COP24 : Quelles trajectoires pour quelle ambition ?

Compte-rendu du séminaire « COP 24 : Quelles trajectoires pour quelle ambition ? » (29/11/2018)

INTRODUCTION

 D’ici 2050, il faut ramener les Ă©missions mondiales de gaz Ă  effet de serre (GES) au niveau de 1970, si nous souhaitons respecter l’engagement pris Ă  Paris visant Ă  limiter l’Ă©lĂ©vation moyenne de la tempĂ©rature Ă  2°C en 2100, alors qu’entre 1970 et 2050 le PIB mondial a Ă©tĂ© multipliĂ© par 7. Si l’on vise +1,5°C, alors il faut ramener les Ă©missions de 2050 Ă  leur niveau de 1950, tandis que le PIB mondial aura Ă©tĂ© multipliĂ© par 20 et la population par 4. Ces chiffres donnent la mesure de l’ampleur des difficultĂ©s Ă  surmonter.

La France compte parmi les plus pays de l’Union EuropĂ©enne les plus engagĂ©s dans la rĂ©duction des Ă©missions de GES. Comment s’implique-t-elle pour favoriser une approche volontariste de l’UE au sein de la COP24 ? La question se pose, car l’articulation des politiques nationales ne permet pas toujours d’atteindre les objectifs fixĂ©s par le cadre europĂ©en. Comment la France peut-elle aider l’Europe Ă  avancer ?

Echanges

Les chiffres du rĂ©cent rapport spĂ©cial du GIEC dĂ©montrent que, si l’on poursuit sur notre trajectoire actuelle, nous nous dirigeons vers un rĂ©chauffement global de 3°C d’ici 2100, bien au-delĂ  de  l’engagement pris par l’accord de Paris. La COP 24 s’ouvre sous de bons auspices, car prĂšs de 95 % des parties ont ratifiĂ© les accords de Paris, malgrĂ© le retrait des États-Unis, et la frilositĂ© affichĂ©e du BrĂ©sil.

L’un des principaux enjeux de cette COP24 sera de s’accorder entre pays sur la boĂźte Ă  outils (« rulebook« ) qui permettra de mettre en Ɠuvre tous les objectifs de l’accord de Paris. L’un de ces outils est la transparence sur les Ă©missions Ă©mises par pays, qui pose quelques difficultĂ©s Ă  des pays comme la Chine ou l’Inde, qui considĂšrent que la mesure des GES relĂšve de la souverainetĂ©, et que cette transparence doit se faire en fonction des capacitĂ©s des États membres. Un autre outil consiste en l’engagement des parties sur leurs contributions nationales respectives (Nationally Determined Contributions), et la possibilitĂ© de rĂ©viser ces engagements Ă  la hausse. Pour stimuler le relĂšvement des NDC, on a imaginĂ© une mĂ©thode douce, consistant en un dialogue entre tous les pays pour mesurer l’écart entre engagements et objectifs, appelĂ© Dialogue de Talanoa. Les promoteurs de ce dialogue espĂšrent crĂ©er les conditions d’une rĂ©vision des NDC dĂšs 2020.

La prĂ©sidence polonaise de la COP24 assume bien ses fonctions, mais ne fait pas du rehaussement des NDC une prioritĂ©. Pour la Pologne, cette COP24 sera rĂ©ussie si elle aboutit Ă  une dĂ©claration commune sur la nĂ©cessitĂ© d’une transition juste et sur la mobilitĂ©. La Pologne a rĂ©ussi Ă  inscrire le principe d’une transition socialement Ă©quitable Ă  l’agenda international. Bien Ă©videmment, la France n’oppose pas climat et social, climat et emploi, mais elle refuse que ces considĂ©rations aboutissent Ă  une diffĂ©renciation de traitement entre Etats. Il faudra donc donner une dĂ©clinaison Ă  cette dĂ©claration sur la transition juste, et ce sera un rĂ©el enjeu des prochaines Ă©lections europĂ©ennes.

Pour la France l’enjeu majeur est de faire en sorte qu’une coalition d’Etat ambitieux, europĂ©ens et non-europĂ©ens, s’engagent Ă  Katowice Ă  rĂ©viser d’ici 2020 leurs engagements (sans toutefois prĂ©ciser de combien).

