Construire l’affectio societatis

JĂ©rĂŽme VIGNON

PrĂ©sident de l’Observatoire national de la pauvretĂ© et de l’exclusion sociale

L’Europe ne manque ni de raison de s’unir, ni de projets. Mais fĂ©dĂ©rer les peuples autour du projet europĂ©en exige de faire preuve d’esprit de fraternitĂ©.

Construire l’affectio societatis

De quoi l’Union europĂ©enne manque-t-elle le plus aujourd’hui ? Certainement pas de raisons objectives pour resserrer les rangs face Ă  toutes les menaces qui s’accumulent. Sans doute pas non plus de projets mobilisateurs. Peut-ĂȘtre avant toute chose de ce que Jacques Delors nommait volontiers l’affectio societatis(1) et qu’en ces temps d’approfondissement du « rĂ©cit rĂ©publicain », j’aimerais appeler esprit de fraternitĂ©.

Nous sommes devant un paradoxe en cet anniversaire du TraitĂ© de Rome. Ce dernier ne consacrait-il pas la promesse d’une « Union toujours plus Ă©troite entre les peuples » ? Beaucoup ont voulu voir dans cette expression une rĂ©fĂ©rence voilĂ©e Ă  la perspective fĂ©dĂ©rale honnie par le Royaume-Uni. Aujourd’hui, l’enjeu ne semble pas ĂȘtre celui du modĂšle fĂ©dĂ©ral ou de son rejet. Il relĂšve plutĂŽt de la symbolique contenue dans la promesse initiale. La renaissance des nationalismes, la difficultĂ© de leur opposer le langage de la confiance entre les peuples paraissent bien ĂȘtre le signe d’un inachĂšvement du TraitĂ© de Rome. Pourquoi les « solidaritĂ©s de fait » invoquĂ©es par Robert Schuman, mises en Ɠuvre, par exemple, au travers des outils de la cohĂ©sion sociale et territoriale et via les Fonds structurels europĂ©ens, n’ont-elles pas construit une vĂ©ritable affectio societatis ? Au-delĂ  de l’opacitĂ© des processus europĂ©ens, au-delĂ  des attitudes platement dĂ©magogiques des responsables livrant l’UE Ă  la vindicte populaire, il me semble que l’on peut trouver des lacunes dans la façon de « faire l’Europe ». Elles ont contribuĂ© Ă  Ă©loigner les peuples les uns des autres plutĂŽt qu’à les rapprocher.

La stratĂ©gie « Europe 2020 »(2) et le Semestre europĂ©en, combinant la dĂ©finition de ­critĂšres Ă  respecter avec un monitoring centralisĂ©, ont fait de chaque pays de l’UE, et donc de chaque peuple, une entitĂ© isolĂ©e confrontĂ©e Ă  des rĂšgles abstraites. Ces processus verticaux sont sans doute nĂ©cessaires pour Ă©tablir des disciplines. Mais ils comportent le risque, lorsqu’ils deviennent Ă  ce point exclusifs de transformer l’UE en une simple classe de bons et mauvais Ă©lĂšves. Cela rend populaires les chahuteurs.

Coopérations horizontales entre les peuples

De mĂȘme, la prĂ©Ă©minence des relations verticales avec l’exĂ©cutif europĂ©en pour l’application des rĂšgles et la mise en Ɠuvre budgĂ©taire des programmes renforcent une vision centralisatrice, malgrĂ© les trĂšs nombreuses garanties et les possibilitĂ©s de recours dont cette application est entourĂ©e. À l’inverse, les coopĂ©rations horizontales entre les nations, entre les rĂ©gions et entitĂ©s territoriales, ou entre des acteurs Ă©conomiques demeurent rares, Ă  l’exception de la trĂšs discrĂšte politique europĂ©enne de la recherche.

Je n’oublie pas, dans cette liste autocritique, la sociĂ©tĂ© civile, si fortement implantĂ©e Ă  Bruxelles et qui fournit une expertise indispensable, mais qui n’atteint pas les acteurs nationaux. Contrairement Ă  ce qui avait Ă©tĂ© espĂ©rĂ©, notamment dans un Livre blanc sur la gouvernance europĂ©enne(3), la sociĂ©tĂ© civile, et en particulier les partenaires sociaux europĂ©ens, ont rarement pu se faire promoteurs d’une pĂ©dagogie de l’autre, aidant Ă  connaĂźtre et donc Ă  comprendre les motivations apparemment divergentes des peuples ayant un autre passĂ© que le nĂŽtre et pourtant la mĂȘme histoire.

Tout ceci est dit sans amertume et sans regret aucun. Car dans chacune de ces dimensions s’offre, Ă  mon sens, l’opportunitĂ© d’une auto-inter­rogation sur les maniĂšres de faire et de parler des acteurs de l’Europe pour que se dĂ©ploie en parallĂšle du mouvement espĂ©rĂ© d’un renouveau du processus europĂ©en, un dĂ©veloppement des relations horizontales entre les peuples, dans la perspective d’une Europe fraternelle, fĂ»t-elle Ă  gĂ©omĂ©trie variable. N’est-ce pas justement l’exemple que nous a donnĂ© Confrontations Europe, ancrĂ© Ă  Paris et Ă  Bruxelles certes, mais en mĂȘme temps promoteur infatigable du dialogue entre les peuples d’Europe ? En ce 25e anniversaire, on souhaite que cette culture du « voyage europĂ©en », chĂšre Ă  Philippe Herzog, transmette son style Ă  la maniĂšre de « faire Europe » aujourd’hui.

1) En droit des affaires, l’affectio societatis est invoquĂ©e lĂ  oĂč s’observe une collaboration volontaire, active, intĂ©ressĂ©e et souvent entre Ă©gaux. Elle est au fondement de la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ©.

2) Le Livre blanc sur la gouvernance europĂ©enne, adoptĂ© en juillet 2001 par la Commission europĂ©enne, a pour but d’établir des formes plus dĂ©mocratiques de gouvernance Ă  tous les niveaux : global, europĂ©en, national, rĂ©gional et local.

3) L’Union europĂ©enne s’est fixĂ©e cinq objectifs Ă  atteindre en dix ans en matiĂšre d’emploi, d’innovation, d’éducation, d’inclusion sociale et d’énergie (et de lutte contre le changement climatique).

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