Economie collaborative : comment l’Europe aborde le sujet ?

Pour les institutions européennes, l’économie collaborative constitue un défi autant qu’une opportunité. A travers deux communications, l’une du 25 mai 2016 sur les plateformes, et l’autre du 2 juin sur l’économie collaborative, la Commission européenne laisse transparaître sa ligne concernant ces nouveaux champs de régulation. Au coeur des enjeux, se mêlent des considérations de régulation de marché, de propriété intellectuelle, de fiscalité, de protection du consommateur mais aussi de gestion des données personnelles et non personnelles, de financement ou encore de protection sociale et de droit du travail.

La Commission européenne n’a, à ce stade, aucune intention de réglementer l’économie collaborative et ne propose donc aucune règle, arguant notamment de l’évolution trop rapide des modèles économiques. Elle présente comme bénéfique –tant pour les consommateurs, que pour le business, pour la société ou encore pour l’innovation – le rôle des plateformes, et met en garde contre une focalisation trop importante contre les grandes plateformes américaines. Selon la Commission, une législation pourrait aussi porter un coup fatal au développement d’une myriade de start-ups prometteuses en Europe.

Quatre principes sous-tendent ses travaux. Proportionnalité, level playing field, responsabilité des plateformes et transparence. La Commission recommande une analyse secteur par secteur, pour évaluer la nécessité d’une législation en fonction de la professionnalisation des acteurs. L’idée étant que l’économie du partage, non basée sur le profit, ne devrait pas être soumise à des règles et contraintes aussi strictes que l’économie collaborative basée sur le profit. Moduler les exigences selon la nature des acteurs semble donc être son approche. Comment opérer une typologie ? Selon les institutions européennes, un premier élément d’analyse devrait être la distinction entre ce qui relève d’une activité professionnelle, de ce qui relève d’une activité occasionnelle. La Commission salue en cela le principe de seuil 3 mis en place dans certains Etats membres pour permettre certaines activités sans régulation sous un certain seuil pour ne pas freiner des individus qui rendent certains services de manière occasionnelle. A contrario, la Commission européenne condamne certaines décisions radicales récentes prises dans certains Etats membres visant à interdire certains services (exemple de la décision espagnole d’interdiction d’Uber).

Un second élément d’analyse devrait être la distinction entre ce qui relève de la fourniture de service (pour laquelle existe déjà un corpus législatif) de ce qui relève d’un rôle d’intermédiaire. Par exemple : Uber est-il un service d‘information ou un service de transport ou les deux ? Pour définir une plateforme comme fournisseur de service, trois éléments sont à analyser : quel contrôle la plateforme exercet’elle sur les prix, sur la façon de rendre le service et sur les actifs utilisés ?

Enfin, la Commission demande aux plateformes de « prendre leurs responsabilités » en faisant acte de transparence vis- vis des consommateurs notamment, mais aussi en étant coopératives avec les instances fiscales ou celles en charge du droit du travail.

Enfin, certains programmes de la Commission européenne visent à imaginer des scénarios pour l’Internet de demain – c’est le cas de l’initiative « Collective Awareness Platforms for Sustainability and Social Innovation » de la DG Connect– qui présente des typologies de nature de plateformes en fonction de la manière dont elles gèrent les données. L’idée sous-jacente d’une telle démarche semble claire : veut-on ou non aider les plateformes vertueuses ? A bon entendeur !