Le travail menĂ© par la France dans une perspective de position europĂ©enne ambitieuse est consĂ©quent, il y a eu un rĂ©el combat des ministres français pour que l’UE n’arrive pas dispersĂ©e sur ces sujets Ă  Katowice, et qu’elle se dote d’une position claire en se donnant les moyens de rĂ©viser ses engagements Ă  la hausse d’ici 2020. En rĂ©alitĂ©, si l’on met bout Ă  bout l’ensemble des objectifs que l’UE s’est dĂ©jĂ  fixĂ©e en termes d’augmentation du recours aux Ă©nergies renouvelables et d’amĂ©lioration de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, on parvient Ă  un rehaussement de l’engagement europĂ©en de maniĂšre quasi mĂ©canique autour de 45 % de rĂ©duction des GES en 2030. Cependant, autour de la table du Conseil de l’UE, plusieurs pays dont l’Allemagne restent hostiles Ă  l’adoption officielle de ce niveau.

Il y a enfin la question clĂ© de la prĂ©visibilitĂ© des financements, avec un volet important concernant l’attĂ©nuation des Ă©missions et l’adaptation des populations au changement climatique. Il est indispensable de parvenir Ă  rassurer les pays en dĂ©veloppement sur la capacitĂ© des pays dĂ©veloppĂ©s Ă  mobiliser les 100 milliards de dollars par an pour les aider Ă  partir de 2020. Beaucoup de pays en dĂ©veloppement refuseront de signer d’autres accords tant qu’ils n’obtiendront pas des gages sur la collecte de cette somme. Aucun accord n’est prĂ©vu sur cela Ă  l’occasion de la COP24, mais la France et l’Allemagne pourront faire des annonces dans ce sens. Le PrĂ©sident Emmanuel Macron s’est vu confiĂ© une mission par le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral des Nations Unies sur la mobilisation de ces financements d’ici fin 2019, date de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l’ONU. Sur le plan concret, la France a participĂ© Ă  l’Agenda de l’Action Climatique qui rassemblent les acteurs non Ă©tatiques, Ă  l’initiative de l’Afrique sur les Ă©nergies renouvelables, Ă  l’Alliance dĂ©carbonation des transports etc. et Ă  la mise en place du One Planet Summit sur la rĂ©orientation des capitaux privĂ©s vers une Ă©conomie bas carbone.

Sur la question climatique, la Chine joue un double jeu : elle doit choisir entre ĂȘtre un pays en voie de dĂ©veloppement ou un pays dĂ©veloppĂ©, et c’est un choix qui a beaucoup d’enjeux pour la COP24. Concernant la coalition des Etats Ă©trangers ambitieux, il est important d’avoir une figure sur le plan international qui tire la dynamique vers le haut. En effet, le rapport du GIEC montre que la limite de 1,5 degrĂ©s est faisable si on si prend trĂšs vite les mesures nĂ©cessaires, et qu’elle est souhaitable : c’est un filet de sĂ©curitĂ© pour l’économie, et les citoyens dans le monde entier.

Au niveau de l’UE, les pays se sont mis d’accord sur un certain niveau d’ambition. La France a militĂ© pour que l’Europe se dote d’une stratĂ©gie climat Ă  long terme, et que la Commission EuropĂ©enne fasse des propositions avant la COP24. L’enjeu Ă©tat d’avoir un scenario sur la neutralitĂ© carbone d’ici 2050. La France et d’autres pays ont exercĂ© une pression sur la Commission EuropĂ©enne, afin que la centralitĂ© d’un scĂ©nario de neutralitĂ© carbone apparaisse bien dans la stratĂ©gie de long terme 2050.

            De plus, au sujet des perturbations actuelles en France, « les gilets jaunes » dĂ©noncent avant tout un problĂšme d’équitĂ©. Il faut pouvoir bien rĂ©pondre Ă  cette l’injonction de base, mĂȘme si les revendications dĂ©passent largement les enjeux de taxation du carburant, sans quoi il ne sera plus possible de parler d’écologie en France. Des propositions au niveau europĂ©en pourraient ĂȘtre faites, concernant les gros secteurs polluants qui sont pour l’instant exempts par crainte d’une fuite carbone. Pour autant, il est clair que pour garder le cap sous les 2 degrĂ©s, il va falloir se passer de la voiture thermique, et ainsi mettre en place les moyens de cette transition. Parmi ces moyens figurent un prix-plancher du carbone dans le secteur de l’électricitĂ©, une taxe sur le carburant et les combustibles de chauffage… Mais avant toute chose, il faut amĂ©liorer la communication pour mieux expliquer Ă  quoi sert l’argent de cette taxe.

