Digital Markets Act : Quels enjeux pour les citoyens européens ?

Date / Heure
14/12/2021
18 h 00 min - 20 h 00 min


En présentiel à la Maison de l’Europe de Paris, 29 avenue de Villiers, 75017, Paris & diffusé en ligne (inscription ci-dessous).

La transition numérique européenne constitue l’un des objectifs structurants de la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen, qui souhaite faire de la période 2020-2030, une décennie numérique. Les objectifs de cette transition sont multiples et viennent en soutien de l’ambition de neutralité carbone de l’économie européenne à l’horizon 2050 : développement des infrastructures de connexion, investissement dans le stockage de données, alliance européenne pour l’intelligence artificielle, formation des travailleurs européens aux outils numériques, révision du droit européen de la concurrence…

En ce sens, la Commission européenne a publié le 15 décembre 2020, son projet de législation sur les marchés numériques baptisé Digital Markets Act (DMA) qui se situe à mi-chemin entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle. Le DMA repose sur trois principes structurants :

  • Une régulation asymétrique qui cible les grandes plateformes numériques qualifiées de contrôleurs d’accès (gatekeepers) ;
  • Une régulation ex ante, imposant aux contrôleurs d’accès un certain nombre d’obligations ;
  • Et des moyens renforcés pour permettre à la Commission européenne d’assurer sa mission de surveillance.

Par ailleurs, l’aboutissement de cette législation fera partie des ambitions de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) qui débutera le 1er janvier prochain.

Ainsi, cette conférence interrogera le projet sous l’angle du consommateur :

  • Comment garantir une concurrence juste pour l’utilisateur sur le marché européen du numérique, entre acteurs majeurs et développement de PME ?
  • Comment trouver le bon équilibre pour préserver l’accès des consommateurs européens aux services les plus innovants ?
  • Tandis que le DMA envisage des obligations de partage et d’accès par des tierces parties aux données des “gatekeepers”, comment préserver la protection des données personnelles des utilisateurs ?
  • Quel rôle la Commission européenne peut-elle jouer comme actrice de supervision directe sur le marché du numérique ? Quelle gouvernance pour le marché unique du numérique post-DMA ?

Intervenants :

  • Olivier Fréget, avocat spécialiste en droit de la concurrence et membre du think tank Renaissance Numérique ;
  • Olivier Guersent, Directeur général en charge de la concurrence (DG COMP) à la Commission européenne ;
  • Karen Massin, Head of government affairs and public policy – EU institutions, Google ;
  • Vanessa Turner, Senior Advisor – Competition, Bureau européen des unions de consommateurs.

Les échanges seront modérés par Thomas Dorget, Délégué général de Confrontations Europe

Capacité d’accueil : En présentiel, une capacité d’accueil maximum a été définie dans le contexte de la pandémie. Aussi, l’équipe d’animation de Confrontations Europe pourrait être amenée à vous contacter si la jauge est atteinte.

Passe sanitaire : Conformément aux réglementations en vigueur, l’accès à l’établissement sera exclusivement réservé aux détenteurs d’un Passe sanitaire valide.