-mĂȘmes divisĂ©s en leur sein et entre eux ; et elle n’est plus un projet politique. Cette double rĂ©alitĂ© et la violence des chocs Brexit + Trump exigent de rĂ©gĂ©nĂ©rer Ă  tout prix (au moins grĂące Ă  un esprit d’autocritique profond des dirigeants comme des sociĂ©tĂ©s) l’hypothĂšse d’une Union politique (donc aussi solidaire).
Cessons de proclamer la finalitĂ© des Etats-Unis d’Europe, c’est un concept du passĂ© que nos sociĂ©tĂ©s rejettent – Jean-Claude Juncker le dit sans ambages – mais n’abandonnons surtout pas la perspective d’unitĂ© politique. Elle doit trouver une nouvelle image et devenir une rĂ©alitĂ© en mouvement. Nonobstant tous les dĂ©fis de rĂ©formes intĂ©rieures des Etats-nations, qu’il faut accompagner en crĂ©ant une synergie, l’Union doit enfin viser au rapprochement effectif des nations et Ă  la participation effective de ses peuples. Quelle participation ? Celle des « citoyens » ? Oui une « citoyennetĂ© europĂ©enne » est nĂ©cessaire – on y avait renoncĂ© –, mais c’est trop peu et trop loin. Il n’y a pas de citoyennetĂ© sans peuple. Ce sont donc les acteurs des sociĂ©tĂ©s civiles qu’il faut mobiliser, mettre en interaction, fĂ©dĂ©rer : les entrepreneurs, les crĂ©ateurs, les Ă©ducateurs, les acteurs locaux et rĂ©gionaux. Tous ceux-lĂ , et d’abord ceux qui en ont envie et qui sont nombreux mais sont aujourd’hui déçus et ignorĂ©s par les « institutions » et leurs dirigeants, doivent pouvoir multiplier et accomplir des projets en commun par-delĂ  les frontiĂšres nationales (toujours renouvelĂ©es !), saisir l’Union comme un espace attractif pour s’éduquer, former des projets de vie, d’activitĂ© et de crĂ©ation. L’Union actuelle n’est pas cela, ou si peu. Elle ne fait pas sens sans un vivier humain. Ni son marchĂ© ni l’euro n’offrent les conditions propices pour une telle participation. Actuellement les capacitĂ©s des acteurs porteurs de projets ne peuvent se former en prenant appui sur des politiques communes Ă  cet effet, et leurs rĂŽles dans la construction de l’espace Ă©conomique et politique ne sont pas sollicitĂ©s.
Le droit lui-mĂȘme fait obstacle. Les peuples le disent, non sans raison. L’Union le conçoit de façon uniforme, oubliant la diversitĂ© des rĂ©alitĂ©s historiques et populaires. C’est particuliĂšrement v rai des droits sociaux et Ă©conomiques : la nĂ©cessitĂ© d’une autonomie locale et nationale et de vĂ©ritables solidaritĂ©s dans un espace oĂč les inĂ©galitĂ©s de puissance et de dĂ©veloppement sont considĂ©rables entre les pays membres, est ignorĂ©e. Le rĂšgne de la politique de concurrence concourt Ă  l’acuitĂ© des rivalitĂ©s. D’ailleurs le droit commun des EuropĂ©ens n’avance plus guĂšre, et il ne s’exporte plus par le souffle de notre « soft power » : dans de nombreux domaines il faudrait pouvoir s’entendre avec des non EuropĂ©ens pour partager des conventions et crĂ©er des partenariats sans pour autant souscrire aux mĂȘmes conceptions de rĂ©gulation du marchĂ©.
La richesse de la diversitĂ© de nos peuples est donc impensĂ©e, alors qu’elle sous-tendrait une Union vĂ©ritable. L’autonomie de l’Eurozone, l’intĂ©gration de l’Union Ă  27 ne sont que des vƓux, strictement encadrĂ©s, et les peuples des pays « pĂ©riphĂ©riques » de l’Est et du Sud se savent mĂ©connus et se sentent bien souvent mĂ©prisĂ©s.
L’autonomie n’est pas l’adversaire des solidaritĂ©s : celles-ci doivent d’abord ĂȘtre un choix « bottom up ». Mais pour des solidaritĂ©s actives, faisant richesse commune, il faut des investissements massifs en infrastructures transfrontiĂšres et des incitations massives Ă  former des projets en coopĂ©ration.
