Marie-France BAUD Coordinatrice du bureau de Bruxelles Compte rendu de la réunion du groupe de travail Financement de l’économie du 12 octobre 2016. Audition de Martin MERLIN, directeur, régulation et supervision prudentielle, DG Fisma Martin Merlin se propose d’intervenir sur trois points, la règlementation bancaire, les conséquences du call for evidence, l’union des marchés de capitaux, mais laissera de côté la question du BREXIT, pour des raisons institutionnelles : la Commission est dans l’expectative tant que les négociations n’ont pas démarré. Premier point, la règlementation bancaire avec laquelle on n’en jamais fini. Beaucoup a été fait pour répondre à la crise bancaire et le processus continue. La Commission va faire des propositions législatives en Novembre pour modifier : le cadre de CRD, une initiative phare qui consiste à renforcer le niveau de capital requis pour chaque institution financière, la directive sur la résolution bancaire Le mécanisme de résolution unique. Quels seront les
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