Il existe un dialogue en cours entre les Etats membres prĂȘts Ă  instaurer un tel prix-plancher du carbone dans le secteur de l’électricité (Pays Bas, Danemark, peut ĂȘtre SuĂšde, mais l’Allemagne y reste opposĂ©e).  La France souhaite d’ailleurs obtenir une dĂ©cision commune sur un prix-plancher Ă  la COP24, sans toutefois demander de choisir les secteurs. MalgrĂ© les vues divergentes de la France et l’Allemagne sur ce sujet, le dialogue est constant entre les deux pays, et il y a une rĂ©elle volontĂ© d’associer nos mix Ă©nergĂ©tiques. C’est dans cette perspective que l’ancien ministre Nicolas Hulot a signĂ© l’Accord de coopĂ©ration dans le domaine Ă©nergie.

Au vu des expĂ©riences passĂ©es, les Ă©lĂ©ments clĂ©s pour qu’une COP fonctionne sont clairs : une Europe unie et solidaire avec les pays les moins avancĂ©s et exposĂ©s au risque climatique. A cet Ă©gard, le Green Climate Fund est trĂšs important pour prĂ©venir le risque de dĂ©crochage des pays en voie de dĂ©veloppement. L’Allemagne vient d’annoncer un doublement de sa contribution qui va passer Ă  1,5 milliards d’euros, ce qui est une annonce importante dans contexte de dĂ©chirement du G20 sur le climat. Il s’agirait cependant de se racheter une bonne conduite, car sur d’autres dossiers clĂ©s, l’Allemagne est bloquante au niveau europĂ©en : elle ne tiendra pas ses objectifs 2020, et ne veut pas parler de rĂ©vision des NDC. Faisant face Ă  ses difficultĂ©s nationales, surtout sur les secteurs sensibles du transport, du bĂątiment et de l’électricitĂ©, elle se montre trĂšs rĂ©ticente Ă  toute forme d’engagement sur le long terme. Il est donc capital d’avoir des challengers comme la France au niveau europĂ©en pour continuer d’entraĂźner ses voisins.

Ne pas arriver en ordre dispersĂ© Ă  la COP24 reste dĂ©licat. On espĂšre une COP politique. Sur le plan technique, il serait judicieux de pouvoir aboutir Ă  un Rule Book avec plus de transparence. Sur la stratĂ©gie de long terme, la Commission EuropĂ©enne envoie un bon signal : sur les 8 scenarii proposĂ©s, deux prĂ©sentent un objectif net zĂ©ro d’ici 2050. Cela peut tirer les dĂ©bats vers le haut.

Sur le plan politique domestique en Allemagne, la coalition en place s’est engagĂ©e sur un certain nombre de choix. Concernant le secteur Ă©lectrique, la dĂ©cision de l’Allemagne de sortir du nuclĂ©aire est claire et fait consensus dans la sociĂ©tĂ© allemande. Elle a Ă©galement dĂ©cidĂ© d’accĂ©lĂ©rer l’utilisation des Ă©nergies renouvelables (EnR) avec un objectif de 66% d’ici 2030 dans son mix Ă©lectrique. Les EnR ne sont pas une variable d’ajustement du mix, l’objectif est bien d’en faire un pilier. L’Allemagne s’engage aussi dans sa sortie du charbon. Cette double transition est portĂ©e par une Commission spĂ©ciale, connue sous le nom de « commission charbon ». Elle devra en premier lieu dĂ©terminer quelle centrale fermer en premier d’ici 2020. En second lieu, la commission charbon  a une fonction d’accompagnement structurel dans les rĂ©gions concernĂ©es. En Allemagne, le charbon produit environ 40 % de l’électricitĂ©. Contrairement Ă  de nombreuses idĂ©es reçues, le charbon n’a pas augmentĂ© durant les 10 derniĂšres annĂ©es. Ainsi, les EnR ont bien remplacĂ© le nuclĂ©aire. Il n’y aura pas d’annonces pour la COP24 sur le charbon. La question du charbon en Allemagne n’est pas une question de sĂ©curitĂ© d’approvisionnement, mais une question sociale, une question de changement structurel. L’Allemagne est en surcapacitĂ© et exporte beaucoup d’énergie.

L’Europe est dĂ©jĂ  impactĂ©e par le rĂ©chauffement climatique : les coĂ»ts ont Ă©tĂ© estimĂ©s Ă  11 Milliards d’euros rien que pour l’annĂ©e 2018, et l’addition va devenir de plus en plus salĂ©e. Les signes de l’économie rĂ©elle ne sont pas bons : les Ă©missions sont reparties Ă  la hausse depuis 2016, surtout dans le secteur du bĂątiment et du transport.

