Digital Markets Act : Quels enjeux pour les citoyens européens ?

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Date / Heure
14/12/2021
18 h 00 min - 20 h 00 min


En prĂ©sentiel Ă  la Maison de l’Europe de Paris, 29 avenue de Villiers, 75017, Paris & diffusĂ© en ligne (inscription ci-dessous).

La transition numĂ©rique europĂ©enne constitue l’un des objectifs structurants de la Commission europĂ©enne prĂ©sidĂ©e par Ursula von der Leyen, qui souhaite faire de la pĂ©riode 2020-2030, une dĂ©cennie numĂ©rique. Les objectifs de cette transition sont multiples et viennent en soutien de l’ambition de neutralitĂ© carbone de l’économie europĂ©enne Ă  l’horizon 2050 : dĂ©veloppement des infrastructures de connexion, investissement dans le stockage de donnĂ©es, alliance europĂ©enne pour l’intelligence artificielle, formation des travailleurs europĂ©ens aux outils numĂ©riques, rĂ©vision du droit europĂ©en de la concurrence


En ce sens, la Commission européenne a publié le 15 décembre 2020, son projet de législation sur les marchés numériques baptisé Digital Markets Act (DMA) qui se situe à mi-chemin entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle. Le DMA repose sur trois principes structurants :

  • Une rĂ©gulation asymĂ©trique qui cible les grandes plateformes numĂ©riques qualifiĂ©es de contrĂŽleurs d’accĂšs (gatekeepers) ;
  • Une rĂ©gulation ex ante, imposant aux contrĂŽleurs d’accĂšs un certain nombre d’obligations ;
  • Et des moyens renforcĂ©s pour permettre à la Commission europĂ©enne d’assurer sa mission de surveillance.

Par ailleurs, l’aboutissement de cette lĂ©gislation fera partie des ambitions de la PrĂ©sidence française du Conseil de l’UE (PFUE) qui dĂ©butera le 1er janvier prochain.

Ainsi, cette confĂ©rence interrogera le projet sous l’angle du consommateur :

  • Comment garantir une concurrence juste pour l’utilisateur sur le marchĂ© europĂ©en du numĂ©rique, entre acteurs majeurs et dĂ©veloppement de PME ?
  • Comment trouver le bon Ă©quilibre pour prĂ©server l’accĂšs des consommateurs europĂ©ens aux services les plus innovants ?
  • Tandis que le DMA envisage des obligations de partage et d’accĂšs par des tierces parties aux donnĂ©es des « gatekeepers », comment prĂ©server la protection des donnĂ©es personnelles des utilisateurs ?
  • Quel rĂŽle la Commission europĂ©enne peut-elle jouer comme actrice de supervision directe sur le marchĂ© du numĂ©rique ? Quelle gouvernance pour le marchĂ© unique du numĂ©rique post-DMA ?

Intervenants :

  • Olivier FrĂ©get, avocat spĂ©cialiste en droit de la concurrence et membre du think tank Renaissance NumĂ©rique ;
  • Olivier Guersent, Directeur gĂ©nĂ©ral en charge de la concurrence (DG COMP) Ă  la Commission europĂ©enne ;
  • Karen Massin, Head of government affairs and public policy – EU institutions, Google ;
  • Vanessa Turner, Senior Advisor – Competition, Bureau europĂ©en des unions de consommateurs.

Les échanges seront modérés par Thomas Dorget, Délégué général de Confrontations Europe

CapacitĂ© d’accueil : En prĂ©sentiel, une capacitĂ© d’accueil maximum a Ă©tĂ© dĂ©finie dans le contexte de la pandĂ©mie. Aussi, l’équipe d’animation de Confrontations Europe pourrait ĂȘtre amenĂ©e Ă  vous contacter si la jauge est atteinte.

Passe sanitaire : ConformĂ©ment aux rĂ©glementations en vigueur, l’accĂšs Ă  l’établissement sera exclusivement rĂ©servĂ© aux dĂ©tenteurs d’un Passe sanitaire valide.