SOMMAIRE
Édito p.04
PARTIE 1 : CHANGER DE MENTALITÉ POUR SIMPLIFIER LA VIE ÉCONOMIQUE
Les Omnibus, ou comment naviguer dans le labyrinthe du droit européen et réduire la charge réglementaire ? (p.07)
Simplifier pour innover : une opportunité stratégique pour l’Europe (p.12)
PARTIE 2 : LE RISQUE DE REVENIR SUR DES ENGAGEMENTS ACTÉS
La Poste face au paquet Omnibus durabilité : entre ambition durable et appel à la simplification (p.18)
Méthode « Omnibus », prix fort pour le projet européen ? (p.26)
Le devoir de vigilance passé sous les roues de l’Omnibus (p.32)
PARTIE 3 : LA SIMPLIFICATION PAR UNE MEILLEURE HARMONISATION
Simplification sans dérégulation : une nouvelle ère pour la responsabilité élargie des producteurs en Europe (p.39)
Avant de simplifier, regardons les angles morts de la législation (p.44)
Pour protéger nos enfants : mettons vite fin à la jungle virtuelle et établissons une majorité numérique européenne (p.53)
Dossier-Simplification