Participation et solidaritĂ©s exigeront des rĂ©formes des TraitĂ©s. Doivent-elles ĂȘtre engagĂ©es parallĂšlement au Brexit ? Pour mon ami Alain Lamassoure, ce n’est pas le moment. Il pense que l’on peut avancer dans le cadre du TraitĂ© de Lisbonne, et c’est vrai que ses potentiels sont sous-utilisĂ©s parce que les Etats ne s’y intĂ©ressent pas. D’autres personnalitĂ©s disent au contraire vouloir commencer par un TraitĂ© de refondation de l’Union sur la base d’une proposition franco-allemande (comme si nous en Ă©tions capables). Je pense qu’on ne peut pas commencer de but en blanc par changer les TraitĂ©s alors qu’on ne s’accorde que sur trĂšs peu et qu’il faudra s’accorder sur beaucoup ; mais on ne doit pas non plus camper longtemps dans le TraitĂ© de Lisbonne car nous devons sans retard prĂ©parer beaucoup plus qu’une rĂ©forme, une refondation.
D’abord il faut dĂ©finir ce que nous voulons partager et pour quelles finalitĂ©s. Ce sont des choix collectifs que les peuples et leurs Ă©lus doivent valider dans des domaines jugĂ©s par eux d’intĂ©rĂȘt commun. La sĂ©curitĂ© collective de l’Europe et ses politiques dans le monde extĂ©rieur sont dĂ©jĂ  des prĂ©occupations communes. Mais des choix de sociĂ©tĂ© et de dĂ©veloppement devraient l’ĂȘtre aussi dans les domaines concernant la rĂ©gĂ©nĂ©ration du capital humain (Ă©ducation, mobilitĂ©, crĂ©ativitĂ©), ce qui est scandaleusement ignorĂ© ; la rĂ©gĂ©nĂ©ration de l’environnement bien sĂ»r mais aussi la rĂ©gĂ©nĂ©ration industrielle. L’espace communautaire – droit, marchĂ©, euro – doit ĂȘtre reconçu en appui de toutes ces prioritĂ©s. Ainsi en est-il de l’Union de l’investissement et du financement, qui n’est pas rĂ©alisable sans l’invention et le dĂ©ploiement de partenariats transfrontiĂšres entre les acteurs privĂ©s et publics.
CrĂ©er cet espace d’intĂ©rĂȘt commun doit faire droit aux diffĂ©rences des choix collectifs nationaux. Dans cet esprit nous voulons esquisser la perspective d’une ConfĂ©dĂ©ration Ă  mĂȘme de rapprocher les peuples nationaux en respectant mieux leur autonomie, mais aussi en leur permettant de mieux pouvoir choisir et bĂątir leurs solidaritĂ©s. Ceci doit reposer sur l’organisation de Cercles distincts dans l’Union. Le cas suisse est inspirant, mais nos cercles ne peuvent pas ĂȘtre comparĂ©s aux cantons, et les missions communes Ă  partager pour que l’Europe soit une puissance active dans le monde sont plus exigeantes que celles rĂ©pondant au souhait des helvĂštes (prĂ©server leur neutralitĂ©). Aujourd’hui l’Union est fragmentĂ©e entre les membres de l’euro et les autres, et ses « politiques de voisinage » sont en ruines. La future relation avec le Royaume-Uni appelle un choix. OĂč le « placer » en Europe ? Il n’est ni NorvĂšge ni Suisse, mais quoi ? Proposons-lui de devenir un Etat associĂ© Ă  l’UE durablement par un contrat. Celui-ci devra clarifier ce que nous partageons encore comme rĂšgles communes, mais tout autant les coopĂ©rations que nous voulons promouvoir dans l’intĂ©rĂȘt mutuel, en particulier pour notre sĂ©curitĂ© et pour nos relations extĂ©rieures.
Ce sera instituer un « troisiĂšme cercle » de l’Union ayant vocation Ă  s’agrandir Ă  l’Ukraine, Ă  la Turquie, Ă  la rive Sud de la MĂ©diterranĂ©e, plus tard Ă  la Russie, parce que nous sommes liĂ©s par l’histoire et interdĂ©pendants pour le meilleur et pour le pire. Chaque statut d’Etat associĂ© nĂ©cessitera bien sĂ»r un contrat spĂ©cifique et non pas l’adoption d’un modĂšle standard.
