Débat organisé en visioconférence le mardi 22 mars de 18h à 19h30. 

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne qui a débuté le 1er janvier 2022 est-elle l’occasion de réformer le système de Dublin et d’effectuer des changements majeurs dans la politique migratoire européenne ? C’est la volonté exprimée par le Président français, Emmanuel Macron, mettant l’accent sur trois priorités en matière d’asile et migration :

• La réforme de Schengen
• La mise en place d’un mécanisme d’urgence commun en cas de crise
• L’harmonisation des politiques migratoires à travers l’adoption du Pacte sur l’asile et la migration (PAM)

La France veut porter une réforme de l’espace Schengen, axée sur la mise en place d’un pilotage politique et l’introduction d’un « mécanisme de soutien d’urgence aux frontières en cas de crise ». En complément de l’appui de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, ce mécanisme compterait sur le renfort solidaire des des États membres en forces de l’ordre et matériel en cas de « situations de crise » à ses frontières.

La Commission européenne a présenté le 14 décembre 2021 une proposition de réforme du Code frontières Schengen. Cette dernière, qui pourra être négociée pendant la PFUE, prévoit en outre des dérogations au régime d’asile européen commun en prolongeant les délais d’enregistrement des demandes d’asile en cas « d’instrumentalisation des migrants à des fins politiques » par certains pays, à l’image des récents évènements avec la Biélorussie.

Depuis plusieurs années, la question de l’asile et des migrations au sein de l’Union européenne est au cœur de l’actualité, notamment le système de Dublin, fondement juridique de la politique d’asile et de migration de l’UE.

Les nombreuses tentatives de réforme de ce système se sont malheureusement soldées par une série d’échecs. Ce fut par exemple le cas des propositions de la Commission européenne pour réformer le système d’asile en 2016, qui n’avait pas fait l’objet d’une évaluation sérieuse.

La Commission européenne avait, par ailleurs, présenté en septembre 2020 son Pacte sur l’asile et la migration (PAM) dont les négociations sont toujours en cours. Le PAM doit permettre de sortir de l’impasse causée par la législation précédente et fournir un cadre fonctionnel pour les migrations dans l’Union qui soit à la fois équitable pour les États membres et respectueux des droits fondamentaux. Force est de constater que malgré l’adoption en octobre 2021 de la directive européenne « blue card » pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés, et en décembre 2021 du règlement relatif à l’Agence européenne pour l’asile, les négociations autour de ce Pacte piétinent.

Dans le cadre des négociations du Pacte, la Présidence française souhaite renforcer la coopération avec les pays d’origine et de transit dans le but de « lutter contre les trafics » et limiter les arrivées en Europe.

La PFUE ambitionne également d’harmoniser les règles européennes en matière d’asile pour éviter les « mouvements secondaires » au sein de l’Union. Enfin, elle compte développer les voies légales de migration entre le continent africain et l’Europe, pour penser « une politique migratoire beaucoup mieux organisée » et offrir à la jeunesse africaine « des opportunités en Europe ».

La PFUE est-elle l’occasion pour la France de réformer la politique d’asile et de migration en Europe ? Quels problèmes posent le Pacte sur l’asile et la migration proposé par la Commission ? Quel est son avenir ? Comment peut-on envisager la politique d’asile et de migration de demain en Europe?

Avec la participation de :

• Philippe de Bruycker, Professeur de droit de l’immigration et de l’asile, Université libre de Bruxelles ;
• Sylvie Guillaume, Députée européenne (S&D), membre de la Commission LIBE, rapporteure du rapport du Parlement européen d’initiative législative sur la migration économique légale ;
• Fabienne Keller, Députée européenne (Renew Europe), membre de la commission LIBE ;
• Thierry Le Roy, Président de France terre d’asile