            La StratĂ©gie de Long Terme 2050 de la Commission EuropĂ©enne revient Ă  dire qu’on veut mener l’Europe Ă  une neutralitĂ© carbone d’ici 2050. Nous en sommes actuellement trĂšs Ă©loignĂ©s, mais un objectif de long terme envoie un signal Ă©conomique important aux collectivitĂ©s territoriales, aux Etats, aux entreprises. Il y a l’exemple de la Chine qui veut dĂ©velopper les vĂ©hicules Ă©lectriques massivement et s’est donnĂ© un objectif clair, qui a un impact jusqu’en Europe. Il faut tracer la trajectoire dĂšs maintenant. Mais la Commission ne va pas jusqu’à faire ce choix, l’objectif 2050 n’est malheureusement pas proposĂ© pour rĂ©viser les ambitions pour 2030, ce qui est dommage car l’UE a les capacitĂ©s de le faire. DĂ©cliner l’objectif par secteur mais sans faire de choix, notamment sans dire qu’il faut sortir des Ă©nergies fossiles, est une approche un peu hypocrite et trop prudente. L’existence d’une coalition d’environ 15 Etats europĂ©ens ambitieux est encourageante, mais insuffisante.

On s’est peut-ĂȘtre trop focalisĂ© sur 2030 en laissant de cĂŽtĂ© 2020. L’articulation entre tous les niveaux et entre toutes les Ă©chĂ©ances est pourtant nĂ©cessaire pour augmenter notre ambition. La Commission reconnaĂźt d’ailleurs qu’on parviendra Ă  un rĂ©sultat de -65% d’émissions (au lieu de la neutralitĂ© carbone) si on conserve la trajectoire actuelle d’ici 2050. Les Etats vont devoir valider cet objectif en Mai, Ă  l’occasion du premier conseil aprĂšs le Brexit, qui sera aussi le dernier avant les Ă©lections europĂ©ennes. Des politiques « sans regret » doivent ĂȘtre mises en place pour se sĂ©parer des Ă©nergies fossiles au profit des EnR, pour limiter nos importations et donc gagner en souverainetĂ©. Il faut aussi une politique contre la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique.

Il s’agit Ă©galement d’articuler les objectifs 2020, 2030, 2050 au niveau national, avec un cadre europĂ©en oĂč les politiques nationales ne sont pas harmonisĂ©es. Avec le rĂšglement sur la Gouvernance du Paquet Energie Propre, les Plan Nationaux en matiĂšre d’Energie et de Climat des Etats sont Ă  rendre d’ici fin de l’annĂ©e. C’est un nouvel outil pour que chaque Etat montre Ă  la Commission sa contribution aux objectifs Ă©nergĂ©tiques et climatiques europĂ©ens. Ces plans peuvent paraĂźtre trĂšs contraignants mais vont permettre d’avancer, notamment en fixant des points d’étape, qui donneront l’occasion de renforcer l’harmonie entre les trajectoires des Etats, en les obligeant Ă  dialoguer sur leurs transitions Ă©cologiques. Par exemple, une meilleure coordination entre deux pays comme la France et l’Allemagne serait utile : l’Allemagne ne veut pas importer du nuclĂ©aire français, et la France ne veut pas importer du charbon allemand. Un deal Ă©nergĂ©tique dans lequel la France s’engagerait Ă  des fermetures plus rapide des centrales nuclĂ©aires d’ici 2028, et l’Allemagne acterait une sortie plus rapide du charbon serait gagnant-gagnant.

Le secteur du charbon est un secteur vieillissant, les mineurs partent Ă  la retraite Ă  50 ans, soit dans 10 ans : il s’agit donc d’un horizon possible. Cela aura Ă©videmment un impact pour les rĂ©gions concernĂ©es. Cependant, beaucoup de choses ont lieu hors des COP, comme la nĂ©gociation du budget europĂ©en, qui est pourtant un enjeu capital pour cette transition. La France souhaite allouer 40 % de ce budget Ă  l’action climatique et Ă  l’environnement, il s’agit d’un levier essentiel pour aider ces rĂ©gions, d’un point de vue social pour amortir le coĂ»t de ces transitions, mais aussi afin de crĂ©er une solidaritĂ© financiĂšre au sein de l’UE, qui enverrait un signal positif vers des pays comme la Pologne.

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