Le « deuxiĂšme cercle » mais qui demeure central est celui de l’UE 27 (qui devra impĂ©rativement ĂȘtre Ă©largie aux pays des Balkans occidentaux). LĂ  est l’espace pertinent des solidaritĂ©s, du marchĂ© et des biens communs, des institutions centrales. L’Eurozone considĂ©rĂ©e comme « premier cercle » doit acquĂ©rir une autonomie au sein du Cercle central (jusqu’à s’y confondre quand tous les pays membres entreront dans l’euro, ce qui est souhaitable). L’Union politique ainsi composĂ©e en deux cercles sera liĂ©e Ă  ses voisins par le cercle d’Etats associĂ©s, et au-delĂ  par des partenariats stratĂ©giques.
Les coopĂ©rations renforcĂ©es d’intĂ©rĂȘt mutuel dans les domaines prioritaires d’intĂ©rĂȘt commun croiseront ces trois cercles et enjamberont les frontiĂšres. J’ai en vue l’éducation et l’emploi, la sĂ©curitĂ© collective intĂ©rieure et extĂ©rieure, la crĂ©ativitĂ© et la compĂ©titivitĂ© industrielle, l’énergie, le co-dĂ©veloppement
 Dans chaque domaine il faudra mettre en commun des rĂšgles et des institutions spĂ©cifiques. Cercles et domaines : cela peut paraĂźtre trĂšs complexe, mais Ă  bien y rĂ©flĂ©chir ça n’est pas plus complexe qu’aujourd’hui oĂč tout est en morceaux, au contraire cela Ă©tablirait une cohĂ©rence et une synergie.
Encore faut-il prĂ©ciser que ce sera le mode de gouvernement du Centre confĂ©dĂ©ral. S’éloignant d’un fonctionnalisme Ă  bout de souffle qui a nourri la mĂ©thode technocratique, une autoritĂ© politique doit ĂȘtre crĂ©Ă©e et contrĂŽlĂ©e par les peuples. Elle sera composĂ©e d’un petit nombre de ministres dont le rĂŽle premier ne sera pas de faire injonction aux Etats-membres de respecter une mĂȘme loi (qui jusqu’ici n’a jamais Ă©tĂ© pleinement effective ni efficace), mais d’abord de rapprocher des peuples autour de choix collectifs clarifiĂ©s et assumĂ©s dans l’intĂ©rĂȘt mutuel (il pourrait y avoir un ministre pour chaque domaine prioritaire). Je n’explicite pas ici comment cette autoritĂ© peut Ă©maner d’une rĂ©forme de la Commission et du Conseil. Son contrĂŽle dĂ©mocratique sera Ă©videmment une prĂ©occupation de tous. Une reprĂ©sentation des acteurs porteurs de projets en coopĂ©ration transfrontiĂšres, formant sociĂ©tĂ© civile europĂ©enne, doit ĂȘtre crĂ©Ă©e ; en mĂȘme temps la reprĂ©sentativitĂ© du Parlement europĂ©en et sa coopĂ©ration avec les Parlements nationaux seront renforcĂ©es.
Mais pour que soit vraiment formĂ© un espace public europĂ©en, encore faut-il Ă©tablir la synchronisation des Ă©lections nationales et europĂ©ennes, rĂ©gĂ©nĂ©rer la composition du Parlement europĂ©en par la formation de mouvements transnationaux, lever l’unanimitĂ© des votes et passer Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e dans les institutions communes pour les politiques affĂ©rant aux domaines communs d’action prioritaire.
Cessons d’exiger de nos dirigeants une vision pour l’avenir et cessons de confondre les programmes des experts avec des projets politiques qui crĂ©eraient un affectio societatis. Le sens de l’histoire est perdu, nous n’habitons plus le monde en confiance. Ce n’est pas un Centre composĂ© des « reprĂ©sentants » proclamĂ©s des peuples qui sera la motrice d’un nouveau dĂ©part. Comme dans les dĂ©buts de la formation de l’Europe il y a environ un millĂ©naire, c’est par la voie dĂ©centralisĂ©e, par des acteurs conscients et engagĂ©s au cƓur de nos sociĂ©tĂ©s, que se gĂ©nĂ©rera un tissu de circulation des idĂ©es Ă  mĂȘme de produire des schĂ©mas et projets du futur, et de faire de la refondation de l’Europe un Ă©vĂ©nement mondial source d’espĂ©rance.

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