Comment réformer le Pacte Asile & Migration ?

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Comment réformer le Pacte Asile & Migration ?

Date / Heure
22/03/2022
18 h 00 min - 19 h 30 min


Débat organisé en visioconférence le mardi 22 mars de 18h à 19h30. 

 

La PrĂ©sidence française du Conseil de l’Union europĂ©enne qui a dĂ©butĂ© le 1er janvier 2022 est-elle l’occasion de rĂ©former le systĂšme de Dublin et d’effectuer des changements majeurs dans la politique migratoire europĂ©enne ? C’est la volontĂ© exprimĂ©e par le PrĂ©sident français, Emmanuel Macron, mettant l’accent sur trois prioritĂ©s en matiĂšre d’asile et migration :

  • La rĂ©forme de Schengen
  • La mise en place d’un mĂ©canisme d’urgence commun en cas de crise
  • L’harmonisation des politiques migratoires Ă  travers l’adoption du Pacte sur l’asile et la migration (PAM)

La France veut porter une rĂ©forme de l’espace Schengen, axĂ©e sur la mise en place d’un pilotage politique et l’introduction d’un « mĂ©canisme de soutien d’urgence aux frontiĂšres en cas de crise ». En complĂ©ment de l’appui de Frontex, l’Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes, ce mĂ©canisme compterait sur le renfort solidaire des des États membres en forces de l’ordre et matĂ©riel en cas de « situations de crise » Ă  ses frontiĂšres.

La Commission europĂ©enne a prĂ©sentĂ© le 14 dĂ©cembre 2021 une proposition de rĂ©forme du Code frontiĂšres Schengen. Cette derniĂšre, qui pourra ĂȘtre nĂ©gociĂ©e pendant la PFUE, prĂ©voit en outre des dĂ©rogations au rĂ©gime d’asile europĂ©en commun en prolongeant les dĂ©lais d’enregistrement des demandes d’asile en cas « d’instrumentalisation des migrants Ă  des fins politiques » par certains pays, Ă  l’image des rĂ©cents Ă©vĂšnements avec la BiĂ©lorussie.

Depuis plusieurs annĂ©es, la question de l’asile et des migrations au sein de l’Union europĂ©enne est au cƓur de l’actualitĂ©, notamment le systĂšme de Dublin, fondement juridique de la politique d’asile et de migration de l’UE.

Les nombreuses tentatives de rĂ©forme de ce systĂšme se sont malheureusement soldĂ©es par une sĂ©rie d’échecs. Ce fut par exemple le cas des propositions de la Commission europĂ©enne pour rĂ©former le systĂšme d’asile en 2016, qui n’avait pas fait l’objet d’une Ă©valuation sĂ©rieuse.

La Commission europĂ©enne avait, par ailleurs, prĂ©sentĂ© en septembre 2020 son Pacte sur l’asile et la migration (PAM) dont les nĂ©gociations sont toujours en cours. Le PAM doit permettre de sortir de l’impasse causĂ©e par la lĂ©gislation prĂ©cĂ©dente et fournir un cadre fonctionnel pour les migrations dans l’Union qui soit Ă  la fois Ă©quitable pour les États membres et respectueux des droits fondamentaux. Force est de constater que malgrĂ© l’adoption en octobre 2021 de la directive europĂ©enne « blue card » pour les travailleurs Ă©trangers hautement qualifiĂ©s, et en dĂ©cembre 2021 du rĂšglement relatif Ă  l’Agence europĂ©enne pour l’asile, les nĂ©gociations autour de ce Pacte piĂ©tinent.

Dans le cadre des nĂ©gociations du Pacte, la PrĂ©sidence française souhaite renforcer la coopĂ©ration avec les pays d’origine et de transit dans le but de « lutter contre les trafics » et limiter les arrivĂ©es en Europe.

La PFUE ambitionne Ă©galement d’harmoniser les rĂšgles europĂ©ennes en matiĂšre d’asile pour Ă©viter les « mouvements secondaires » au sein de l’Union. Enfin, elle compte dĂ©velopper les voies lĂ©gales de migration entre le continent africain et l’Europe, pour penser « une politique migratoire beaucoup mieux organisĂ©e » et offrir Ă  la jeunesse africaine « des opportunitĂ©s en Europe ».

La PFUE est-elle l’occasion pour la France de rĂ©former la politique d’asile et de migration en Europe ? Quels problĂšmes posent le Pacte sur l’asile et la migration proposĂ© par la Commission ? Quel est son avenir ? Comment peut-on envisager la politique d’asile et de migration de demain en Europe?

Avec la participation de :

  • Philippe de Bruycker, Professeur de droit de l’immigration et de l’asile, UniversitĂ© libre de Bruxelles ;
  • Sylvie Guillaume, DĂ©putĂ©e europĂ©enne (S&D), membre de la Commission LIBE, rapporteure du rapport du Parlement europĂ©en d’initiative lĂ©gislative sur la migration Ă©conomique lĂ©gale ;
  • Fabienne Keller, DĂ©putĂ©e europĂ©enne (Renew Europe), membre de la commission LIBE ;
  • Thierry Le Roy, PrĂ©sident de France terre d’asile